Droit des assurances

Les bénéficiaires désignés en assurance-vie

Yves Lafontaine
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Dans le domaine de l’assurance-vie, le terme "bénéficiaire" peut parfois poser quelques problèmes. De façon générale, il s’agit d’un tiers au contrat individuel ou collectif, désigné par le titulaire ou l’adhérent et qui, au décès de la personne assurée, aura droit au capital souscrit. En bref, il s’agit de la personne qui bénéficiera du montant de l’assurance. À l’article 2446 du Code civil du Québec, il est précisé que la désignation du bénéficiaire se fait "dans la police ou dans un autre écrit revêtu, ou non, de la forme testamentaire". Mais qu’arrive-t-il lorsque le titulaire ou l’adhérent n’a pas précisé à qui irait la prestation en cas de décès? Il existe deux situations.

Dans la première situation, le preneur et l’assuré ne sont qu’une seule et même personne. Par exemple, un homme a assuré sa propre vie pour 50 000 $. Dans ce cas, le produit de l’assurance (50 000 $) fait partie intégrante de la succession de cet homme, de sorte que ses héritiers légaux doivent impérativement accepter la succession pour pouvoir toucher la prestation (50 000 $).

Dans la seconde situation, le preneur et l’assuré sont deux personnes distinctes. En modifiant quelque peu l’exemple précédent, l’homme pourrait être l’assuré, alors que son conjoint pourrait être le preneur. Dans ce cas, au décès de l’assuré, c’est à son conjoint que revient le produit de l’assurance (50 000 $). En cas de prédécès du preneur, dans ce cas-ci le conjoint, ce sont les héritiers de ce dernier qui devront accepter la succession pour toucher le produit de l’assurance (50 000 $) au moment du décès de l’assuré. Afin d’éviter toute confusion et des problèmes supplémentaires pour vos proches, assurez-vous bien que vos polices d’assurance-vie contiennent le nom d’un bénéficiaire. Il est également préférable de faire un testament notarié pour que la question des héritiers soit très claire.