Canada - Droits civils

Après le mariage, le divorce !

André-Constantin Passiour
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C’est là que nous sommes rendus. Il fallait bien que cela arrive un jour. Après s’être mariées l’an dernier, deux femmes (J.H. et M.M.) décident de divorcer. Toutefois, la Loi canadienne sur le divorce ne permettait qu’à des époux de sexes opposés de se divorcer.

Le 13 septembre dernier cependant, la juge Ruth Mesbur, de la Cour supérieure de l’Ontario, a déclaré inconstitutionnelle cette loi et a donné l’autorisation au couple de se séparer. «Le terme époux tel que défini dans la Loi sur le divorce – soit un homme et une femme –, est inconstitutionnel, inopérant et sans effet», a prononcé la juge Mesbur dans sa décision. Du côté de l’avocate d’une des femmes, Martha McCarthy, celle-ci était plus qu’heureuse de cette décision. «Non seulement il s’agit du premier divorce d’homosexuels ou de lesbiennes au Canada, mais c’est le premier dans le monde», a-t-elle déclaré à la Presse canadienne au sortir de l’audience. Les deux lesbiennes, dont on ne peut publier les noms, s’étaient épousées en juin 2003. Elles vivaient ensemble depuis une dizaine d’années et avaient décidé de se marier lorsque la loi sur le mariage (entre un homme et une femme) a été elle aussi déclarée inconstitutionnelle, permettant ainsi à des centaines de couples de légaliser leur union. En déclarant nulle cette loi sur le divorce, la juge Mesbur vient de boucler la boucle sur la totalité des procédures concernant le mariage, puis le divorce chez les couples de même sexe.

Du côté du mariage, ça progresse
Dans un jugement historique au Manitoba, le 16 septembre, un juge de la Cour du Banc de la Reine (l’équivalent de la Cour d’appel au Québec) a statué sur une demande de permission de se marier civilement de la part de trois couples de même sexe. Déposé un mois plus tôt, ce recours concernait les législations fédérale et provinciale. Là également, ce juge a déclaré inconstitutionnelle et discriminatoire la loi sur le mariage au Manitoba, qui n’autorisait que des unions de couples de sexe opposé. Puis, le 24 septembre, c’était au tour d’un magistrat de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse d’octroyer le droit à un couple gai de se marier. Depuis quelque temps déjà, cette province avait établi un système de partenariat civil (union civile) pour les couples de même sexe, mais le juge a décidé que le mariage ne pouvait être réservé aux seuls couples hétérosexuels. La Nouvelle-Écosse est maintenant la seule province atlantique à reconnaître de tels droits aux gais et lesbiennes tandis que le Nouveau-Brunswick, du premier ministre Bernard Lord, se fait toujours tirer l’oreille. Après l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Québec, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse s’inscrivent maintenant sur cette liste sélecte de provinces autorisant les couples de gais et de lesbiennes à se marier. À noter que le territoire du Yukon aussi a changé sa législation récemment.

 

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Le 13 septembre dernier cependant, la juge Ruth Mesbur, de la Cour supérieure de l’Ontario, a déclar (...)

Publié le 20 octobre 2004

par André-Constantin Passiour