Nous et la loi

Homophobie en milieu de travail

Conseil Québécois LGBT
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Un collègue multiplie les plaisanteries salaces sur les gais devant d’autres employé-e-s et vous-mêmes, un supérieur se moque de votre apparence parce que vous êtes trans, ou encore vous êtes tenus à l’écart en raison de votre séropositivité ou celle-ci est dévoilée sans votre consentement. Vous êtes lesbienne et un collègue insiste lourdement en vous proposant une partie à trois avec votre conjointe. Vous avez clairement fait savoir que ce comportement était indésirable. Des comportements et des propos répétés qui font que vous allez au travail à reculons. Vous vous sentez seul-e à porter ce fardeau. Vous êtes victime d’homophobie. Heureusement, il existe des solutions, des ressources et des réparations possibles à ce que vous vivez.


Selon Gais et lesbiennes en milieu de travail, le rapport synthèse dirigé par Line Chamberland, on peut estimer à 15% les hommes et les femmes qui ont été victimes ou témoins au moins une fois d’homophobie sur leur lieu de travail, à des degrés différents. Il s’agissait le plus souvent d’insultes ou de plaisanteries à caractère sexuel ou encore du dévoilement de l’orientation sexuelle, jusqu’à l’agression physique pour une très petite minorité. Cette peur d’un comportement homophobe de la part des collègues au sein de l’entreprise pousse encore une majorité de gais, de lesbiennes, de bisexuel-le-s et de transgenres à ne pas dévoiler leur orientation sexuelle ou leur identité de genre sinon auprès de leurs collègues et supérieurs immédiats.

Habitué-e-s à l’invisibilité et au rejet, beaucoup tolèrent l’homophobie même quand ils et elles en sont les victimes directes, oubliant que leur droit à un environnement de travail exempt de toute forme de discrimination est bafoué. Il est aussi de la responsabilité de l’employeur de proposer aux employé-e-s une politique claire pour lutter contre toutes les formes de discrimination en respect avec les différentes chartes et de mettre en œuvre cette politique.

Quant à l’identité de genre, elle n’est pas incluse dans les différentes chartes comme devant être respectée et protégée. Pour des transsexuel-le-s, transgenres ou travestis, qui seraient victimes de harcèlement, c’est en raison du sexe qu’ils peuvent se prévaloir des chartes. Actuellement, les associations transsexuelles et transgenres réclament l’inclusion de l’identité de genre dans les chartes pour que ce soit plus explicite.

L’homophobie est une forme de discrimination et d'abus de pouvoir qui contrevient aux chartes canadiennes et provinciales des droits et libertés protégés par la Loi.

Face à l’homophobie de la part d’un collègue, d’un supérieur, d’un client, d’un étudiant, on n’est pas seul. Il est parfois difficile de prouver que l’on est victime d’homophobie quand par exemple il n’y a aucun témoin. Cependant, si l’exercice se répète, on peut y remédier. En se fondant sur la Loi sur les normes du travail à laquelle sont assujettis la grande majorité des travailleurs au Québec ( et aussi les employeurs), sauf exception (les étudiants stagiaires, les gardiens de personnes, les travailleurs assujettis au décret de la construction) et après avoir vérifié que ce que vous subissez, ou pensez subir, s’apparente à la définition de harcèlement psychologique tel que défini par la Loi (Voir encadré rose).


Définition du harcèlement psychologique
L'article 81.18 de la Loi définit le harcèlement psychologique comme étant : une conduite
vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié, et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. Pour que le harcèlement psychologique soit reconnu, les quatre éléments de la définition doivent être présents et démontrés, à savoir :
* une conduite vexatoire ayant un caractère de répétition ou de gravité;
* qui est hostile ou non désiré;
* qui porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique;
* et qui entraîne un milieu de travail néfaste.
La définition du harcèlement psychologique comprise dans la Loi sur les normes du travail inclut le harcèlement sexuel au travail et le harcèlement fondé sur l’un ou l’autre des motifs énumérés dans l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne : la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la Loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.


Vous pouvez :
• tenter de régler le problème seul;
• consulter les personnes ressources au sein de votre entreprise (dont votre employeur pour les petites entreprises);
• consulter votre représentant syndical;
• obtenir les conseils juridiques d’un professionnel du droit;
déposer une plainte pour harcèlement psychologique.

Porter plainte
Après avoir tenté sans succès, avec votre harceleur et vos supérieurs, de régler le problème, vous pouvez vous adresser au représentant syndical, pour les travailleurs syndiqués, ou encore porter plainte devant la Commission des normes du travail dans un délai de 90 jours après les événements dénoncés.

Il faut d’abord s’assurer que ce que vous subissez rencontre les quatre critères de la définition du harcèlement psycholo-gique : une conduite vexatoire ayant un caractère de répétition ou de gravité ; qui est hostile ou non désiré ; qui porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique; et qui entraîne un milieu de travail néfaste.

