Nous et la loi

Les jeunes LGBT

Conseil Québécois LGBT
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Des jeunes qui s’enlèvent la vie parce que leur orientation est dévoilée sur des réseaux sociaux. Parce que dans le milieu scolaire et dans le milieu de travail, ils et elles sont victimes de plaisanteries sur leur orientation sexuelle ou encore parce que leur genre ne correspond pas adéquatement à leur sexe. L’actualité regorge d’histoires dramatiques de ce type. Malgré les campagnes de lutte contre l’homophobie, malgré des projets de loi visant à lutter contre l’intimidation dans le milieu de l’éducation, malgré l’implication de nombreux organismes LGBT pour démystifier l’homosexualité, beaucoup de jeunes LGBT ressentent une extrême solitude et surtout un grand désarroi quand ils sont victimes de harcèlement, de moqueries. Solitude et désarroi amplifiés, car ils et elles ne savent vers qui se tourner pour recevoir de l’aide. La famille? Leurs pairs? Leurs enseignants?

Trop souvent, les mineurs ne savent pas qu’ils ont des droits et qu’ils peuvent s’en prévaloir si leur sécurité physique ou psychologique est menacée. La Charte des droits et libertés de la personne encadre clairement ces droits, dont le droit de tout enfant à la protection, à la sécurité et à l’attention que ses pa-rents ou les personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner.

Bien sûr, il y a des sites et des lignes téléphoniques d’entraide auxquels un mineur peut faire appel. Cependant, s’ils reçoivent une écoute attentive et bienveillante, il est aussi important de savoir qu’ils ont des recours pour que cesse le harcèlement dont ils et elles sont victimes, tout comme ils et elles peuvent recevoir réparations pour les dommages psychologiques et moraux subis. Mais il faut que la chaîne du silence soit brisée.

Et pourtant, sans sortir de ce silence, il y a peu de chances que le harcèlement cesse. Mais qui peut alors nous aider dans ces démarches? Le mieux est de se confier à une personne de confiance, un ou une ami-e, un membre de la famille, un enseignant ou une enseignante. À toute personne qui aura une écoute bienveillante et qui pourra vous accompagner éventuellement dans vos démarches.

Victime de harcèlement ou de discrimination à l’école ou par des étudiants de cette école

Il est très rare de pouvoir régler directement une situation de harcèlement avec le ou les auteurs. Mais il est bon de les prévenir que si la situation perdure, vous prendrez les mesures pour que cette situation cesse.

Ensuite, il faut prévenir la direction de l’école et l’intervenant ou le professeur si les incidents se produisent au cours d’une activité sous sa responsabilité. Toutes les commissions scolaires ont une procédure de gestion des plaintes, qu’elles soient déposées par un étudiant ou par des parents. Si les mesures prises par la direction de l’établissement ne satisfont pas le plaignant, celui-ci peut demander une révision de la décision en adressant sa plainte au Conseil de commissaires.

Si ces deux tentatives pour régler la problématique échouent, l’étudiant peut s’adresser directement au Protecteur de l’élève. Chaque commission scolaire a un Protecteur de l’élève.

Établissements d’enseignement privé

Pour recevoir son accréditation, les écoles et collèges privés doivent se conformer à la loi sur l’instruction publique au Québec. Chaque établissement a sa propre politique pour offrir un environnement sain et sécuritaire aux étudiants en conformité avec la Charte des droits et libertés. De plus, une personne désignée du personnel (enseignant, psychologue…) est responsable des plaintes déposées par des parents ou des étudiants. Si toutefois, la situation perdurait sans que l’administration résolve la situation, l’étudiant ou les parents, ou toute autre personne au courant de la situation peut en référer à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

Une demande d’intervention de la CDPDJ peut se faire par téléphone, par écrit (courrier postal, courriel ou télécopieur) ou en se présentant à un bureau de votre région. Une personne de la Commission vous rencontrera et vous aidera à préciser votre plainte et vous aidera dans les démarches subséquentes. Si la plainte est recevable, la CDPDJ peut faire enquête, émettre des recommandations ou encore saisir le tribunal. Si la CDPDJ considère que la situation est grave et que la personne mineure, elle agira très rapidement auprès des autorités compétentes pour régler la situation.

Porter plainte à la police

Il se peut aussi que la récurrence du harcèlement ou encore la violence verbale et comportementale soit telle qu’elle nécessite de déposer plainte à la police. C’est le cas aussi en cas de cyberintimidation. (Voir encadré). Un policier rédigera un rapport d’événement et fera enquête. Celle-ci peut mener à l’arrestation d’un suspect. Et en fonction des preuves amassées, le policer soumet un rapport au procureur de la Couronne. Seul le procureur peut décider d’aller plus loin et donc d’engager des procédures judiciaires.

Mineurs et le travail

Il se peut que pour payer vos études et vous faire de l’argent de poche, vous travailliez les fins de semaine, l’été. Si vous êtes victime d’intimidation, de discrimination ou de harcèlement en raison de votre orientation sexuelle ou de votre identité de genre, sachez que là aussi vous êtes protégés et que vous pouvez exiger que cette situation. Les entreprises qui emploient des mineurs sont soumises généralement à la Loi sur les normes du travail. Vous pouvez en référer à un membre du syndicat si l’entreprise est syndiquée. (Voir le numéro de Fugues mai 2012, ou sur le site : www.fugues.com)

Si à l’intérieur des institutions et des entreprises, les moqueries, les propos et gestes injurieux persistent malgré vos tentatives pour régler la situation, vous pouvez toujours vous adresser à La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).


Références utiles:

• Gai écoute : 1-888-505-1010
• Centre de solidarité lesbienne : 1-514-526-2452
• Alterhéros : www.alterheros.com/experts/
• Projet 10 : 1 514-989-4585
• Action santé travesties et transsexuelles du Québec :
1-514-847-0067
• Aide aux transsexuelles du Québec : 1-514-254-9038
• Association québécois de prévention du suicide : 1 866 277 3553
• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse :
1-800-361-6477
• Pour tout autre renseignement, voir la section communautaire du Fugues pour la liste complète des ressources ou contactez le CQGL au 1 514 759 6844