Les mariages gais au Canada

Fin des audiences de la Cour suprême sur les mariages gais

Nicolas Lavallée
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Les audiences de la Cour suprême sur le renvoi du gouvernement fédéral sur le mariage de conjoints de même sexe ont pris fin jeudi a Ottawa. Au deuxième et dernier jour d'audience, le gouvernement du Québec a reconnu officiellement la légitimité des mariages homosexuels. Québec s'oppose toutefois à la volonté du gouvernement fédéral d'exempter les églises de l'obligation de célébrer les mariages, pour protéger sa compétence constitutionelle.

La constitution reconnaît en effet que si la définition du mariage relève du fédéral, la célébration, elle, en est régie par les provinces. Au cours des auditions, des représentants des églises ont fait valoir qu'ils craignaient de devoir faire face à de nombreuses poursuites, si les mariages homosexuels sont déclarés valides et qu'Ottawa ne dispose pas du pouvoir de les autoriser à refuser les célébrations.

Le mariage de conjoints de même sexe est maintenant reconnu dans plusieurs provinces.

De son côté le gouvernement de l'Alberta est venu dire à la cour que le gouvernement fédéral n'a pas le pouvoir de changer la définition traditionnelle du mariage, c'est-à-dire l'union d'un homme et d'une femme.

Cette définition existait bien avant la loi et le fédéral ne peut transgresser la limite naturelle du mariage, a soutenu le procureur de l'Alberta.

La Cour a donc terminé ses auditions sur les questions adressées au plus haut tribunal du pays par le gouvernement. Ces questions visent à déterminer si la définition du mariage relève bien du Parlement fédéral, si le projet d'Ottawa de légaliser les mariages homosexuels respecte la Charte des droits et la liberté de religion.

Dans une quatrième question ajoutée lors de l'arrivée au pouvoir de Paul Martin, le gouvernement fédéral demande si le mariage traditionnel, qui limite le mariage aux hétérosexuels, viole la Charte des droits.
S'ils s'en tiennent à leur rythme habituel, les juges devraient rendre leur décision dans environ six mois.

 

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Publié le 07 octobre 2004

par Nicolas Lavallée