Les bénéficiaires désignés en assurance-vie

Yves Lafontaine
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Dans le domaine de l’assurance-vie, le terme «bénéficiaire» peut parfois poser quelques problèmes. De façon générale, il s’agit d’un tiers au contrat individuel ou collectif, désigné par le titulaire ou l’adhérent et qui, au décès de la personne assurée, aura droit au capital souscrit. En bref, il s’agit de la personne qui bénéficiera du montant d’assurance.

À l’article 2446 du Code civil du Québec, il est précisé que la désignation du bénéficiaire se fait «dans la police ou dans un autre écrit revêtu, ou non, de la forme testamentaire». Qu’arrive-t-il lorsque le titulaire ou l’adhérent n’a pas précisé à qui irait la prestation en cas de décès? Il existe deux situations.

Dans la première, le preneur et l’assuré ne sont qu’une seule et même personne. Par exemple, un père assure sa propre vie pour 50 000$. Dans ce cas, le produit de l’assurance (50 000$) fait partie intégrante de la succession du preneur (le père), de sorte que ses héritiers doivent impérativement accepter la succession pour pouvoir toucher la prestation (50 000$).

Dans la seconde situation, le preneur et l’assuré sont deux personnes distinctes. Par exemple, le père pourrait être le preneur et l’assuré pourrait être son enfant. Dans ce cas, au décès de l’assuré (l’enfant), c’est au preneur (le père) que revient le produit de l’assurance (50 000$).
En cas de prédécès du preneur, ce sont les héritiers du preneur qui devront accepter la succession pour toucher le produit de l’assurance (50 000$).

Afin d’éviter toute confusion et des problèmes supplémentaires pour vos proches, assurez-vous bien que vos polices d’assurance-vie contiennent le nom d’un bénéficiaire.