Opinion

La médaille de bronze échappe au Canada mais le Bloc remporte l'Or

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Il s'agissait, bien sûr, d'une compétition non officielle. Plusieurs avocats et militants de la cause du droit égal au mariage, dont moi-même, caressaient l'espoir que le Canada serait le troisième pays au monde à se déclarer officiellement en faveur du mariage entre conjoints de même sexe. Avec humour, nous comparions cette «course» vers l'égalité à celle des athlètes participants aux Olympiques. Ceux-ci peuvent se mériter des médailles selon leur performance : Or pour la première place, Argent pour le deuxième rang puis Bronze pour le troisième. Dans la reconnaissance du droit égal au mariage, les deux premières médailles avaient déjà été décrochées.

Les Pays-Bays ont reçu l'honneur de la médaille d'or en 2001 alors qu'ils furent les premiers à permettre les mariages civils pour conjoints de même sexe. La deuxième place et donc la «médaille d'argent» est revenue à un autre pays d'Europe, soit la Belgique, qui légalisa le mariage entre conjoints de même sexe en 2003.
Et le Canada? Il aurait fallu que nos parlementaires se pressent un peu plus.

La médaille de bronze revient à l'Espagne même si la Chambre des communes canadienne a adopté le projet de loi C-38 le 28 juin, par un vote de 158 députés en faveur contre 133.

C'est parce que le projet de loi canadien, qui reconnaît le droit égal au mariage civil des conjoints de même sexe à l'échelle du pays, n'a pas force de loi avant d’avoir été également adopté par le Sénat et d’avoir reçu la sanction royale. Selon de bonnes sources, on peut s'attendre à ce que ces deux étapes se déroulent prochainement. Au fait, ce sera peut-être déjà chose faite au moment où vous lirez ces lignes.
En Espagne, la nouvelle loi accordant le droit égal au mariage pour les couples homosexuels est entrée en vigueur le 3 juillet après avoir été signée par le roi Juan Carlos et publiée dans le registre du gouvernement.
C'est le premier ministre José Luis Rodriguez Zapatero et son parti socialiste qui ont mené ce projet de loi controversé à terme. Après l'adoption du projet de loi par le Congrès (ou Chambre des députés), le Sénat de l'Espagne l’a rejeté. Il a donc fallu un second vote au Congrès pour que le projet de loi puisse être adopté.
En plus de permettre aux couples homosexuels de se marier, la législation espagnole leur permet d'adopter des enfants. Au Canada, l'adoption par les couples homosexuels est déjà permise dans la plupart des provinces et territoires. Bien sûr, des mariages entre conjoints de même sexe se déroulent depuis plus de deux ans au Canada. La Cour d'appel de l'Ontario a donné son aval aux premières noces officielles en juin 2003.
Au cours des mois qui ont suivi, plusieurs autres tribunaux canadiens ont reconnu le droit égal au mariage. Ce fut au tour du Québec en mars 2004. La toute dernière décision a été celle de la Cour du Banc de la Reine au Nouveau-Brunswick, qui a rendu sa décision le 23 juin, soit quelques jours à peine avant que la Chambre des communes ne se prononce.

Tout cela fait en sorte qu'au moment où les députés fédéraux se sont prononcés sur C-38, le mariage égal était reconnu dans huit provinces et un territoire, dans lesquels habite près de 90 % de la population canadienne.
N'empêche, l'étape de la loi fédérale est importante. Une loi adoptée par le Parlement obligera les provinces récalcitrantes à se conformer. De plus, les opposants ne pourront plus dire qu'il s'agissait d'une décision imposée par les tribunaux qui ne reflète pas la volonté démocratique. Le Parlement confère une légitimité additionnelle à la reconnaissance du droit égal au mariage.

Bien qu'il soit un peu décevant que le Canada n'ait pas bougé plus vite pour adopter cette loi et ainsi décrocher la «médaille de bronze », nous ne pouvons reprocher à l'Espagne le fait d'avoir épousé la cause de l'égalité.
Les législateurs espagnols méritent nos félicitations car ils ont adopté une loi fondée sur les principes de l'égalité. De plus, ils l'ont fait sans y être obligés par des décisions juridiques.
Chez nous, l'autre groupe d'élus que nous devons souligner et remercier, ce sont les membres du Bloc Québécois.

Dans ma chronique du mois dernier, j'ai souligné le risque que le vote sur C-38 soit retardé jusqu'à l'automne. Même s'il était clair qu'une majorité de députés favorisait le projet de loi – rappelons que son adoption en deuxième lecture le 4 mai dernier est passée par 164 voix contre 137 –, les manigances des conservateurs et de certains députés libéraux risquaient de repousser le vote final.
Bien sûr, plusieurs députés de tous les partis politiques ont favorisé le droit égal au mariage. Entre autres la députée libérale Marlene Jennings, qui a été une très grande alliée.
Or, c'est le Bloc Québécois et son chef, Gilles Duceppe, qui ont fait de l’adoption du projet de loi une condition avant d'accepter que la Chambre des communes prolonge ses travaux pour adopter le budget et C-38. En plus de Monsieur Duceppe, il faut reconnaître le travail exceptionnel des députés bloquistes Réal Ménard et Richard Marceau.

Même si je suis de souche fédéraliste, la performance de nos «athlètes politiques» dans cette course canadienne aux médailles impose le classement suivant : Or pour le Bloc, Argent pour le NPD puis Bronze pour les libéraux.



Gilles Marchildon est le directeur général d’Égale Canada, un organisme sans but lucratif qui fait la promotion de la justice et de l’égalité pour les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transidentifiées, ainsi que leurs familles, partout au Canada. www.egale.ca.