Préparation à la retraite

Cinq bonnes raisons de faire son testament

Steve Samson, notaire
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Qu’on le veuile ou pas, on va tous mourir un jour ou l’autre et personne ne sait quand. Quand l’heure aura sonné, vos proches seront soulagés de pouvoir lire vos dernières volontés. Voici 5 bonnes raisons pour lesquelles il est important de faire un testament notarié.

1. POUR PROTÉGER CEUX QUE L’ON AIME

L’importance de faire un testament notarié est de plus en plus connue des conjoints de fait. En effet, le conjoint de fait survivant n’hérite aucunement de son conjoint de fait décédé en vertu du Code civil. Toutefois, certains croient à tort qu’ils sont protégés par le simple fait d’être mariés. C’est faux. À titre de conjoint de fait, la loi ne vous reconnaît aucun droit sur les biens de votre douce moitié. C’est souvent désemparé qu’un conjoint de fait nous contacte pour acheter la moitié indivise (50%) du condo qu’il avait pourtant initialement acheté avec son conjoint décédé. Quant aux époux : sachez que sans testament, il est rare que la totalité de vos biens soient dévolus à votre époux survivant. Le Code Civil prévoit que s’il y a des enfants, ceux-ci héritent des deux tiers (2/3) de tous les biens du défunt et l’époux du tiers (1/3); si le défunt a des frères et sœurs, ceux-ci héritent du tiers (1/3) de tous les biens et l’époux survivant des deux tiers (2/3); et s’il y a des parents, ceux-ci héritent du tiers (1/3) de tous les biens et l’époux survivant des deux tiers (2/3). Or, ces biens en question comprennent tous les avoirs du défunt, notamment les REER, assurance-vie sans bénéficiaire désigné, meubles, autos et même la partie de la maison que le défunt possédait conjointement avec quelqu’un d’autre.

2. POUR CHOISIR SES LIQUIDATEURS

Le notaire saura vous guider quant au choix des liquidateurs que vous ferez. Il importe de comprendre leurs rôles et les impacts fiscaux de la rémunération, s’il y a lieu, que vous leur donnerez.

3. POUR NE RIEN OUBLIER

Que veut-on en termes de funérailles? Y a-t-il un avantage fiscal à laisser ses REER à un type d’héritier plutôt qu’à un autre? Dois-je laisser des montants fixes ou des quotes-parts? Que se passerait-il si mon héritier décédait en même temps que moi? Devrais-je payer mon liquidateur? Que devrait-on prévoir pour les legs aux mineurs? Le notaire rédige des testaments de façon quotidienne et se tient à jour pour les dernières décisions des tribunaux en matière successorale et est donc celui qui s’assure que votre testament est étanche. Un testament rédigé de façon claire et sans ambiguïté vous permet d’éviter plusieurs problèmes, facilite grandement le règlement de votre succession et peut même vous faire économiser de l’impôt.

4. POUR ÉVITER LA PROCÉDURE DE VÉRIFICATION JUDICIAIRE

Si vous choisissez de faire un testament notarié, il prendra effet dès votre décès. Par contre, si votre testament n’est pas notarié, il devra, après votre décès, faire l’objet d’une procédure de vérification. Cette procédure, généralement conduite auprès de la Cour Supérieure, est relativement longue et coûteuse, même si le testament n’est pas contesté. Le testament notarié n’est pas soumis à une telle procédure de vérification parce que la loi reconnaît au notaire un statut d’officier publié lui permettant de conférer aux testaments qu’il reçoit un caractère d’authenticité.

5. POUR LA SÉCURITÉ ET LA DÉCOUVERTE DE VOTRE TESTAMENT

Un testament notarié vous assure non seulement que le contenu de ce testament sera judicieusement rédigé mais qu’il sera aussi découvert à votre décès. En effet, le notaire qui aura rédigé votre testament s’occupera d’inscrire votre testament dans le Registre des testaments de la Chambre des Notaires. En effet, penser et créer pour garantir le respect de vos dernières volontés, le Registre présente de nombreux avantages : maintient la confidentialité du testament, car seule son existence est inscrite; permet de retracer votre dernier testament après votre décès; élimine le risque que votre testament soit ignoré ou retracé tardivement lors de la liquidation d’une succession; évite qu’un testament soit détruit accidentellement ou malicieusement par certaines personnes déçues des dispositions qu’il contient. Le notaire conserve de plus votre testament dans une voûte anti-feu; est très difficile de contester un testament notarié bien rédigé puisque le notaire est un officier public capable de juger si vous êtes apte ou non à faire un testament.

En conclusion, le contenu d’un testament peut être appelé à changer suivant les changements survenant dans votre vie : mariage, séparation, décès, naissance, achat, etc. Votre notaire est donc en mesure de vous conseiller au cours des années à venir.

1760, rue Amherst, Montréal, Tél. : 514-596-1731. www.notairesamson.com

 

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Publié le 23 février 2010

par Steve Samson, notaire