Élections fédérales

La victoire des conservateurs rend l’avenir du mariage gai incertain

Yves Lafontaine
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Avec 124 députés, les conservateurs de Stephen Harper formeront un gouvernement minoritaire, chassant les libéraux dirigés par Paul Martin après 12 années au pouvoir. Ce résultat était attendu, les sondages plaçant les conservateurs en tête des sondages ces dernières semaines. Toutefois, même si les résultats au Québec ont surpris, la victoire du camp de Stephen Harper est en demi-teinte, ce dernier ne disposant pas de la majorité des sièges du Parlement. Il devra composer avec d'autres formations politiques pour pouvoir diriger le pays. Le retour des conservateurs au pouvoir est de mauvais augure pour les mariages gais.

Les libéraux de Paul Martin n'ont pas réussi à combattre la vague de popularité du parti de Stephen Harper, qui a mené une campagne d'annonces ciblées alors que les libéraux ont été en mode réaction la plupart du temps. D’ailleurs, l’ex-premier ministre, Paul Martin a annoncé que bien qu’il entend demeurer député de son comté, il démissionnera comme chef du parti et annoncera dans les prochains mois une course à la chefferie.
Au Québec, le Bloc québécois de Gilles Duceppe a réussi à faire élire 51 députés, mais a perdu tout de même 4 comtés au profit des Conservateurs qui ont fait élire 9 députés, principalement en Beauce et dans la région de Québec.
Le retour des conservateurs au pouvoir est de mauvais augure pour les mariages gais.
En effet, une des promesses du chef conservateur— la première de sa campagne — a été celle de revenir sur la loi ouvrant le mariage aux couples gais et lesbiens. Mais avec seulement 124 députés (contre 103 pour le Parti libéral, 51 pour le Bloc québécois, 29 pour le Nouveau parti démocratique, et 1 indépendant), il est probable qu’Harper doive attendre quelques mois avant de déposer un projet de loi sur ce sujet.
Les procédures judiciaires et les avis de la Cour suprême sur le mariage des couples du même sexe risquent aussi de ralentir les visées de Stephen Harper. La Cour suprême canadienne ayant estimé que cette loi était impérative du fait qu'elle permettait de se conformer la Charte des droits et libertés. Un groupe de plus de 130 professeurs d'université en droit ont d’ailleurs demandé en début de janvier au chef conservateur Stephen Harper de préciser la méthode qu'il choisira pour revenir sur le mariage gai,
En cas de retour en arrière et sauf à se déjuger, la Cour suprême qui serait saisie par un couple gai ou lesbien souhaitant se marier risquerait fort de reconnaître à nouveau le caractère contraire aux libertés fondamentales d'une loi qui ne permettrait qu'aux seuls hétérosexuels de pouvoir se marier.
Bien que le recours à la cause nonobstant pourrait permettre au nouveau gouvernement de faire fi de la Charte, Stephen Harper a déjà indiqué qu'il n'utiliserait pas une telle voie, de peur d'apparaître comme opposé aux droits fondamentaux des Canadiens.

Il faudra attendre quelques semaines encore pour connaître le programme de gouvernement de la nécessaire coalition menée par le parti conservateur et la confirmation ou non du parti de droite de vouloir revenir sur la législation pro mariage gai.

Le chef du Bloc québécois Gilles Duceppe s’est dit prêt à travailler avec le gouvernement conservateur, dans la mesure où le parti de Stephen Harper respecte ses promesses et les intérêts du Québec.
Rappelant que son parti détient maintenant la balance du pouvoir, M. Duceppe a repris ses paroles le soir des élections en affirmant que si Stephen Harper veut régler le déséquilibre fiscal et faire une place au Québec sur la scène internationale, "il aura le Bloc à ses côtés. S’il ne remplit pas ses promesses, il aura devant lui des députés déterminés."
Il ne s’agit cependant pas là d’un appui inconditionnel : "Stephen Harper a maintenant le fardeau de la preuve. Nous aurons une attitude constructive, basée sur les intérêts du Québec. Il faudra regarder enjeu par enjeu".

Lorsque Stephen Harper avait indiqué vouloir revenir sur la loi autorisant les mariages gais, Duceppe s’était élevé contre l’idée, promettant qu’il n’y aurait pas de vote libre sur cette question et que les députés devraient suivre la ligne du parti. La réaction du chef néo-démocrate Jack Layton avait été dans le même sens.


Réélections et défaites
Signalons la réélection du député ouvertement gai d’Hochelaga, Réal Ménard, avec une forte majorité. Le libéral Scott Brison ex-ministre ouvertement homosexuel, a également été réélu. Quant à Svend Robinson (Nouveau parti démocratique), qui tentait un retour au Parlement, il a été défait par l’ex-ministre Heidi Fry qui a été réélue.

 

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Publié le 24 janvier 2006

par Yves Lafontaine