Le recours collectif des conjoints survivants

Le chemin de Damas des veufs gais

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Marcel Charest a déposé en 2002 une requête pour obtenir l’autorisation d’exercer un recours collectif au nom de tous les conjoints, hommes et femmes, ayant survécu à leur conjoint de même sexe et ayant été privés des bénéfices, rentes et autres avantages dont bénéficient les conjoints survivants de sexe opposé.

Marcel Charest vivait maritalement avec Robert Caisse de 1976 jusqu’à son décès le 22 avril 1990. Il n’a pas pu bénéficier des rentes à titre de conjoint survivant, puisqu’avant le 16 juin 1999, plusieurs lois ne reconnaissaient pas les conjoints de même sexe.

Avec l’appui de la Table de Concertation des Gais et Lesbiennes du Québec, Marcel Charest estime que ces lois sont une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, contraire à la Charte des droits et libertés de la personne. Afin de mettre fin à cette discrimination, la loi a été modifiée en 1999.

Cependant, les organismes et le gouvernement provincial refusent de payer les prestations des décès antérieurs à cette date. Le recours vise donc les personnes dont le conjoint de même sexe est décédé entre le 28 juin 1976, date de naissance de la Charte, et le 16 juin 1999, date de modification de la loi.

Ce recours est dirigé contre le Procureur général du Québec, la RRQ (Régie des Rentes), la CARRA (Commission Administrative des Régimes de Retraite et d’ Assurance, la CSST (Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail) et la SAAQ (Société de l’Assurance Automobile du Québec).

Marcel Charest demande, avec des dommages exemplaires, le paiement des rentes et autres avantages à tous les conjoints survivants. Mais, ignorant le nombre exact de personnes concernées et la valeur des rentes liées, Marcel Charest ne peut évaluer le montant en jeu dans ce recours collectif.

Il lance donc un appel à notre communauté afin de trouver une ou des personnes, homme ou femme, ayant fait une demande de rente auprès de la CARRA avant juin 99, refusée pour diverses raisons. Il ne s'agit pas de témoigner en justice mais de relever des cas démontrant cet état de fait, afin d'enrichir le dossier du recours collectif.

Pour le moment, ce dossier en est à la première étape. Le juge Lalonde de la Cour supérieure étudie la recevabilité du recours collectif que contestent, bien évidemment, les parties adverses sous prétexte que leurs tribunaux administratifs sont compétents. La réponse est attendue aux premiers jours de mars. Si elle est favorable à notre communauté, Marcel craint l'appel, qui retarderait encore la procédure. Affaire à suivre...
Des recours similaires au niveau fédéral se déroulent en Colombie-Britannique et en Ontario.

Les personnes concernées par le recours du Québec sont invitées à se faire connaître auprès des procureurs du groupe, en s’adressant à l'étude ULLM (Unterberg, Labelle, Lebeau & Morgan), 1980 Sherbrooke Ouest (bureau 700), ou via le web au www.ullnet.com.

 

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Publié le 26 février 2004

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