Droit acquis ou pas ?

Complexe Sky et son permis d’établissement exploitant l’érotisme

André-Constantin Passiour
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Le 2 septembre, avec force communiqués expédiés à tous les médias, Peter Sergakis, propriétaire du Sky, criait à la partialité des conseillers de l'arrondissement de Ville-Marie. Car, le 2 juillet, lors de l'assemblée du conseil d'arrondissement, les conseillers avaient décidé de ne pas accorder de permis d'établissement exploitant l'érotisme (danseurs nus) à M. Sergakis pour son bar Nirvana.

Le propriétaire du Sky, qui a dû être évincé par les gardes de sécurité, lors de la séance du conseil du 2 septembre, s'estime lésé. Il cite le cas du bar 281 qui a fermé ses portes pour s'installer au 94, rue Sainte-Catherine Est, "à côté d'une église et en face d'un autre bar (Foufounes Électriques), alors que le règlement interdit un autre établissement de débit de boisson à l'intérieur d'un rayon de 25 m". Il accuse les conseillers d'être partiaux en entérinant l'exploitation du Stock Bar qui a déménagé de la rue Saint-André en 2002.

Cependant, lors d'un point de presse, le conseiller Robert Laramée n'a laissé planer aucun doute: "Le comité conseil d'urbanisme, où siègent des citoyens, a approuvé le permis du 281 parce qu'il existait déjà, ce n'est pas un nouveau commerce [...] Dans le cas du Stock, ce bar était sur Saint-André, une rue fortement résidentielle, et il y avait beaucoup de plaintes ; le comité a donc approuvé le déménagement parce que ce n'était pas un ajout mais un déménagement. Nous ne sommes pas des complices du Stock qui a obtenu son permis en 1991."
Le président d'arrondissement, Martin Lemay, et M. Laramée insistent : ils ne font qu’appliquer le moratoire établi par l'administration Doré-Cousineau, en 1993, sur l'installation de nouveaux clubs d'érotisme sur Sainte-Catherine. Pourtant, il faut se rappeler qu’à partir de 1981, l'édifice du Sky a abrité deux clubs de danseurs nus (Club David et le Sans limite). N'aurait-il donc pas des droits acquis? "Dans le cas du commerce de M. Sergakis, ni M. Lemay ni moi-même ne sommes des experts en droits acquis. Ce sont des avocats experts en la matière qui nous ont dit que M. Sergakis n'avait pas de tels droits. Donc, la décision a été prise", a dit M. Laramée.

"Il faut savoir que la Ville de Montréal a adopté, en septembre 1992, un règlement contingentant le nombre de commerces exploitant l'érotisme. Par contre, les entreprises ayant ce type d'activités avant cette date, sans interruption de plus de 12 mois, bénéficient d'un droit acquis. Le Complexe Sky se qualifie sans aucun doute parmi ces dernières, selon la preuve fournie à la Ville", a rétorqué M. Sergakis.

 

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Publié le 18 septembre 2003

par André-Constantin Passiour