Vous devez ensuite relater des faits vérifiables et non vos émotions. Si le harcèlement a un caractère répétitif, il faut noter les faits et les dates et le contexte (par exemple, s’il y a des témoins, le lieu où les faits se sont produits …). Relatez aussi ce que vous avez mis en place pour tenter de régler la situation, comme d’avoir clairement signifié à l’auteur des gestes, comportements ou paroles non désirés qu’il devait cesser immédiatement. Tout comme vous devez expliquer comment vous avez averti votre employeur de ce que vous subissiez, soit en le rencontrant, soit en lui écrivant. Sur le site de la Commission des normes du travail, on peut trouver un modèle de lettre qui pourrait vous aider à alerter votre employeur de ce que vous vivez. Normalement, votre employeur est tenu de prendre les mesures appropriées (voir encadré bleu). Enfin, vous devez mettre en contexte l’entreprise dans laquelle vous travaillez, et joindre tous les documents pertinents qui pourraient appuyer votre plainte, par exemple des courriels ou des lettres.

Si votre plainte est reçue par la Commission des normes du travail, vous serez accompagné dans toutes les démarches qui s’ensuivront. Dans un premier temps, un médiateur de la Commission des normes du travail vous contactera ainsi que votre employeur pour offrir ses services. La médiation peut s’avérer efficace puisqu’elle permet de régler 40 % des plaintes.


Les responsabilités selon les normes de travail
L’employeur doit s’assurer de donner à l’employé un milieu de travail où il n’y a pas de harcèlement, qu’il soit sexuel, physique ou psychologi-que. L’employeur doit prévenir le harcèlement et régler une situation de harcèlement portée à sa place une politique sur le respect et avoir une procédure interne pour enquêter sur une plainte portée par l’un des ses employé-e-s. Il doit rappeler régulièrement la politique sur le respect. L’employeur doit redresser les situations problématiques et mettre fin à une conduite inacceptable, et imposer des sanctions pour un comportement, des attitudes ou des propos déplacés



Si la médiation ne suffit pas à régler la situation, le dossier est transmis à un enquêteur de la Commission des normes du travail. L’enquêteur a les mêmes pouvoirs qu’un membre d’une commission d’enquêtes et peut exiger des preuves de la part des personnes concernées tout comme il peut les assigner à comparaître.

L’enquêteur peut alors s’il y a lieu ou non de donner suite à la plainte. Dans le cas d’une réponse positive, la plainte est transmise à la Commission des relations de travail (CRT) et un avocat de la Commission des normes du travail vous représentera sans aucun frais. Si l’enquêteur conclut qu’il n’y a pas lieu de poursuivre, vous pouvez toujours être entendu par la CRT, mais vous ne serez plus représenté par la CRT. Attention, les délais d’une audience devant la CRT peuvent atteindre de 6 à 8 mois.

Comment se déroulera l’audience devant la CRT? Tout d’abord, vous devrez prouver que vous avez effectivement subi des dommages, ensuite vous devrez quantifier ces dommages: c’est la partie la plus difficile ! Enfin, vous pourrez demander réparation pour les dommages prouvés que vous avez effectivement subis.

Quelle forme pourrait prendre cette réparation? Vous pourrez recevoir une indemnité correspondant au salaire perdu, si vous avez quitté votre travail suite au harcèlement. Dans ce cas aussi, vous pourrez peut-être être réintégré dans votre emploi. Vous pourrez recevoir une indemnité pour les dommages et intérêts punitifs et moraux, le financement du soutien psychologique nécessaire pour une certaine période. La CRT pourra aussi demander à l’employeur que des moyens raisonnables soient pris pour que cesse le harcèlement au sein de l’entreprise.

Enfin, selon la gravité des actes homophobes que vous subissez vous portez plainte au criminel, par exemple agressions physique, menaces de mort. Dans tous les cas de figure, n’hésitez pas à vous renseigner pour connaître vos droits. De nombreux sites existent et qui traitent des moyens et des recours pour se défendre en cas d’homophobie dans le cadre du travail.



Liens utiles :

Éducaloi : www.educaloi.qc.ca
Commission des normes du travail : www.cnt.gouv.qc.ca
Syndicat de la fonction publique du Québec : www.sfpq.qc.ca
Syndicat canadien de la fonction publique : www.scfp.ca
Comité sur les droits des GLBT (FTQ)
ftq.qc.ca/modules/pages/index.php?id=368&langue=fr&navid=4&item_id=33
Comité pour la diversité sexuelle (CSQ)
csq.qc.net/la-csq/comites/comite-pour-la-diversite-sexuelle/index.html
Le comité LGBT (CCMM-CSN)
www.ccmm-csn.qc.ca/comite-lgbt
www.ccdmd.qc.ca/ri/homophobie/medias/pdfs/homophobie_integral.pdf