Qu'est-ce qu'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI)?

Yves Lafontaine
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Le compte d'épargne libre d'impôt est un nouveau mode d'épargne dans lequel l'argent fructifie à l'abri de l'impôt. Vous pouvez y verser 5000$* par année sans égard à votre revenu gagné. Les revenus de placement (intérêts, dividendes ou autres) et les gains en capital réalisés ne sont pas imposables.
Par exemple, si vous versez 200$ par mois dans un CELI pendant 20 ans (basé sur un taux de rendement de 5,5% et un taux d'imposition moyen de 21% sur le revenu de placement) vous disposerez de 11 045$ de plus que si vous aviez versé ces montants dans un compte non enregistré.

À quoi sert un CELI?
Comme le dit son nom, le compte d'épargne libre d'impôt sert à épargner. Selon vos besoins, il peut servir pour la retraite, des projets à court et moyen terme tels que l'achat d'une maison ou d'une voiture, des rénovations, un congé sabbatique, etc., ou tout simplement pour vous constituer un fonds de réserve.

Qui peut ouvrir un compte CELI?
Toute personne âgée de 18 ans ou plus résidant au Canada étant titulaire d'un numéro d'assurance sociale peut ouvrir un CELI.

Quelles sont les solutions de placements admissibles dans un CELI?
Un compte CELI autogéré vous permet d'investir dans une grande variété de solutions de placements telles que les actions, les fonds communs de placements, les certificats de placement garanti (CPG) et les obligations. En résumé, vous pouvez détenir dans un CELI le même type de placements que dans un REER.

Quel est le montant maximum de cotisations?
Vous pouvez déposer jusqu'à 5000$ par année dans votre CELI, et ce, sans égard à votre revenu. Les cotisations excédant le montant des droits sont assujetties à un impôt égal à 1% par mois. Le montant maximal sera annuellement indexé selon l'indice des prix à la consommation et arrondi au 500$ le plus près.

Est-ce que mes droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés?
Les droits de cotisation inutilisés seront reportés indéfiniment aux années suivantes. Par exemple, si une personne cotise 3000$ à un CELI en 2009, ses droits de cotisation pour 2010 se chiffreront à 7000$ (5000$ pour 2010 et 2000$ reportés de 2009).

Peut-on emprunter pour cotiser à un CELI?
Oui, il est possible d'emprunter pour cotiser à un CELI. Cependant, les intérêts payés sur l'emprunt de sommes investies dans un CELI ne sont pas déductibles aux fins de l'impôt.
Le CELI est un abri fiscal qui peut être d’une grand utilité pour les contribuables, sans égard à leur richesse, à leur âge ou au cycle financier où ils en sont rendus dans leur vie.
Voici quelques-unes des utilisations stratégiques que l’on peut en faire.

1. Mettre de l’argent de côté
Comme le CELI n’est pas lié au revenu gagné et que ses marges de cotisation inutilisées sont cumulatives, on peut s’en servir pour protéger toute somme que l’on voudrait mettre à l’abri de l’impôt, qu’il s’agisse d’une rentrée d’argent importante (héritage, prix, revenu de placement, don, etc.) ou de montants que l’on épargne pour réaliser un projet. À cet égard, le CELI est plus souple que d’autres programmes comme le Régime d’accès à la propriété (RAP) ou le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP). En effet, un retrait du REER en vertu de ces programmes doit être obligatoirement remboursé selon un échéancier précis (à défaut de quoi les retraits deviennent imposables). Cependant, un retrait du CELI libère simplement une marge de cotisation équivalente, sans obligation de remboursement.

2. Protéger vos revenus de placement
Le CELI offre la possibilité de mettre une partie de vos revenus de placement à l’abri de l’impôt. Supposons par exemple que vous investissez une somme de 5000$, à l’intérieur de votre CELI, dans des actions dont la valeur, au cours de l’année suivante, grimpe de façon spectaculaire à 20 000$. À la vente, vous aurez réalisé un gain en capital de 15 000$ que vous pourrez retirer intégralement sans payer le moindre impôt. Mieux : vous bénéficierez l’année suivante d’une marge de cotisation de 25 000$, soit votre marge normale de cette nouvelle année plus le montant que vous aurez retiré à la vente de vos titres.

