RAP

Achat d’une maison ou poursuite de vos études?

Jacques Massé
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Le Régime d’accession à la propriété (RAP) permet de retirer de ses RÉER jusqu’à 25 000$ par personne en franchise d’impôt afin d’engager cette somme dans l’achat d’une résidence principale. Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REÉP) permet quant à lui un retrait de 10 000$ par année jusqu’à concurrence de 20 000$ sur une période maximale de 4 ans. Le RAP permet l’achat d’une première habitation qui deviendra la résidence principale au plus tard dans l’année qui suit son acquisition. Celle-ci doit se faire avant le 1er octobre de l’année civile suivant celle où le retrait d’un REÉR est effectué. Cette résidence peut être une construction neuve ou non.

Pour avoir droit au RAP, le bénéficiaire ne doit pas avoir été propriétaire d'une maison ayant servi de résidence principale pendant les quatre années civiles et jusqu'au 31e jour précédant le moment du retrait du RÉER (règle des cinq ans). Au moment où vous effectuez le retrait, si vous avez un conjoint (marié ou conjoint de fait) qui possédait et habitait une maison pendant cette période et si vous avez habité dans cette maison depuis, vous n'êtes pas, vous non plus, admissible au Régime d'accession à la propriété.

Une personne peut participer au RAP plus d’une fois dans sa vie si le premier emprunt a été remboursé au RÉER au 1er janvier de l’année et que la règle des cinq ans citée précédemment est respectée. Les montants retirés doivent être remboursés au RÉER en versements égaux sans intérêt sur une période maximale de 15 ans à compter de la deuxième année suivant l’année de l’adhésion au RAP. Le premier remboursement doit être fait au plus tard la deuxième année suivant celle de l’adhésion au RAP.

Tout retrait non remboursé entre dans le calcul du revenu imposable du titulaire et devient pleinement imposable. Le montant servant au remboursement ne pourra être déduit à titre de cotisation à un RÉER et il n'affecte pas la cotisation maximale permise. Pour un participant au RAP qui aura atteint 71 ans, il ne pourra plus verser de remboursements à un RÉER. Il devra inclure les remboursements annuels prévus qui restent dans son revenu de chaque année, à mesure que ces remboursements seront exigibles.

REÉP
Le REÉP permet de retirer, en franchise d'impôt, une somme qui servira à financer le coût d'études à temps plein de niveau collégial ou universitaire dans un programme d’une durée d’au moins trois mois consécutifs suivi au sein d’un établissement reconnu. Une personne peut bénéficier du REÉP pour elle-même ou pour son conjoint, mais non les deux à la fois. Son conjoint peut également participer avec son propre REÉP en même temps qu’elle aux mêmes conditions. Le total des retraits faits par une personne dans le cadre d’un REÉP ne doit pas excéder 10 000$ par année et 20 000$ au total sur une période maximale de 4 ans consécutifs. Tous les montants retirés doivent être remboursés sans intérêt en versements égaux sur une période maximale de 10 ans à compter de la 5e année ou les 60 jours sui-vant l’année du premier retrait. Il est possible pour un contribuable de se prévaloir à la fois du RAP et du Régime d’encouragement à l’éducation permanente REÉP en même temps, en respectant les conditions spécifiques à chaque régime.
 

Exemple
Un couple décide de faire l’acquisition d’un condo au prix de 200 000$ qui sera considéré comme résidence principale pour les deux personnes. Une des personnes du couple a pour projet de faire un retour aux études postsecondaires et a besoin d’un financement de 10 000$ pour les quatre prochaines années. Prendre note qu’ils possèdent chacun un compte RÉER d’une valeur totale de 60 000$. L’un des conjoints a un revenu de travail de 50 000$.  

Chaque personne du couple pourrait faire une demande de retrait RAP jusqu’à 25 000$ pour un total de 50 000$ et utiliser cette somme comme paiement forfaitaire sur l’achat du condo.

Ils peuvent en même temps demander une adhésion au programme REÉP pour financer le retour aux études. Prendre note qu’ils n’ont pas avantage à retirer les sommes avant d’en avoir besoin pour les études, puisque le programme qui est permanent permet de faire des retraits sur 4 ans avec un montant maximal de 20 000$.
  
Pour en savoir davantage sur ces deux régimes, je vous encourage à communiquer avec votre conseiller (ou votre planificateur financier).

Jacques Massé
Pl. fin. Planificateur financier (Planificateur financier et représentant en épargne collective pour Desjardins Cabinet de services financiers inc.)