Placements 2003

Ce qu’on peut faire au-delà des REÉR

André-Constantin Passiour
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À quelques jours de la date limite pour cotiser à un régime enregistré d'épargne retraite, communément appelé REÉR, il est bon d'être au courant de certaines choses si l'on vit avec un conjoint de fait de même sexe. Plusieurs d'entre vous ont peut-être investi des sommes dans des fonds mutuels. Il faut savoir que, jusqu'à présent, "il n'est pas possible d'inscrire le nom du conjoint de fait lorsqu'on souscrit à des fonds mutuels", de dire l'ex-président de la Chambre de commerce gaie du Québec et conseiller en sécurité financière chez Polygone, Me Patrick Desmarais.

Ce qu'il faut faire? "Si on privilégie les fonds mutuels ou des obligations, il faut que le conjoint de fait, pour qu'il en bénéficie éventuellement, soit désigné dans le testament, d'expliquer M. Desmarais. Pour éviter tout problème futur, il faut cependant que la mention soit claire, qu’elle désigne sans ambiguïté le conjoint de fait comme bénéficiaire." Pour les fonds distincts, provenant de compagnies d'assurance-vie, la désignation du conjoint de fait est directe. Par exemple, cela peut être utile pour en assurer l'insaisissabilité en cas de faillite.
"Nous avons eu bien des acquis en termes de législations depuis quelques années, mais il faut aussi, d'un point de vue personnel, s'assurer que notre conjoint soit protégé en le spécifiant dans son testament. Il faut s'en occuper sérieusement", de souligner Me Desmarais.

Par ailleurs, quoi faire si l'on arrive à la limite de ce qu'on peut cotiser dans son REÉR? Entre autres, on peut cotiser dans un régime d'épargne-études pour un neveu ou une nièce. Bien sûr, c'est un cas où il faut être très proche de sa parenté. "La situation typique, c'est quelqu'un qui place 2000$ pour un enfant par an dans un tel régime, de poursuivre Patrick Desmarais. Le gouvernement subventionne alors 20% du montant, ce qui équivaut à un rendement de 20%. L'enfant retirera la somme lorsqu'il aura, entre 18 et 21 ans, pour ses études. Donc, c'est un placement plus conservateur, mais qui garantit un rendement de 20%, soit 400$. Cela peut être quelque chose à considérer parce qu'on veut faire le plus d'argent possible en prévision de sa retraite." Par contre, on ne peut pas placer plus de 4000$ par an par enfant, et la subvention gouvernementale ne s'applique qu'à la première tranche de 2000$. Il y a aussi les fondations de bourses universitaires, spécifiquement pour payer les études universitaires. Mais, dans ce cas, il faut être sûr d'en avoir les moyens, car il y a ici une obligation de la verser à chaque année.

Il est certain que ce programme destiné à encourager les gens à prévoir les études des enfants s'adresse carrément à la classe moyenne et plus fortunée. Des "mononcles" ou des "matantes" plus à l'aise financièrement peuvent donc considérer ce type d'investissement.

Un complément au REÉR?
Également, si la limite a été atteinte en ce qui a trait à la cotisation au REÉR, Desjardins propose un investissement qui peut s'avérer payant au bout de sept ans. Il s'agit du "Capital régional et coopératif Desjardins". En fait, il s'agit d'actions que l'on place dans ce fonds dont un minimum de 60% des capitaux est investi dans les PME québécoises. "La création d'emplois dans les entreprises québécoises est le but principal de ce produit, donc c'est quelque chose d'unique à Desjardins et qui permet un retour d'impôt en dehors du REÉR", de dire Frédéric Houle, conseiller en finances personnelles à la Caisse Desjardins des Faubourgs.
Il faut y investir jusqu'à 2500 $. Par contre, on ne peut y participer que pendant une période de sept ans. Après quoi, la valeur de l'investissement atteint les 3500$. "Si, au bout de sept ans, le produit a fait un profit, par exemple de 1000$, il est imposable à 50% seulement, et non à 100%, parce qu'il est considéré comme un gain en intérêts et non en capital", d'ajouter M. Houle. C'est donc un pensez-y bien alléchant lorsque le REÉR est bouclé.