La cause Zynberszac

«Le message est clair : si vous discriminez, il y a un coût à payer

André-Constantin Passiour
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Il y a quatre ans, Helene Zynberszac éprouve des problèmes de santé. Elle souffre d'infertilité. On lui conseille alors d'aller à l'Institut de reproduction de l'hôpital Royal Victoria, une clinique réputée et rattachée à l'Université McGill. Mais voilà, une fois rencontrée par les spécialistes, elle est refusée pour les traitements d'insémination artificielle. La raison est claire : on n'est pas à l’aise avec l'idée d'inséminer et de soigner une lesbienne vivant avec une conjointe. Mme Zynberszac porte alors plainte auprès de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec (CDPJQ).

Finalement, après de longues procédures, elle a récemment obtenu gain de cause. Si la décision des trois commissaires a été unanime, il a fallu à Mme Zynberszac bien des téléphones et des pressions pour que bouge la Commission. La CDPJQ ordonne ainsi au Royal Victoria de payer près de 20 000 $ à Helene Zynberszac, soit environ 10 000 $ en dommages moraux subis par la plaignante et un autre 10 000 $ pour les frais encourus. « Je crois que, maintenant, il y a un message clair de la part de la Commission : si vous discriminez, il y a un coût à payer. Ce n'est pas juste de discriminer. Surtout maintenant, avec le mariage entre conjoints de même sexe, nous devrions avoir exactement les mêmes droits que les hétérosexuels», d'affirmer Mme Zynberszac. C'est en 2001 que cette jeune femme, aujourd'hui âgée de 36 ans, se présente à la clinique. Ses trompes de Fallope sont bloquées. Il lui faut une autre solution et l'insémination lui paraît la voie la plus pratique. «Pour moi, c'était clair que c'était un cas d'infertilité. La réceptionniste de l'Institut m'a demandé si j'étais mariée, j'ai dit que non, que j'avais une partenaire, poursuit Mme Zynberszac. J'ai ensuite rencontré le directeur de la clinique, le Dr Tan, qui m'a dit que lui et les autres médecins ne se sentiraient pas à l’aise de soigner des homosexuelles. Donc, la discrimination était claire ici. Je me suis dit que je ne pouvais pas laisser passer ça.» Elle dépose alors une plainte contre le Royal Victoria. Mais les choses ne vont pas assez vite pour Zynberszac qui attend toujours une insémination. À la Commission, quatre personnes se sont passé le dossier, paraît-il. «Je les appelais chaque mois pour voir où en étaient rendues les procédures, ajoute-t-elle. Ils [à la Commission] avaient l'air de s'en ficher complètement jusqu'à ce qu'il y ait un article dans The Gazette, en mars 2005. Là, ils ont senti qu'il y avait de la pression.» À la fin du mois de septembre, Helene Zynberszac recevait donc des nouvelles de la Commission. Une décision unanime des trois juges avait été rendue le 15 juillet dernier. Pour cette jeune femme, le jugement de la Commission est une belle victoire pour les lesbiennes désirant avoir un enfant. «Il y a la clinique de l'hôpital Saint-Luc et d'autres aussi, donc il faut rendre l'insémination accessible et avoir également tous les soins médicaux qui l'accompagnent. On n'aurait jamais accepté la discrimination raciale par exemple, donc pourquoi une telle discrimination basée sur l'orientation sexuelle? Je trouve cela très choquant», rajoute-t-elle. Entre-temps, Mme Zynberszac a adopté, il y a deux ans et demi, un garçon maintenant âgé de 3 ans et demi. «Je ne sais pas si je voudrais un autre enfant, mais j'ai au moins le choix maintenant. Si je veux une insémination, je pourrais l'obtenir. Mais je dois avouer que ce fut une longue bataille, pénible physiquement et moralement», de conclure Helene Zynberszac.

 

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Publié le 27 octobre 2005

par André-Constantin Passiour