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L’adoption internationale

Conseil Québécois LGBT
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Pour un couple d’hommes, si aucun enfant n’est né d’une relation hétérosexuelle antérieure, l’accès à la parenta-lité ne peut passer au Québec que par l’adoption dans la province ou à l’échelle internationale.

Un couple d’hommes ne peut se prévaloir du projet parental. Le projet parental ne concerne que les enfants nés par procréation assistée. Il faut donc dans ce cas l’utilisation du sperme ou de l’ovule d’une autre personne. Son rôle se limite et s’arrête là. Le projet parental est un recours qui ne peut être utilisé que par des couples hétérosexuels ou par des couples de femmes.

Il est bon de rappeler que le Québec ne reconnaît pas les mères porteuses. Si toutefois un couple d’hommes a recours à une mère porteuse, il n’y aura aucune poursuite, ni amende, ni prison, à condition que la mère porteuse ait agi par générosité. Où il faut entendre : qu’elle n’ait pas été rémunérée pour porter l’enfant. De plus, si au moment de la naissance la mère porteuse refuse de donner l’enfant, le couple demandeur ne pourra contester devant les tribunaux la reconnaissance de parentalité.

Certains couples gais ont eu recours à des mères porteuses à l’extérieur du Québec. L’un des hommes devient automatiquement le père pour avoir donné son sperme (filiation par le sang). Il suffit ensuite que le conjoint fasse la demande d’adoption une fois l’enfant au Canada, à condition que la mère porteuse ait bien renoncé à tous ses droits sur l’enfant qu’elle a porté. Dans la plus grande majorité des cas, les mères porteuses à l’étranger sont dédommagées financièrement, et l’on parle de 15 000 à 20 000$.

La procédure la plus courante pour les couples d’hommes reste l’adoption.


L’Adoption internationale

Depuis 2002, les gais et les lesbiennes du Québec ont officiellement le droit d'adopter au Québec comme ailleurs. En théorie, les couples de même sexe ont accès comme les couples hétérosexuels à l'adoption internationale, mais en pratique, à moins de prétendre être hétérosexuel et célibataire, l’adoption internationale est très difficile pour les conjoints de même sexe ou un homme gai. Il faut comprendre que pour adopter à l'international, il faut se qualifier aux yeux du pays d'origine de l'enfant selon des critères (par exemple, le statut marital, la longévité ou la santé du couple, l’âge du couple) qui va-rient d’un pays à l’autre, mais qui généralement favorisent les couples hétérosexuels, ne serait-ce que par leur propre définition d’un couple marié ( i.e. formé d’un homme et d’une femme).

Il est bon alors de vérifier ces critères en allant directement sur le site du Secrétariat à l’adoption internationale (SAI), et de vérifier surtout la situation familiale exigée par chaque pays (20 pays seulement acceptent l’adoption internationale). Généralement, il est mentionné que seuls les couples mariés ou unis civilement peuvent adopter. Si certains pays acceptent l’adoption par une femme célibataire, rares sont ceux qui permettent à un homme célibataire de le faire (la Colombie, par exemple) et uniquement après une évaluation plus poussée. Il faut remarquer que dans les critères des pays, il n’est jamais fait mention de l’orientation sexuelle des conjoints mariés ou unis civilement. Mais dans les faits, nombreux sont les pays qui refusent que l’enfant soit adopté par un couple homosexuel. Certains pays qui permettent l’adoption internationale, comme la Russie et la Chine, ont annoncé leur volonté modifier les accords établis avec les pays ayant légalisé l'union pour tous. À cela, s'ajoutent des règles non écrites, reliées à des principes moraux ou des traits culturels. Il est alors recommandé de communiquer directement avec le SAI et d’éliminer ainsi tous les pays où les couples de même sexe se voient habituellement refuser ce genre de dossier.

Par ailleurs, n’oubliez pas que le projet d’adopter un enfant né à l’étranger se situe dans un contexte international où des événements imprévus peuvent en perturber ou en interrompre le cours temporairement. Il arrive aussi que les inscriptions ne soient plus acceptées pendant un certain temps pour un pays en particulier sans que cela n'affecte nécessairement le traitement des dossiers en cours.

