la Cour suprême dit oui aux clubs Échangistes

Deux décisions qui auront plus de répercussions qu’il n’y paraît

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Le 21 décembre dernier, le plus haut tribunal du pays surprenait tout le monde en décidant que les clubs échangistes n’étaient pas des maisons de débauche au sens du Code criminel. Une longue bataille s'achevait donc pour l'Orage et le Coeur à Corps, deux clubs échangistes de Montréal où l’on pratique, entre autres, le sexe en groupe. À sept contre deux, les juges de la Cour suprême du Canada ont décidé que, puisque cela constituait un lieu privé auquel le grand public n'avait pas accès directement, on ne pouvait pas considérer ces clubs comme étant des lieux de débauche, et par extension, les actes que l’on y a posés ne sont pas indécents.

La notion d’acte indécent est un reliquat de l’époque victorienne. Était indécent, au niveau criminel, tout acte qui pouvait «corrompre» la morale. Cette définition a connu des changements au cours des années. Depuis quelques années était vu comme indécent un acte qui était considéré «intolérable» pour la société canadienne. Pour la Cour suprême, cette approche est désormais inacceptable, parce qu’elle laisse trop de place à la subjectivité. La norme, en matière d’indécence, définie par la Cour, exige que la Couronne prouve un «préjudice» qui porte atteinte à une valeur exprimée dans la Constitution ou dans une loi semblable. Un tel préjudice pourrait être le fait d’exposer des personnes à des actes sexuels contre leur volonté, en limitant ainsi leur droit à la liberté. Cela pourrait aussi être de commettre des actes qui inciteraient des personnes à adopter un comportement antisocial ou de causer un préjudice physique ou psychologique aux personnes qui participent aux activités sexuelles. En plus du préjudice, la Couronne doit démontrer hors de tout doute raisonnable que le préjudice est à ce point grave qu’il est «incompatible avec le bon fonctionnement de la société». La Cour suprême a déclaré que le juge au procès ne doit pas, sauf pour de rares exceptions, conclure à une telle gravité sans avoir reçu des éléments de preuve, notamment par expert.
Même si ce jugement s'applique aux clubs échangistes — des endroits fréquenté essentiellement par des couples hétérosexuels et des bisexuels —, cette décision aura une incidence sur ce qu’on peux faire dans les saunas gais et, dans une certaine mesure, pourraient inspirer les propriétaires de certains autres établissements gais.

Est-ce donc à dire que, dorénavant, tout est permis en matière de sexe ?
Toute la question tourne autour de l'accessibilité pour le grand public et de l'avertissement qui est donné aux membres ou aux clients de tels établissements. Il faut se rappeler que l'on ne peut entrer directement dans un sauna sans passer par un guichet qui est une forme de contrôle. Donc, pour ce qui est des saunas gais, Me Bruno Grenier, de la firme Saint-Pierre Grenier, croit que la question est définitivement résolue : «Ces jugements règlent le problème des saunas. Avec cette décision, on s'assure ainsi qu'il n'y ait pas de problème à ce que l'on puisse avoir des relations sexuelles hors des chambrettes, dans des endroits considérés avant comme étant plus publics, comme le bain tourbillon par exemple. La seule limite possible à mes yeux pourrait concerner la tolérance envers les actes sadomasochistes parce que la question du consentement des personnes entre en jeu. Légalement, ce serait plus problématique».
Un avertissement clair à l’entrée de l’établissement semble donc être suffisant pour permettre que des actes sexuels aient lieu partout ou à certains endroits déterminés à l’intérieur de l’établissement. D’ailleurs au moins deux saunas montréalais ont disposé de telles affiches à l’entrée et avertis leur clientèle depuis le début de janvier.

Serait-il possible que certains bars gais se convertissent en sex clubs ou ouvrent un espace «backroom» ?
Ici, la prudence est de mise. «Des relations sexuelles sur la piste de danse du Sky ou du Parking ne seraient pas plus permises maintenant et pas plus sur la plage d'Oka, d'ajouter Me Grenier. Par contre, si c'est un endroit auquel on ne peut pas avoir accès directement, comme un backroom, alors là oui, mais il faudrait qu'il y ait un avertissement à l’entrée de cet espace et que ce soit un lieu retiré. Autrement dit, que cela ne nous tombe pas dans la face lorsqu'on entre dans le club.»
Les bars qui voudraient offrir ce type d’espace, devraient tout de même faire preuve de prudence et indiquer très clairement qu'ils pourraient y avoir des actes sexuels entre adultes consentants dans l’endroit indiqué.
Cela étant dit, la question des permis de vente d’alcool pourrait compliquer les choses et, au moment de mettre sous presse, nous n’avons pu obtenir d’avis juridiques en ce sens.
Le cas des clubs de danseurs nus relève d'une toute autre considération que celle de clubs échangistes ou de saunas ou même de potentiels backrooms ou sexclubs. Premièrement, en général, le public peut avoir directement accès à la scène où se produisent les danseurs. Même si la danse contact est permise dans un isoloir, il ne faut pas conclure qu'avec ces récentes décisions de cour, tout soit permis entre un danseur et un client puisqu'il s'agit ici d'un danseur nu et d'un client qui le paye pour effectuer une danse ou le caresser. Serait-ce de l'indécence ou de la prostitution? La question demeure...
Toutefois, la récente décision de la Couronne d’arrrêter les procédures dans le procès contre le Taboo donne à croire qu’il sera dorénavant plus difficile pour les policiers de justifier légalement des arrestations comme celles au Taboo, en mai 2003, et encore plus comme celles du bar Katakombes, en février 1994.

 

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La notion d’acte indécent est un reliquat de l’époque victorienne. Était indécent, au niveau crimine (...)

Publié le 25 janvier 2006

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