Montréal

Descente au Taboo : la loi imprécise?

André-Constantin Passiour
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Dans la cause des accusés du Taboo, la date de présentation d’une requête a été fixée au 2 novembre prochain. Lentement, le processus judiciaire se met en branle dans ce dossier qui a débuté en mai 2003, alors que la police effectuait une descente dans ce bar de danseurs nus. C'est lors d'une audience tenue la veille de la St-Jean-Baptiste que la date du 2 novembre a été choisie pour le début des procédures.

Quelques jours auparavant, au nom de la trentaine d'accusés, la firme d'avocats Saint-Pierre Grenier déposait une requête pour faire annuler le procès, requête qui a été accueillie par le juge coordonnateur adjoint Claude Parent et à laquelle la Couronne s'est quelque peu objectée le 23 juin dernier. Rappelons que ce club avait fait l'objet d'une descente de l'escouade de la moralité le soir du 9 mai 2003. Les danseurs et le personnel présents ainsi que quatre clients y avaient été arrêtés pour «s'être trouvés dans une maison de débauche ou pour actes indécents». La police avait écroué un danseur d'âge mineur, raison de la rafle selon le Service de police qui disait également être à la recherche de drogues.

Pourtant, en 12 ans d’existence, aucun problème n’avait fait surface et l’administration gérait adroitement le club en satisfaisant la clientèle sans pour autant installer des cabines privées plus susceptibles d’inciter des atouchements entre clients et danseurs. Fruit de la concertation des neuf avocats de la défense, la requête déposée cherche à démontrer l'abus de la police et invoque l'atteinte aux droits des citoyens, contrevenant ainsi à l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. En 24 alinéas, la requête résume les faits et fait même ressortir les bonnes relations entre la police de quartier, surtout, et l'administration du Taboo avant la descente par l'escouade de la moralité. Mais, point important, la requête veut surtout montrer l'imprécision d'un article du Code criminel qu'invoque toujours la police pour intervenir, sorte de «zone grise» octroyant aux services policiers l’assurance nécessaire pour effectuer des arrestations sur la base d'actes indécents ou la tenue d'une maison de débauche.

On veut ainsi contester la constitutionnalité de l’article 210 (2)b du Code criminel et faire la preuve que la police a abusé de son pouvoir. Ainsi, l’imprécision du libellé de cet article (portant sur la présence d’une personne dans une maison de débauche) peut entrer en conflit avec la Charte canadienne puisqu’il ne dit pas à un citoyen «de savoir ce qu’il est permis de faire pour éviter l’infraction». Comme dans le cas du club échangiste L'Orage, s'il y a procès, cette cause se rendra peut-être jusqu'en Cour suprême afin d'avoir l'heure juste sur ce qui est indécent! Peut-être.

 

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Descente au Taboo : la loi imprécise?

Quelques jours auparavant, au nom de la trentaine d'accusés, la firme d'avocats Saint-Pierre Grenier (...)

Publié le 22 juillet 2004

par André-Constantin Passiour