Slovénie - reconnaissance des unions

La Slovénie accorde une quasi-égalité des droits aux couples gais et lesbiens

Étienne Dutil
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Nouvelle avancée pour les couples gais et lesbiens en Slovénie. Les parlementaires slovènes viennent d’apporter de substantielles modifications au Code qui régit le droit familial, en améliorant notamment la loi sur les unions civiles (en slovène «Registrirana istospolna partnerska skupnost») et en accordant aux couples qui les contractent une quasi égalité des droits avec le mariage.

Le parlement vient d’amender les lois qui régissent le droit familial en accordant dorénavant davantage de droits aux couples du même sexe qui contractent une union civile. La coalition de centre gauche actuellement au pouvoir souhaitait au départ modifier le Code de la famille en accordant une égalité de droits totale aux couples de même sexe, suivant ainsi les jugements de la Cour constitutionnelle du pays. Et cela concernait également le droit à l’adoption. Mais, suite aux pressions marquées et aux blocages de l’opposition, il lui a fallu faire machine arrière et n’accorder que des droits partiels à l’adoption: seuls les enfants engendré-e-s par le ou la partenaire pourront être adopté-e-s. Si selon le gouvernement, la nouvelle loi sur l’adoption règlera la plupart des cas existant dans la réalité, les associations gays et lesbiennes se montrent déçues. D’autre part la dénomination «mariage» reste réservée aux couples hétérosexuels. Au départ, le gouvernement souhaitait modifier la définition légale du mariage pour en faire une union entre deux personnes adultes libres et consentantes. Reculade aussi sur ce point.

Le compromis a été adopté avec une courte majorité. Mais les opposants n’ont pas pour autant laissé tomber les armes. Ils ont déjà récolté suffisamment de signatures pour que le nouveau Code de la famille soit soumis à referendum. Une initiative populaire, qui a pris le nom de Pour la famille et les droits des enfants, et qui est comme on l’imagine soutenue par l’Église catholique, a déjà réuni 32000 signatures, alors qu’il n’en faut que 2500 pour qu’un referendum soit organisé.

Le pessimisme est hélas de rigueur: en six mois, le gouvernement vient de subir cinq revers par voie référendaire. Reste cependant le recours à la Cour suprême: le gouvernement peut essayer de faire empêcher le referendum par la Haute Cour, au motif de l’égalité des droits, et on sait que la Cour a déjà rendu des jugements qui lui sont favorables.

 

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Le parlement vient d’amender les lois qui régissent le droit familial en accordant dorénavant davant (...)

Publié le 04 juillet 2011

par Étienne Dutil