Le projet de loi C-38 permettant le mariage gai

Finalement adopté !

Yves Lafontaine
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Les couples homosexuels pourront dorénavant se marier partout au Canada puisque le projet de loi reconnaissant les mariages gais a été adopté le 28 juin dernier lors d'un vote historique à la Chambre des communes par un score de 158 à 133, après des mois de débats houleux.

La Coalition québécoise pour le mariage civil des couples de même sexe s’est réjouie de l’adoption, par la Chambre des communes, du projet de Loi C-38 concernant certaines conditions de fond du mariage civil et se dit confiante qu’il recevra l’approbation du Sénat et la sanction royale dans les prochains jours (ce qui sera probalement chose faite au moment où vous lirez ces lignes), officialisant ainsi l’égalité de statut des couples de même sexe à travers le Canada. La future Loi C-38 consacre, au niveau législatif fédéral, la victoire juridique remportée en mars 2004 par le couple formé par Michael Hendricks et René Leboeuf, à qui la Cour d’appel du Québec a donné la permission de se marier au terme d’une bataille courageuse qui aura duré des années.
Le verdict des parlementaires n'a pas provoqué de grande surprise puisque le nombre de députés en faveur des mariages entre conjoints de même sexe était déjà connu depuis plusieurs mois. Lors du vote, six des 54 députés du Bloc étaient absents. Sur les 48 en Chambre, seulement cinq ont voté contre le projet de loi C-38 alors que 18 des 19 députés du Nouveau Parti démocratique l'ont appuyé. Dans les rangs libéraux, le Premier ministre Paul Martin n'a pu convaincre 32 de ses députés, farouchement opposés au mariage gai, de se prononcer en faveur du projet de loi. Les autres députés, y compris les ministres, ont appuyé le C-38. Du côté des conservateurs, sur les 96 députés présents, 93 ont rejeté le projet de loi. Chez les députés indépendants, David Kilgour et Pat O'Brien ont voté contre.
Les libéraux étaient visiblement déterminés à faire adopter le projet de loi C-38 avant le début des vacances puisqu'ils ont demandé un prolongement de la session et ont déposé une motion de clôture visant à limiter les débats à une durée de huit heures pour empêcher l'obstruction.
«Je pense que la décision d'appuyer la Charte des droits est une décision très importante (...) C'est très important de protéger les minorités, c'est ça, le rôle de la Charte (des droits)», a déclaré le premier ministre Paul Martin, peu de temps avant le vote.
À l'issue du vote, le ministre de la Justice, Irwin Cotler paraissait satisfait. «Je suis très content pour nous tous, a-t-il dit. La seule façon d'aller à l'encontre du vote de ce soir, c'est d'utiliser la clause dérogatoire, d'outrepasser les doits des minorités, les droits à l'égalité et toutes les décisions des tribunaux. Je ne crois pas que ce soit ce que les Canadiens veulent.»
Majoritairement opposés à ce type d'union, les députés conservateurs avaient déjà commencé à concéder la victoire à leurs adversaires, après avoir constaté qu'ils n'étaient pas assez nombreux pour renverser la vapeur. Mais malgré la défaite, le chef conservateur Stephen Harper a bien l'intention de rouvrir le débat. Il a d'ailleurs spécifié que son parti représentait une solution intéressante pour les Canadiens qui souhaitent préserver la définition traditionnelle du mariage.
À l'opposé, le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, s'est réjoui du résultat du vote et a tenu à souligner que le projet de loi n'aurait pu être adopté sans l'appui d'une majorité de députés de son parti. «C'est une victoire pour la démocratie, a-t-il déclaré à la sortie de la Chambre. N'eût été du Bloc, cela n'aurait pas passé.»
Le chef néo-démocrate Jack Layton a qualifié le résultat du vote de victoire pour l'égalité, mais n'a pas caché son mécontentement après que l'une de ses députés, Bev Desjarlais, eut outrepassé la ligne de parti en votant contre le C-38.
L'adoption du projet de loi C-38, une initiative de l'ancien ministre de la Justice, Martin Cauchon, il y a près de quatre ans, permettra aux couples homosexuels de convoler en justes noces partout au pays. D'ailleurs, les mariages entre conjoints de même sexe étaient déjà permis dans huit provinces et un territoire (le Yukon). Les couples gais ne pouvaient toutefois pas accéder au mariage en Alberta, à l'Île-du-Prince-Édouard, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
Le Canada devient le quatrième pays, après la Belgique, les Pays-Bas et l’Espagne, à adopter une telle loi.

 

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Finalement adopté !

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Publié le 18 juillet 2005

par Yves Lafontaine