Nouveau procès pour transmission sexuelle du VIH à Montréal

PolitiQ interpelle les pouvoirs politiques !

PolitiQ – queers solidaires
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En décembre dernier, s’est déroulé à Montréal un procès pour transmission sexuelle du VIH entre deux hommes gais [1]. Au-delà des zones d’ombres qui l’entourent, PolitiQ – queers solidaires tient à dénoncer la pratique scandaleuse qui consiste à jeter le nom de l’accusé dans la presse, au mépris de son droit au secret médical. Cette mise à l’opprobre publique est tout simplement indigne d’une démocratie et interroge sur la déontologie journalistique. Toute criminalisation de l’exposition ou de la transmission par voie sexuelle du VIH est contre-productive en termes d’incitation au dépistage, de sérophobie et donc de santé publique [2]. C’est précisément pour ces mêmes raisons que l’Organisation Mondiale de la Santé, l’Organisation des Nations Unies pour le Sida [3] et l’International Aids Society s’y opposent fermement, en particulier lorsque les preuves de transmission effective (qui nécessite un test phylogénétique – pas toujours fiable [4]), de tromperie manifeste et de non-consentement, ne sont pas établies. Que l’on condamne la volonté de nuire, la délinquance, soit. Mais en quel honneur criminaliser des comportements co-responsables, mutuellement consentis en connaissance du risque ? Il parait tout de même incompréhensible que l’on condamne en 2009 des individus pour transmission ou exposition par voie sexuelle au VIH, alors même qu’aucune condamnation pénale n’a été prononcée à l’encontre des responsables des contaminations par transfusions de produits sanguins dans les années 80/90 (environ 1 200 personnes infectées par le VIH et 12 000 par l’hépatite C au Canada) [5]. D’autant plus depuis qu’il est établi que les personnes vivant avec le VIH sous traitement efficace voient le risque de transmission considérablement réduit voire éliminé [6].

Mais cette nouvelle affaire, qui concerne deux homosexuels, met en lumière d’autres dysfonctionnements alarmants. Comment se fait-il qu’en 2005, un homme gai montréalais fréquentant un sauna du Village n’ait pas eu connaissance des traitements d’urgence à prendre en cas d’exposition potentielle au VIH ? La diffusion de l’information était-elle suffisante ? Cette information essentielle est-elle aujourd’hui convenablement connue des hommes gais et bisexuels, alors même que 12,5% des hommes québécois ayant des relations sexuelles avec des hommes vivraient avec le VIH [7], que 22,5% d’entre eux l’ignoreraient [8], et que 39,3% des répondants au dernier net gai baromètre québécois (2008) disent avoir eu au moins une relation anale non protégée avec un partenaire occasionnel au cours des 12 derniers mois [9] ? Quid de la responsabilité des lieux de sociabilité et de sexualité récréative en termes de prévention et d’accès à l’information ?

La pénalisation de la transmission du VIH ne remplacera jamais l’efficacité de la prévention… Faut-il accepter qu’en matière de santé les responsabilités doivent être prises mais ne pourront jamais l’être de manières uniquement individuelles alors qu’elles sont collectives, communautaires, interindividuelles, bref, partagées ? Avons-nous laissé de côté notre combat contre les préjugés et la stigmatisation des citoyens les plus vulnérables de notre société ? Nous devons absolument re-questionner nos pratiques sociales et prendre, collectivement, notre responsabilité et stopper ce système hypocrite où tout est régulé dans des oppositions victime/agresseur.

C’est pourquoi PolitiQ demande qu’un travail de réflexion ait lieu aux gouvernements fédéral et provincial afin que les responsables politiques déterminent un cadre juridique qui permette à la fois d’apporter reconnaissance et réparation civile aux victimes avérées [10], tout en renforçant – plutôt que d’entraver – les mesures de prévention, l’efficacité de l’offre de dépistage, et la lutte contre la sérophobie [11].





Références :

[1] Desjardins C. « Un porteur du VIH accusé d’agression sexuelle grave et de voies de fait ». La Presse, 9 décembre 2009 : http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/200912/09/01-929372-un-porteur-du-vih-accuse-dagression-sexuelle-grave-et-de-voies-de-fait.php.

[2] Pour plus de précisions : Barraud S. (2009). « PolitiQ contre la criminalisation de la transmission sexuelle du VIH : pourquoi ? » Collectif PolitiQ : http://www.politiq.info, rubrique « Réflexions ».

« Journée Mondiale de lutte contre le Sida : après les cercueils, les prisons ! » Collectif PolitiQ, décembre 2009 : http://www.politiq.info, rubrique « Réflexions ».

[3] UNAIDS POLICY BRIEFS: Criminalization of HIV transmission. August 2008: http://data.unaids.org/pub/BaseDocument/2008/20080731_jc1513_policy_criminalization_en.pdf.

[4] Bernard EJ, Azad Y, Vandamme A-M, Weait M, Geretti AM. (2007). “The use of phylogentic analysis as evidence in criminal invistigation of HIV transmission”. HIV Forensics, février, Londres : NAM, Aidsmap : http://www.nat.org.uk/document/230.

Bernard EJ. “Using phylogenetic analysis and contact tracing to identify HIV transmitters possible, but legally problematic”. Aidsmap, January 23, 2009: http://www.aidsmap.com/en/news/6AE57FD9-D0D4-4EB4-8831-54D080D829C4.asp.

Barraud S. « L’analyse phylogénétique au centre du cas de Draguignan ». Association Warning, 22 août 2007 : http://www.thewarning.info/spip.php?article228.

[5] Zenova A, Lavigne L. « Le scandale du sang contaminé ». Association Dentistes Sans Frontières : http://www.dentist-dentiste.com/canada5.htm.

[6] Vernazza P, Hirschel B, Bernasconi E, Flepp M. (2008). Les personnes séropositives ne souffrant d’aucune autre MST et suivant un traitement antirétroviral efficace ne transmettent pas le VIH par voie sexuelle. Commission fédérale pour les problèmes liés au sida (CFS), Commission d’experts clinique et thérapie VIH et sida de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) : http://www.saez.ch/pdf_f/2008/2008-05/2008-05-089.PDF.

[7] Lambert G. Portrait des ITSS (sauf VIH) chez les hommes québécois ayant des relations sexuelles avec des hommes. États généraux HARSAH, Montréal, octobre 2008, page 36 : http://www.argusquebec.ca/resultats/EtatsgenerauxHARSAH2008.pdf.

[8] Lambert G. Portrait des ITSS (sauf VIH) chez les hommes québécois ayant des relations sexuelles avec des hommes. États généraux HARSAH, Montréal, octobre 2008, page 47 : http://www.argusquebec.ca/resultats/EtatsgenerauxHARSAH2008.pdf.

[9] Léobon A, Drouin MC. (2008). Rencontres en ligne et comportement à risque chez les HARSAH au Québec. Rapport du Net Gay Baromètre 2008 québécois, page 11 : http://www.gaystudies.org/NGB2008QC/ACFAS_NGBQC.pdf.

[10] Pour plus de précisions : voir note [2].

[11] Par exemple, la politique adoptée par le Brésil en la matière serait utile à méditer : Bernard EJ. “Brazil: Health ministry says no to criminalisation following two high-profile prosecutions”. Blogspot (criminal hiv transmission), November 27, 2009: http://criminalhivtransmission.blogspot.com/2009/11/brasil-health-ministry-says-no-to.html.