Immeubles locatifs et succession

Déjouez les pièges de l'impact fiscal!

L'équipe de rédaction
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Peu de propriétaires d'immeubles locatifs savent que lors de leur décès, leur succession devra composer avec l'appétit fiscal des gouvernements. En effet, la succession sera assujettie à la Loi de l'impôt sur le revenu qui stipule que le contribuable décédé est présumé avoir vendu tous ses biens imposables, à leur juste valeur marchande, avant son décès.

Cette disposition a pour effet :
• d'assujettir à l'impôt 50 % des gains en capital non
réalisés jusque-là;
• d'entraîner le recouvrement de l'amortissement;
• de faire ajouter au revenu de l'année du décès le montant
total qui était alors détenu dans un REER, s'il ne peut pas être
transféré.


Pour les valeurs immobilières, comme un immeuble à logements, la disposition présumée entraîne l'imposition du gain en capital sur ces valeurs. Ainsi, jusqu'à 50 % de toute plus-value est imposé comme un revenu. Tout cela peut représenter une jolie somme à payer par votre succession!

Soyez rusé grâce à une assurance vie!

L'assurance vie permet d'obtenir les liquidités nécessaires au paiement des impôts dans un laps de temps relativement court. Elle offre la possibilité de prévoir un montant qui servira à payer les impôts au décès afin de laisser votre patrimoine intact pour vos héritiers.

Prenons l'exemple de Messieurs Dubé et Scott, âgés respectivement de 50 ans et de 49 ans et qui adhèrent à une protection de 250 000$.

• Coût de leur assurance vie : 2 657 $ par année
payable à vie ou 5 845 $ par année payable en 10 ans1.

Messieurs Dubé et Scott auront ainsi l'esprit en paix, sachant que leur succession aura les moyens de déjouer les pièges fiscaux qui surgiront à leur décès.

Pour en savoir plus sur les avantages de l'assurance vie, communiquez avec votre caisse Desjardins. Vous pourrez ainsi rencontrer un conseiller en sécurité financière* qui évaluera avec vous vos besoins de protection et vous proposera une solution adaptée à votre réalité.

1 Assurance vie payable au 2e décès, avec valeur de rachat garantie. La durée de paiement peut varier selon le produit et le budget des clients.