Fin du procès du Taboo et dépôt d’une plainte contre la police

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Le 12 janvier dernier, la Couronne a pris la décision d’arrêter les procédures dans le procès du bar de danseurs Taboo. Rappelons qu’une descente policière a eu lieu dans ce bar, en mai 2003, et a mené à l’arrestation de tous les employés — serveurs, portiers, danseurs et gérant — et de quelques clients qui s’y trouvaient.

Au total, plus d’une trentaine de personnes avaient été accusées de diverses infractions d’ordre sexuel : tenir une maison de débauche, s’être trouvé dans une maison de débauche, avoir commis des actes indécents. Si certains des accusés ont décidé entre-temps de plaider coupables, pour diverses raisons (peur de devoir témoigner, maladie ou autre), le procès de la plupart des accusés, commencé en décembre 2004, devait reprendre le 17 janvier 2006. La police de Montréal alléguait que des danseurs étaient en érection, que certains se masturbaient pendant leurs prestations et qu’un certain nombre de contacts physiques entre danseurs et clients avaient eu lieu. Pour la police, ces gestes constituaient des actes indécents. Mais les deux jugements rendus en décembre dernier par la Cour suprême du Canada sont venus bouleverser la situation de ce dossier, car ils viennent redéfinir la notion d’«acte indécent». Le fardeau de la preuve que doit assumer la Couronne est devenu beaucoup plus lourd. On comprendra aussi que les actes reprochés par la police aux danseurs et aux employés du Taboo ne peuvent dorénavant être vus comme indécents. En ce qui concerne les contacts physiques entre danseurs et clients, allégués par la police et niés par les accusés, il devenait difficile pour la Couronne de prouver qu’il s’agissait d’actes causant un préjudice tel qu’ils étaient incompatibles avec le bon fonctionnement de la société canadienne. C’est pourquoi la Couronne a décidé d’abandonner la partie.
Toutefois, l’histoire ne se terminera pas pour autant. Une plainte à la Commission de déontologie policière vient d’être présenter contre la police par les avocats de la défense et on évalue la pertinence de déposer une action au civil. En effet, pendant le procès, la défense a pu montrer que les agents doubles de la police avaient détruit les notes prises pendant leur enquête. Une version dactylographiée de ces notes a été présentée aux accusés, mais la défense a pu prouver que cette version avait été sensiblement modifiée et ne correspondait pas nécessairement à la version initiale. Ce point avait une certaine importance, puisque les agents doubles ne pouvaient pas se rappeler des détails de ce qu’ils avaient vu sans se référer aux notes. Comme la plupart des agents doubles ont eu des réactions de dégoût face aux manifestations de sexualité entre hommes lors du procès, il est légitime de se questionner sur quelles bases les enquêteurs ont justifié qu’une opération policière devaient être envisagé.

 

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Publié le 25 janvier 2006

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