Procès du Taboo

La Couronne s’oppose à tout

André-Constantin Passiour
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Le procès du Taboo, ce bar de danseurs nus qui a connu une rafle policière en mai 2003, semble entrer dans une phase d’argumentation juridique autour de points concernant la constitutionnalité de cette descente et la pertinence, de la part de la défense, de présenter des témoins experts, ce que conteste la Couronne. Cette dernière réfute aussi les arguments de la défense voulant que les citoyens, en entrant dans un bar, aient droit à la liberté et à la sécurité de ne pas être arrêtés s’ils ne commettent aucun acte répréhensible.

Pour ce procès, la défense s’attendait à faire témoigner, en tant que témoins experts, le sociologue Simon Louis Lajeunesse et le psychologue Alain Bouchard. Elle voulait ainsi traiter du traumatisme subi par les victimes lors de la descente, essentiellement des hommes gais âgés de plus de 55 ans pour qui un bar de danseurs nus est l’un des seuls endroits sécuritaires de socialisation. «La Couronne s’objecte à ce que l’on puisse parler des particularités concernant ces hommes gais qui ont vécu, par leur âge, la discrimination et l’époque de la criminalisation de l’homosexualité. On ne veut pas que l’on parle de l’effet qu’une descente peut avoir sur la vie d’hommes homosexuels (…) et [du] fait que, de l’avis même de la police, on aurait pu prendre d’autres moyens pour régler le problème et non effectuer une descente», de dire Me Noël Saint-Pierre, l’un des avocats de la défense des clients et danseurs.

En effet, on a appris que «la police aurait pu suspendre temporairement le permis d’alcool [le temps de vérifier s’il y a ou non un danseur d’âge mineur], comme cela est courant dans de tels cas, et non de procéder à une descente», de souligner Me Saint-Pierre. D’ailleurs, depuis l’entrée en fonction, en 2001, du nouveau chef de l’escouade de la moralité (secteur sud), André Therrien, la descente du Taboo était la première occasion, paraît-il, où les clients et tous les danseurs (et autres membres du personnel) ont été arrêtés.

Un autre élément intéressant à surveiller : la défense veut démontrer l’usage abusif que la police de Montréal fait de l’article du Code criminel traitant de la tenue d’une maison de débauche, élément aux contours flous dont se sert la police pour intervenir. Dans une requête présentée à l’Hon. juge Isabelle Rheault, qui préside la cause, la défense veut faire ressortir que tout citoyen pénétrant dans le bar, peu importe ses intentions, risquait de subir une descente, d’être arrêté et accusé de s’être trouvé dans une maison de débauche. «Toute personne qui entre dans un bar doit s’attendre à être mis en état d’arrestation pour le contrôle de l’âge ou du permis d’alcool de l’établissement! Ça, c’est l’argument que défendent la Couronne et la police. C’est tout de même incroyable de dire ça!» de souligner, outré, Me Saint-Pierre.

À surveiller aussi lors de cette cause, la notion d’indécence par rapport à une clientèle masculine et des danseurs. Jusqu’à présent, cette notion a surtout été observée par les cours et les procès en rapport au corps de la femme, à la dégradation que pouvait subir une danseuse lorsqu’un client hétérosexuel posait des gestes d’attouchements. «On sait ici que les rapports entre des clients gais et des danseurs ne sont pas les mêmes que dans un bar de danseuses, qu’il y a même ici de l’amitié qui s’installe entre les clients et les danseurs. On n’a pas, dans le milieu gai, cette même notion de dégradation et d’exploitation qui existe dans le milieu hétérosexuel des danseuses. Donc, est-ce qu’on va appliquer aux relations homosexuelles et aux attouchements les mêmes critères que ceux de relations existant dans le milieu hétérosexuel? Nous, nous voulons apporter cette notion de différence et de spécificité à la clientèle homosexuelle. Mais déjà, la Couronne a annoncé qu’il ne faut pas tenir compte de la réalité spécifique relative à des hommes gais. Est-ce que c’est la morale hétérosexuelle qui va décider de ce qui est tolérable ou non à ce sujet?» questionne l’avocat.

Pour l’instant, le moment où la juge Rheault statuera sur la requête de la défense n’est pas encore précisé : elle pourrait le faire lors d’auditions futures, tout comme elle pourrait rendre sa décision à la fin du procès. Une chose est certaine cependant, la Couronne semble vouloir faire obstruction aux arguments de la défense. «La Couronne s’oppose à tout, littéralement», tempête Me Saint-Pierre, pour qui ce procès risque donc de se poursuivre encore pendant des mois et des mois si la Couronne continue de s’opposer aux éléments présentés par la défense.

 

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Publié le 28 février 2005

par André-Constantin Passiour