Les parents de même sexe

L’adoption au Québec

Conseil Québécois LGBT
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L’adoption au Québec est ouverte aux couples de même sexe et aux homosexuel-le-s célibataires. En aucun cas, il ne peut y avoir de refus de la part des services sociaux à conditions que les personnes rencontrent les mêmes critères exigés pour des couples ou des célibataires hétérosexuels.

Mais, comme pour l’adoption internationale, il faut s’armer de patience et de détermination, et tenir compte d’au moins de quatre facteurs :

• Les enfants en bas âge sont très demandés et donc le temps d’attente est très long;

• Les célibataires ont moins de chance compte tenu des exigences financières et des responsabilités qui découlent de la charge d’un enfant;

• Le ou les parents adoptants doivent avoir au moins 18 ans de plus que l’enfant adopté selon l’article 154 du Code civil;

• Dans la grande majorité des cas, l’enfant est confié pendant une période plus ou moins longue aux parents adoptants considérés comme famille d’accueil. Un délai au bout duquel les parents biologiques seront évalués par le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ), qui statuera sur la suite à donner à l’adoption.


Qui sont les enfants susceptibles d’être adoptés ?

On distingue deux catégories d’enfants, ceux qui ont été donnés en adoption (banque régulière), et ceux qui ont été retirés de la garde de leurs parents parce que ceux-ci n’étaient plus en mesure d’assurer leur rôle parental, abandon, mauvais traitements, etc. (banque mixte).


Où s’adresser ?

Ce sont les centres jeunesse du Québec qui gèrent tout le processus d’adoption et c’est à celui de votre région qu’il faut s’adresser, et s’inscrire à l’une des deux banques d’adoption (régulière ou mixte). Pour l’adoption par la banque régulière, le peu d’enfants confiés à l’adoption par leurs parents ou encore nés de parents inconnus rend le temps d’attente extrêmement long.

Dans les faits, la plupart des parents adoptants se tournent vers la banque mixte. Il suffit alors de déposer un dossier d’adoption au centre jeunesse. À partir de là, un intervenant social du centre vous rencontrera pour une évaluation psychosociale, et vous posera aussi des questions sur votre famille, vos amis, votre travail ainsi que sur vos valeurs éducatives. Cette étape est cruciale puisqu’elle déterminera si vous êtes accepté-e-s pour devenir dans un premier temps famille d’accueil, en vous jumelant à un enfant de la banque mixte, dans un délai variant de six mois à un an et demi.


De la famille d’accueil à l’adoption

L’enfant vit maintenant avec vous, mais vous n’êtes pas encore ses parents légaux. En effet, le DPJ procédera à des évaluations des parents biologiques pour décider si ceux-ci peuvent ou non avoir de nouveau la garde de l’enfant retiré. Si le DPJ considère que les parents biologiques sont de nouveau aptes à prendre soin de leur enfant, ce dernier leur sera rendu. Dans le cas contraire, le DPJ entamera les procédures pour que l’enfant soit judiciairement adoptable. Le DPJ s’occupera de toutes les démarches. Pour que l’adoption puisse avoir lieu, il faut que les parents biologiques consentent par écrit à laisser leur enfant être adopté. Ils ont 30 jours pour changer d’avis. Ou que la décision provienne d’une déclaration du tribunal de la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Toutefois, les parents biologiques ont 30 jours pour porter cette décision en appel.

Dans un second temps, la Cour convoque les parents adoptants et l’enfant lors d’une audience pour s’assurer que tout se passe bien entre l’enfant et les nouveaux parents, et prononce un jugement appelé « ordonnance de placement en vue de l’adoption ». Une fois ce jugement prononcé les parents biologiques ne peuvent plus s’opposer à l’adoption.

Enfin, dans un dernier temps, six mois après la décision d’ordonnance de placement en vue de l’adoption, une requête en adoption peut être déposée au tribunal. Sur la base d’un rapport du DPJ confirmant que l’enfant est heureux et se développe bien, un jugement d’adoption est rendu qui prend effet immédiatement. Ce jugement accorde à l’enfant une nouvelle filiation, et le Directeur de l’État civil peut émettre un nouveau certificat de naissance à l’enfant.


L’adoption sur consentement spécial

Il s’agit en fait d’une adoption par quelqu’un de la famille, le nouveau conjoint, les grands parents, un oncle ou une tante, dans la mesure où l’enfant n’a plus de lien filial avec l’un ou les parents biologiques (déchéance de l’autorité parentale, décès… ). Une requête doit être présentée au tribunal pour obtenir une ordonnance de placement en vue de l’adoption. La requête en adoption pourra être présentée au terme d’un délai qui peut aller de trois à six mois. Une fois le jugement d’adoption rendu, celle-ci est irréversible.


Un enfant peut-il refuser d’être adopté ?

S’il a moins de 10 ans, l’enfant ne peut s’opposer à la décision du juge. S’il a entre 10 ans et 14 ans, l’enfant pourra donner son avis et refuser, sauf si le juge décide que l’adoption va dans le sens du bien-être de l’enfant. S’il a plus de 14 ans, l’enfant doit donner son accord, et peut refuser d’être adopté par le ou les parents proposés Il faut rappeler que les enfant adoptés quel que soit leur âge, ont souvent vécu des traumatismes psychologiques, et demandent donc à ce que leur parcours singulier soit pris en compte.

RESSOURCES?UTILES
• Éducaloi : www.educaloi.qc.ca
• Ministère de la Justice : www.justice.gouv.qc.ca

Services d’adoption
• Montréal : www.centrejeunessedemontreal.qc.ca
• Québec : www.centrejeunessedequebec.qc.ca