Impôts

Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire

Hubert Laberge
Commentaires
Un des changements les plus importants qui peut vous intéresser pour vos impôts 2009 se situe au niveau de la rénovation domiciliaire. Annoncé dans le budget fédéral 2009, le Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD) est un crédit d’impôt non remboursable visant la main-d’œuvre et l’acquisition de matériaux de construction et d’autres biens pour la rénovation domiciliaire de votre maison, copropriété ou chalet. Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD) s’applique au montant total des dépenses admissibles qui dépassent 1 000 $, sans dépasser 10 000 $, ce qui donne un crédit d’impôt non remboursable de 1 350 $ (10 000 $ - 1 000 $) x 15 %. Le crédit peut être partagé au sein des membres admissibles d’une famille, mais le montant total demandé ne peut dépasser le montant maximal.

Si vous possédez une maison et un chalet, les dépenses admissibles engagées pour les deux propriétés devraient normalement être admissibles au CIRD. Cependant, le montant maximal de dépenses admissibles que vous pouvez réclamer aux fins du CIRD est de 10 000 $ par famille. Finalement, si vous êtes propriétaire d’un immeuble locatif, les dépenses liées à cette propriété ne sont pas admissibles au CIRD.

Voici quelques exemples de dépenses admissibles : rénovations de cuisine, de salle de bain ou de sous-sol; portes et fenêtres; nouveau revêtement de sol-tapis, linoléum, bois franc, etc.; appareil de climatisation centrale; système de fosse septique; peinture de l’intérieur ou de l’extérieur d’une maison; réfection de la toiture; piscines permanentes (creusée et hors-terre), etc.

Non admissibles : meubles, appareils électroménagers et appareils électroniques de divertissement; achat d’outils; nettoyage de tapis; nettoyage de la maison, etc.

Au provincial, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable, pour l’année 2009 seulement, si vous avez payé au plus tard le 30 juin 2010, des dépenses admissibles de rénovation ou d’amélioration de votre lieu principal de résidence à la suite d’une entente conclue en 2009 avec un entrepreneur qualifié.

Ce crédit d’impôt remboursable est égal à 20% du total des dépenses admissibles qui dépasse 7 500 $. La limite des dépenses admissibles au crédit est de 20 000 $. Le crédit d’impôt maximal est donc de 2 500 $ (20 000$ - 7 500 $) x 20 %.

Les dépenses admissibles pour l’exécution des travaux admissibles correspondent au coût de la main-d’œuvre fournie par l’entrepreneur pour exécuter ces travaux (incluant la TPS et TVQ) et le coût des matériaux autres que les appareils ménagers.

Donc, contrairement au fédéral, seulement les travaux effectués sur la résidence principale donnent droit au crédit d’impôt pour la rénovation au Québec.

Une habitation admissible est une habitation construite avant 2009. En plus d’être le lieu de résidence principal du particulier, l’habitation doit être : une maison individuelle; une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure; un appartement dans un immeuble en copropriété divise (condominium); un appartement dans un immeuble en copropriété indivise.