Politique fédérale

Relâche scolaire mais prise de bec politique

Gilles Marchildon
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Le mois de juin signale tant de choses : la fin de l'année scolaire pour les écoliers, la Journée nationale de lutte contre l'homophobie, le début de la drague estivale puis des nombreuses fêtes de la fierté LGBT... et peut-être une élection fédérale. Je reviendrai plus loin sur l'homophobie en milieu scolaire ,mais parlons d'abord de politique fédérale. Au moment de rédiger cette chronique, les députés fédéraux se font l'équivalent politique de la lutte gréco-romaine. Les forces qui favorisent une élection immédiate ont à peine une ou deux voix de plus que celles qui préfèrent le statu quo.
Tout repose sur le hasard, les déplacements, la santé de certains, la vacance d'un siège de Terre-Neuve et la procédure parlementaire. Si nous avons été témoins d'une lutte plutôt acrimonieuse dans l'arène politique à Ottawa, elle sera encore plus serrée et laide en campagne électorale à l'échelle canadienne.
Adieu à tout projet de loi qui n'est pas encore adopté. Il "meurt au feuilleton", dit-on. Ce serait le cas du projet C-38 portant sur le droit égal au mariage civil. Une élection déclenchée avant son adoption par le Parlement signalerait sa mort.
Pour ceux et celles qui, comme moi, seraient chagrinés par le fait que le Parlement n'adopterait pas C-38 avant les élections, nous pouvons quand même nous réconforter. Le 4 mai dernier, 164 députés de la Chambre des communes contre 137 adoptaient le C-38 en deuxième lecture et envoyaient le projet de loi en comité législatif. En quoi cela est-il important, surtout si le déclenchement d'une élection venait balayer ce progrès?
D'abord, le vote a mis fin à l'obstruction systématique du Parti conservateur. Au fait, il s'agissait de la troisième fois en 18 mois que la Chambre des communes rejetait le souhait du leader conservateur Stephen Harper de nier l'égalité aux conjoints de même sexe malgré la protection assurée par la Charte canadienne des droits et libertés.
Ensuite, le résultat décisif a envoyé un message clair : une majorité de nos élus parlementaires appuient fermement le droit égal au mariage pour les conjoints de même sexe. Pendant une campagne électorale, il serait possible d'exiger que les candidats abondent dans le même sens que le Parlement qui siégeait juste avant les élections.
D'autres faits pourraient nourrir une campagne électorale :
1- Un projet de loi fédéral étendrait à l’ensemble du pays un droit déjà reconnu dans sept provinces et un territoire, où habitent près de 90% des Canadiens.
2- Plus de 3000 mariages entre conjoints de même sexe ont eu lieu depuis la décision de la Cour d'appel de l'Ontario, le 10 juin 2003. En effet, nous célébrons ce mois-ci le deuxième anniversaire de cette décision importante.
3- 29 juges dans 11 cours de justice, y compris la Cour suprême du Canada, ont conclu que la Charte canadienne des droits et libertés assure le droit égal au mariage.
4- La plupart des citoyens (environ 52%) appuient l'égalité du mariage, un appui plus élevé chez les moins de 45 ans et les femmes ainsi que dans certaines régions du Canada, le Québec en tête.
Il serait très ironique qu'on se retrouve en pleine campagne électorale le 1er juin, Journée nationale de lutte contre l'homophobie (voir le www.homophobie.org). Advenant le cas, il faudrait demander aux politiciens de donner publiquement leur appui quant à l'élimination de l'homophobie, en passant par la reconnaissance de l'égalité. Sinon, il faut démontrer qu'il y a un prix politique à payer lorsqu'on n'épouse pas l'égalité et les droits de la Charte.
Un conseil scolaire en Colombie-britannique (C.-B.) a dû payer ce prix. Azmi Jubran, étudiant à l'école secondaire Handsworth à Vancouver, a déposé une plainte devant la Commission des droits de la personne en 1996 alors qu'il était en 10e année (secondaire 2).
Ciblé par ses pairs, il avait été victime d'attaques verbales et de violence physique. Entre autres, on lui a craché dessus, on l’a bousculé, on lui a donné des coups de pied, lancé des objets (y compris des clous, des boulons et du bois dans le cours de menuiserie), brûlé un trou dans sa chemise et, bien sûr, lancé des insultes comme "homo", "gai" et "fif". Bien qu'il déclarait ne pas être gai, la série d'injures, de menaces et d'actes de violence a continué. Le jeune Azmi trouvait que l'école ne faisait pas suffisamment d'efforts pour mettre fin à cette violence. Le Tribunal des droits de la personne de la C.-B. a rendu une décision favorable au jeune, exigeant que le conseil scolaire lui offre une indemnité de 4500$. La décision a été portée en appel puis la Cour supérieure de la C.-B. a renversé la décision du Tribunal. Or, le 6 avril dernier, la Cour d'appel de la C.-B. a renversé à son tour la décision de la Cour supérieure, confirmant la décision initiale du Tribunal des droits de la personne.
La Cour a indiqué qu'une personne portant plainte sur la base de l'orientation sexuelle n’a pas à être elle-même homosexuelle. De plus, la Cour souligna qu'un conseil scolaire doit jouer un rôle proactif, non seulement en punissant ceux qui commettent des actes de violence ou d'intimidation mais en créant un milieu sécuritaire, libre de harcèlement. La décision de la Cour dans le cas d'Azmi Jubran souligne que les écoles doivent davantage porter attention à la création d'un environnement sain en milieu scolaire. En leur souhaitant un bon été, j'invite les enseignants et les directions d'écoles à y réfléchir.

Gilles Marchildon est le directeur général d’Égale Canada, un organisme sans but lucratif qui fait la promotion de la justice et de l’égalité pour les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transidentifiées, ainsi que leurs familles, partout au Canada. www.egale.ca