santé financière

Comment planifier votre succession ?

L'équipe de rédaction
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Bien planifier votre succession, c’est protéger les biens accumulés au fil des ans et les intérêts financiers de vos proches, en leur laissant un héritage conforme à votre volonté tout en réduisant leur fardeau fiscal.
Le testament


La pierre angulaire de cette planifi­cation est bien sür le testament. Ce document énumère précisément tous les éléments d’un plan de succession et indique la manière dont les biens seront distribués aux héritiers conformément à vos volontés. Bien qu’il existe plusieurs formes de testaments (olographe, devant témoins et notarié), le testament
devant notaire facilitera le processus de
liquidation de la succession.


Sans testament?

Sans testament, la liquidation de votre succession se fera selon les règles prévues par la loi. D’abord, dans le cas d’un couple ma-rié, on procèdera au partage du patrimoine familial et ensuite, la liquidation de la succession du défunt sera faite à raison d’un tiers (1/3) au conjoint légal et deux tiers (2/3) aux enfants, s’il y en a.

Des biens « vendus » au prix du marché

Lors du décès, le défunt est présumé avoir vendu tous ses biens la journée de sa mort, à la valeur du marché. Ainsi, tous les gains potentiels sur les actions, obligations, fonds de placement, terrains, immeubles – sauf l’habitation désignée comme résidence
principale – devront être déclarés dans sa dernière déclaration de revenus et seront
imposés à 50 %.

Pour réduire la facture fiscale, il existe
diverses options.

1. TransferT du reer ou du ferr

Nommer le conjoint à titre d’héritier des biens comportant un fort potentiel d’impôt latent. Les biens sont transférés au conjoint sans impact fiscal immédiat. L’imposition s’effectuera au fur et à mesure de la dispo-sition des biens ou à l’encaissement de sommes comme celles provenant du REER ou du FERR.

2. TransferT du CELI

Au décès, l’actif déjà détenu dans le CELI est remis à l’héritier sans impact fiscal. Le CELI peut être transféré directement au CELI du conjoint survivant sans incidence fiscale et sans influence sur ses propres droits inutilisés.



3. La fIduCIe TesTamenTaIre : quand fauT-IL La prévoIr dans son Testament ?

Souvent utilisée pour la protection du capital légué, la fiducie testamentaire offre également un avantage fiscal lié au fractionnement de revenus qui s’ensuit.

La fiducie a sa propre identité. Ainsi, par
exemple, en y transférant votre portefeuille de placements qui vous génère un revenu annuel moyen de 30 000 $, ce montant pourrait être imposé dans la déclaration
de revenus de la fiducie plutôt que par les bénéficiaires.

La production annuelle d’une déclaration de revenus est bien sûr à considérer, mais les avantages pour les proches peuvent en
valoir la peine