Nous et la loi

Le mariage : se marier à l’étranger

Conseil Québécois LGBT
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Il arrive que par exotisme ou par nécessité, on doive se marier à l’étranger. Si pour des couples hétérosexuels, cette solution est aisée à condition de remplir un certain nombre de critères, il n’en va pas de même pour les couples de même sexe, dans la mesure où de nombreux pays ne reconnaissent pas le mariage homosexuel. Enfin, il se peut que l’un des conjoints ou l’une des conjointes ne soit pas canadien(ne). Si le mariage peut être reconnu par le Canada, il n’entraîne pas automatiquement la possibilité pour le conjoint ou la conjointe ressortissant(e) d’un autre pays de s’installer au Canada ou d’obtenir d’une résidence permanente en sol canadien.

Alors, avant d’inviter sa famille à partager son bonheur sur une plage des Caraïbes, les pieds nus dans le sable, le cou ceint de colliers de fleurs exotiques, et sous un autel balayé par une chaude brise marine avec en fond sonore le chant des vagues, il est peut-être bon de se renseigner sur les formalités administratives, moins glamour certes, mais qui en bout de course vous ramènent à la réalité.

Le Canada reconnaît-il les mariages contractés
à l’extérieur du territoire?


Oui, dans la mesure où le mariage correspond aux exigences et aux normes exigées par le pays dans lequel il est célébré. Chaque pays ou chaque province a ses exigences. Il se peut que l’on demande à l’une des deux conjoint(e)s d’avoir demeuré dans le pays, ou dans la ville où a lieu la cérémonie, une certaine période de temps, généralement un an. Il sera exigé que vous présentiez un passeport canadien, et le plus souvent une Déclaration de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger que l’on obtient via le Bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche, généralement l’ambassade ou un consulat.

Dois-je faire enregistrer au Canada un mariage célébré à l’étranger?

Tout dépend de la province ou du territoire du Canada où vous avez résidé avant de quitter le pays. Si la province ou le territoire le permet, il vous faudra présenter un certificat de mariage émis par les autorités locales où a eu lieu la célébration, le faire authentifier, accompagné d’une traduction certifiée, si nécessaire, par le Bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche. Ensuite, vous devez vous adresser au Bureau du directeur ou du registraire de l’état civil de la province ou du territoire où vous résidiez avant le mariage.


Si mon conjoint ou ma conjointe est ressortissant(e) du pays où nous nous marions, est-ce que je risque de perdre ma citoyenneté canadienne?

Certains pays accordent automatiquement la citoyenneté à un conjoint ou une conjoint(e). En aucun cas le Canada ne vous destituera de votre citoyenneté canadienne. Cependant, certains pays ne reconnaîtront pas votre citoyenneté canadienne. Dans ce cas-là, vous devez faire les vérifications nécessaires avant de procéder.

Que faire si le pays dans lequel nous souhaitons nous unir ne reconnaît pas le mariage entre personnes de même sexe, mais propose d’autres formes d’union?

Les partenariats, les unions ou le Pacs, comme en France, ne sont pas des mariages au sens de la loi, et ne peuvent être reconnus comme tels par le Canada. Cependant, le fait d’avoir souscrit à un engagement de type marital avec une autre personne entraîne automatiquement que vous n’êtes plus considérés comme célibataires. Ainsi, si votre conjoint et vous avez signé un Pacs en France et que, de retour au Canada, vous souhaitez vous marier, il faudra commencer par dissoudre le Pacs pour répondre aux exigences canadiennes sur le mariage.

Si le pays que nous avons choisi n’offre pas de reconnaissance légale aux couples de même sexe, pouvons-nous nous marier dans une ambassade ou un consulat du Canada?

Malheureusement non, les agents consulaires ne sont pas habilités à célébrer les mariages civils. Ils ne peuvent qu’authentifier un mariage contracté dans le pays où ils se trouvent.

Si le Canada reconnaît pour les conjoints de même sexe un mariage célébré à l’étranger, il faut se rappeler que la très grande majorité des pays ne reconnaîtra pas votre statut marital, qu’il ait été contracté au Canada ou dans un pays où c’est possible. Ce qui peut entraîner des complications pour des couples dont l’un des membres ou les deux doivent souvent, pour des raisons professionnelles, vivre dans d’autres pays. Leur conjoint ou conjointe ne sera pas reconnu comme tel(le). Il se peut qu’il ou elle n’obtienne pas de visa, ou encore de permis de travail, ou de couverture médicale dans le pays d’accueil.

RESSOURCES UTILES

• Affaires étrangères et Commerce international Canada
www.voyage.gc.ca/faq/marriage-abroad_mariages-etranger-fra.asp

• Éducaloi
www.educaloi.qc.ca/loi/conjoints_de_fait/301/