L’intimidation et la violence à l’école

Le projet de Loi 56 peut-il être efficace?

Steve Foster
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Ces derniers temps, les suicides de James Hubley et de Marjorie Raymond, tous deux âgés de 15 ans et victimes d’intimidation ont fait couler beaucoup d’encre au Québec. De nombreuses émissions de télé ont également abordé cette délicate question. Le 15 février dernier, la réponse du gouvernement Charest pour mettre fin à ce problème omniprésent dans les écoles du Québec a été de produire le projet de loi 56, Loi visant à lutter contre l'intimidation et la violence à l'école. Est-ce que ce projet de loi sera suffisant? Efficace? Sensible aux réalités des jeunes LGBT? Alors que nous travaillons actuellement au CQGL à produire un mémoire sur cette question, je vous invite à visiter le projet de loi 56 avec moi.

En déposant ce projet de loi le 15 février dernier, la vice-première ministre et ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Line Beauchamp, souhaite modifier la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé, afin de mobiliser et de responsa-biliser les différents acteurs du réseau scolaire, de la santé, de la sécurité publique et de la société québécoise dans son ensemble, à la problématique de l'intimidation et de la violence à l'école et à en préciser les devoirs et les responsabilités de chacun.

Ainsi, ce fameux projet de loi indique que les commissions scolaires sont les premières responsables de ce dossier puisqu’elles ont le devoir d’offrir un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire afin que chaque élève puisse se développer à son plein potentiel sans avoir à subir toute forme d’intimidation ou de vivre des actes de violence.

Pour ce faire, la loi obligera désormais chacune des écoles publiques et privées à adopter et à mettre en œuvre un plan de lutte contre l’intimidation et la violence comprenant des mesures de prévention, d’intervention, de soutien ou d’encadrement, en plus de déterminer les sanctions disciplinaires applicables et spécifier le suivi qui devra être donné à tout acte d’intimidation ou de violence. Et chaque école devra de plus nommer un responsa-ble du dossier.
De plus, le projet de Loi 56 donne des pouvoirs au ministre de l’Éducation, des Loisirs et du Sport : il lui sera possible d’imposer une sanction administrative pécuniaire lorsqu’une école contrevient à une disposition de la Loi. Bref, le gouvernement se donne les moyens, juge-t-il, pour parvenir à lutter efficacement contre ce fléau que représentent l’intimidation et la violence à l’école.

Personne n’est contre la vertu. Si le projet de Loi 56 est louable dans son esprit, nous pouvons nous questionner sur l’efficacité des mesures mises de l’avant.

Par exemple, l’aspect punitif tel que l’exclusion d’un élève de l’ensemble des écoles d’une Commission scolaire ou les pénalités financières pour une école ne rencontrant pas les exigences de la loi risque de générer plus de problématiques que de solutions. Dans l’état actuel du sous-financement en éducation, combien d’écoles seront tentées d’embellir leur réalité afin de conserver leur budget intact? Est-ce vraiment efficace d’exclure un élève d’une Commission scolaire?

Il y a aussi les mesures qui naviguent dans un flou artistique. C’est le cas pour l’obligation qu’a une école d’élaborer un plan d’action et d’intervention, un code de conduite ainsi que la mise en œuvre d’activités de sensibilisation. Comment ces obligations seront transposées quand nous savons, à titre d’exemple, que plus de 35 % des directions et des comités de parents de nos écoles refusent toujours de mettre les coordonnées d’organismes LGBT dans les agendas scolaires alors que les jeunes LGBT ou les enfants de parents LGBT sont plus souvent qu’à leur tour victime d’intimidation?

Et que dire de l’obligation pour une école de nommer un(e) res-ponsable du dossier de lutte contre l’intimidation et la violence. Dans une optique où le ministère veut que chaque personne soit impliquée et agisse, cette mesure n’aura-t-elle pas pour effet contraire de mettre sur le dos d’une seule personne la responsabilité d’intervenir, de trouver les solutions et les ressources et ainsi encrer davantage le désengagement de l’ensemble des intervenants?

Bref, s’il faut saluer l’engagement de la ministre et du gouvernement à vouloir trouver des solutions afin de contrer l’intimidation et la violence en milieu scolaire, le projet de Loi 56, tel que proposé, demande, pour sa part, à ce que certaines mesures se voient précisées ou modifiées.

Et en ce qui concerne les jeunes de nos communautés, il appert primordial pour le CQGL que le projet de loi doit soit bonifié par l’ajout de formulations et de mesures spécifiques aux réalités LGBT.

À ce sujet, comme je vous le mentionnais en introduction, le CQGL déposera un mémoire afin d’assurer, une fois de plus, que nos préoccupations et nos besoins soient pris en compte et soient intégrés explicitement dans le projet de Loi 56. Le gouvernement ne peut faire autrement. Quand nous regardons le taux de tentatives de suicide et de suicides chez les jeunes LGBT, ne pas inclure spécifiquement des mesures les concernant revient à cautionner l’intimidation et la violence dont ils sont victimes. Nous serons aux premières loges pour le rappeler à la ministre Beauchamp!