Le Québec ayant sa propre juridiction sur l’adoption, les provinces canadiennes sont considérées comme des pays étrangers. Il est donc possible, en passant par le SAI, de faire l’adoption d’un enfant canadien. Et bien évidemment, l’orientation sexuelle de l’adoptant ou des parents adoptants ne sera pas ici un critère d’exclusion.

Une fois le pays choisi et la vérification faite que le couple corres-pond aux exigences en termes d’âge, de situation familiale et de revenus, ce dernier doit entamer les démarches avec un organisme agréé qui effectuera les démarches. Un contrat entre le couple adoptant et l’organisme agréé doit être signé et ce contrat doit stipuler les services offerts par l’organisme et un estimé des coûts pour l’adoption. L’organisme agréé fait ensuite remplir au couple adoptant un formulaire de demande d’ouverture d’un dossier d’adoption, demande qui est transmise au SAI. Si tout est conforme à la législation québécoise en matière d’adoption, une lettre est envoyée au couple adoptant ou à l’adoptant-e, l’autorisant à poursuivre les démarches.

Une autre étape importante est l’évaluation psychosociale, qui s’assure que le couple ou l’adoptant-e a les capacités de répondre aux besoins physiques, psychiques et sociaux de l’enfant à adopter. Si le pays choisi a signé la Convention sur la protection des enfants en matière d’adoption internationale (CLH), le Directeur de la protection de la jeunesse de la région de résidence des adoptants mandatera pour l’évaluation un membre de l’Ordre des psychologues du Québec ou de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec. L’évaluation sera transmise au SAI par le Directeur de la protection de la jeunesse. Si le pays choisi n’est pas signataire de la CLH, le couple adoptant ou l’adoptant-e peut choisir le membre d’un des deux ordres sous la supervision du Directeur de la protection de la jeunesse qui fera suivre l’évaluation au SAI. Dans les deux cas, les frais d’évaluation sont à la charge de l’adoptant.

Il est évident qu’il faut que l’évaluation psychosociale soit positive pour passer à l’étape suivante, celle de la Constitution du dossier d’adoption complété avec l’organisme agréé. Puis le dossier est transmis aux autorités du pays choisi pour l’adoption. L’organisme agréé s’assure du suivi et du bon déroulement de la procédure, dont le jumelage ou l’apparentement entre l’enfant et les futurs parents. Ce sont les autorités du pays d’adoption qui se chargeront du choix de l’enfant. L’organisme agréé remet la proposition d’enfant ainsi qu’une photographie de ce dernier au couple adoptant ou à l’adoptant-e. Ceux-ci disposent, selon le pays, d’un certain délai pour accepter ou refuser la proposition.

Enfin, si le couple adoptant accepte la proposition, le SAI vérifie les documents de l’enfant démontrant son adoptabilité. Une attestation est alors délivrée, déclarant ne pas connaître d’opposition à l’adoption de l’enfant (lettre de non-opposition), transmise via l’organisme agréé aux autorités du pays d’adoption.

Une fois toutes ces procédures effectuées, et les conditions respectées par le parent ou les parents adoptants (comme un nombre minimal de voyages pour rencontrer l’enfant), l’enfant est remis à ses nouveaux parents qui devront alors se conformer aux exigences d’Immigration Canada pour que l’enfant obtienne sa citoyenneté ou sa résidence permanente.



L’adoption intrafamiliale
Il est possible par ailleurs d’adopter un membre de sa famille, un neveu ou une nièce par exemple, à condition que l’enfant soit orphelin. Cette adoption étant gérée par le SAI directement, donc sans passer par un organisme agréé, il n’y a aucun critère concernant l’orientation sexuelle des parents adoptifs.

Selon les pays, les délais peuvent être très longs : on parle de 3 à 4 ans entre le début des démarches et l’arrivée de l’enfant au Québec. La détermination et la patience prévalent, tout en sachant que l’homosexualité pourra être à un moment donné considérée un facteur négatif risquant de faire échouer le processus.


RESSOURCES UTILES
www.adoption.gouv.qc.ca
www.immigration.ca
www.ordrepsy.ca Ordre des psychologues du Québec
www.optsq.org Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec