Mariage gai

La Cour suprême dit oui

Yves Lafontaine
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Le mariage gai fait partie des "réalités de la vie moderne" et peut être étendu à tout le pays, a statué aujourd’hui le 9 décembre la Cour suprême, qui refuse de voir dans cette reconnaissance un préjudice à l'égard d'autres groupes minoritaires. Cette décision de la Cour suprême du Canada n'est qu'un avis, non pas un jugement. Il appartient maintenant au gouvernement du Canada de proposer la suite législative.

"Notre Constitution est un arbre vivant qui, grâce à une interprétation progressiste, s'adapte et répond aux réalités de la vie moderne", écrit la Cour dans son avis fort attendu. "Interprété de façon libérale, le mot "mariage" (...) n'exclut pas le mariage entre personnes du même sexe."
Cette décision historique ne permettra toutefois pas aux gais et lesbiennes vivant dans les provinces et territoires où le mariage leur est encore interdit de convoler immédiatement en justes noces. L'avis du plus haut tribunal du pays n'a pas force de loi, de sorte que le Parlement devra adopter un projet de loi légalisant le mariage homosexuel pour étendre ce dernier à tout le pays. Mais dans six provinces et un territoire, dont le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique, des jugements ont déjà permis à des milliers de couples gais de se marier.

La Cour suprême confirme que la définition du mariage est exclusivement de compétence fédérale, mais admettent que les provinces, responsables de la célébration et de l'enregistrement des unions, en subiront les contrecoups.

Mais "ces effets sont de nature accessoire", tranche la cour.
Le gouvernement demandait aux magistrats de déterminer si son avant-projet de loi reconnaissant les mariages homosexuels était conforme à la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour suprême répond avec conviction: "L'objet de la loi, loin de contrevenir à la Charte, découle de celle-ci".

Aux intervenants qui craignent que la légalisation du mariage entre couples de même sexe mette en péril l'institution, la haute cour est catégorique. "La simple reconnaissance du droit à l'égalité d'un groupe ne peut, en soi, porter atteinte aux droits garantis à un autre groupe", soutient-elle.

"L'avancement des droits et valeurs consacrés par la Charte profite à l'ensemble de la société et l'affirmation de ces droits ne peut à elle seule aller à l'encontre des principes mêmes que la Charte est censée promouvoir."

La Cour suprême a toutefois réservé une surprise de taille au gouvernement: l'article 2 de l'avant-projet de loi, qui permettrait aux autorités religieuses de refuser de marier des homosexuels, est inconstitutionnel, puisqu'il relève de la compétence des provinces.
Ce serait donc à ces dernières, et non à Ottawa, de garantir aux églises la liberté de ne pas célébrer de mariages gais. Or, le gouvernement de Paul Martin comptait beaucoup sur cet article pour convaincre les députés hésitants de voter en faveur du futur projet de loi. La bataille politique s'annonce donc plus difficile que prévu.

La Cour reconnaît toutefois que le droit à la liberté de religion garanti par la Charte "a une portée assez étendue pour protéger les autorités religieuses contre la possibilité que l'État les contraignent à marier civilement ou religieusement deux personnes du même sexe, contrairement à leurs croyances". Autrement dit, les églises bénéficient d'une protection indirecte dans la Charte. Il reste à voir si l'Alberta, opposé à la réforme, se servira de ce pouvoir pour empêcher les homosexuels de se marier sur son territoire.

Autre pied de nez au gouvernement: la Cour suprême a refusé de répondre à la quatrième question que lui avait soumise le gouvernement Martin, dans les semaines suivant son arrivée au pouvoir. Il s'agissait de savoir si la définition traditionnelle du mariage était à elle seule constitutionnelle.

"Le gouvernement fédéral a exprimé son intention d'agir relativement au mariage entre personnes du même sexe en présentant un projet de loi, peu importe l'avis que la Cour exprimerait sur cette question", notent les juges.

De toute façon, le mariage homosexuel est une réalité depuis près d'un an et demi dans plus de la moitié du pays. Les "droits acquis" des couples gais déjà mariés "doivent être protégés", souligne la haute cour. Selon elle, prononcer sur la question ne ferait que susciter de la confusion en rapport avec les nombreux jugements antérieurs.

L'avis de la Cour suprême donne donc le feu vert au ministre de la Justice, Irwin Cotler, pour déposer son projet de loi reconnaissant les mariages homosexuels. Mercredi, il réitérait son intention d'agir "avec célérité", ce qui signifie que le texte sera probablement présenté au début de la session parlementaire d'hiver, en février. Devront suivre un vote libre des députés, puis l'approbation du Sénat, avant que le projet de loi ne reçoive la sanction royale.

Mercredi, des ministres qui ont déjà voté contre la reconnaissance des mariages gays, John Efford et Joe Volpe, ont dû reconnaître qu'ils devraient se rallier à la position gouvernementale, cette fois-ci. Mais la trentaine de secrétaires parlementaires libéraux auront la liberté de s'opposer à la réforme.

Au Bloc québécois, deux ou trois députés, tout au plus, voteront contre le projet de loi, a indiqué le chef, Gilles Duceppe.

La plupart des conservateurs feront de même, sauf une dizaine d'entre eux, dont Belinda Stronach, ex-candidate au leadership.

Près de la moitié des 134 députés libéraux refuseront d'appuyer l'élargissement du droit au mariage, mais leurs 19 collègues néodémocrates se prononceront en faveur.

L'avis de la Cour suprême survient 17 mois après que l'ancien premier ministre Jean Chrétien eut décidé de mettre un terme à la contestation judiciaire des mariages homosexuels en Ontario, puis en Colombie-Britannique et au Québec. De nombreux jugements dans ces provinces, et dans plusieurs autres depuis, ont conclu que l'exclusion des gays de cette institution millénaire allait à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés, donc de la Constitution.

Peu de temps après, à l'été 2003, le gouvernement libéral dévoilait un avant-projet de loi ouvrant aux homosexuels le mariage civil — et religieux, pour les églises qui l'acceptent.

Ottawa a aussitôt soumis le texte à la Cour suprême, en lui posant trois questions:
- Est-ce que le gouvernement fédéral a la compétence exclusive pour définir le mariage?
- La Charte permet-elle aux groupes religieux de ne pas célébrer des mariages qu'ils jugent contraires à leurs croyances?
- La réforme proposée est-elle constitutionnelle?
Peu de temps après son arrivée au pouvoir, le premier ministre Paul Martin a ajouté une quatrième question, dans le but de repousser les audiences de la cour au-delà des élections de juin dernier et de rassurer les membres plus conservateurs de son parti:
- La définition traditionnelle du mariage est-elle constitutionnelle?

L'avis de la Cour suprême réjouira les gais et lesbiennes de l'Alberta, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, qui attendent toujours le droit de se marier. Le hic, c'est que le gouvernement conservateur de Ralph Klein jongle avec l'idée de recourir à la clause dérogatoire de la Constitution pour empêcher les homosexuels de se marier en Alberta.

 

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Publié le 09 décembre 2004

par Yves Lafontaine