3. Fractionner vos revenus de retraite – dès maintenant
Le CELI peut aussi être utilisé de façon efficace dans une stratégie de fractionnement du revenu, en conjonction avec les cotisations au REER du conjoint et avec les règles sur le fractionnement des revenus de pension qui prévalent depuis 2007. Comme le CELI est entièrement exempt d’impôt au retrait et qu’il n’est pas soumis aux règles d’attribution, il vient ajouter à une stratégie de fractionnement un élément de souplesse appréciable.

4. Compenser un facteur d’équivalence
Autre usage intéressant : atténuer l’effet limitatif de votre facteur d’équivalence. En effet, si vous participez à un régime de retraite auprès de votre employeur, vous savez déjà que ce régime est assorti d’un facteur d’équivalence qui impose une limite aux sommes que vous pouvez cotiser annuellement à votre REER. Le CELI vous permet de contourner en partie cet obstacle et de mettre jusqu’à 5000$ de plus par année dans un abri fiscal, pour ensuite voir le rendement de cette épargne s’accumuler à l’abri de l’impôt. Comme nous l’avons expliqué précédemment, bien que la cotisation au CELI ne soit pas déductible du revenu, l’effet du rendement composé à l’abri de l’impôt y est le même et permet de générer le même revenu net à la retraite, si l’on suppose un taux d’imposition marginal identique au moment de la cotisation et au moment du retrait.

5. Augmenter, dans les faits, votre plafond de cotisation REER
Le même principe vaut si vous avez des revenus élevés, cotisez déjà à votre REER à hauteur du plafond admissible (20 000$ en 2008, 21 000$ en 2009, etc.) mais que nous pourriez cotiser davantage si ce n’était du plafond de cotisation imposé par la loi. Avec un tel plafond, le système de régime de retraite conserve un coût raisonnable pour l’État et répond aux besoins de la plupart des Canadiens. Mais il ne permet pas aux particuliers qui ont des revenus élevés de maintenir un ratio de remplacement de leur revenu de 70% à la retraite. Et c’est particulièrement le cas pour les travailleurs autonomes, puisqu’ils ne bénéficient généralement pas d’un régime de retraite d’entreprise. Si vous êtes dans cette situation, le CELI vous permet de prendre 5000$ qui, autrement, auraient été placés dans des instruments imposables et de les faire fructifier à l’abri de l’impôt. Supposons que vous investissiez 5 000 $ par an dans un CELI pendant 20 ans: si vous obtenez un taux de rendement moyen composé de 6% par an, ce CELI atteindra environ 195 000$ au terme de cette période, ce qui vous permettra de financer un peu plus de 10 000$ de revenu de retraite annuel exonéré d’impôt pendant 35 ans, avec une indexation de 2% pour tenir compte de l’inflation.

REER vs CELI...
Le REER présente un avantage quand le taux d'imposition lors du retrait est inférieur au taux d'imposition lors de la déduction du dépôt initial. C'est la situation de la majorité des gens cotisant au REER. Les nouvelles règles de fractionnement du revenu de pension favorisent cette situation.
Le CELI est plus avantageux pour les particuliers qui ont un taux d'imposition plus élevé lors du retrait d'un REER que lors de la déduction. Cette situation est souvent celle des contribuables peu fortunés qui subissent des pertes importantes du Supplément de revenu garanti. Certains retraités touchés par la récupération de la Prestation de Sécurité de la vieillesse peuvent également être intéressés, tout comme les étudiants désirant faire des économies. De plus, les gens mariés soumis au partage du patrimoine familial pourraient apprécier que le CELI ne fasse pas partie des actifs partageables en cas de divorce.
Le CELI profitera à beaucoup de clients ayant déjà des sommes non enregistrées (REER déjà maximi-sé) ainsi qu'aux clients à faible revenu qui réussissent néanmoins à épargner certaines sommes.
Les avantages du CELI sont fonction de la situation personnelle de chaque investisseur. Dans tous les cas, un exercice de planification en compagnie d’un conseiller financier permettra de distinguer le meilleur usage à faire du CELI.

 

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Publié le 28 janvier 2009

par Yves Lafontaine