À propos des assurances

Les exclusions en matière d'assurance

Yves Lafontaine
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La survenance d'un accident, d'un événement préjudiciable ou d'une catastrophe peut, au-delà des conséquences immédiates de ce fait, entraîner de sérieux problèmes lorsque l'assuré s'adresse à ses assureurs pour obtenir la réparation du préjudice qu'il a subi. En effet, il se peut que le risque que l'on croyait assuré ne le soit pas, soit par exclusions légales (la loi), ou soit par exclusions conventionnelles (clauses se trouvant dans le contrat d'assurance). Les exclusions légales proviennent de certains articles du Code civil du Québec. Puisqu'il existe un principe général selon lequel que «nul n'est censé ignorer la loi», il en résulte que ces exclusions n'ont pas à être précisées dans le contrat. En assurance de biens par exemple, le Code civil du Québec mentionne que l'assureur n'est pas tenu d'indemniser le préjudice qui résulte des «freintes (choses brisées), diminutions ou pertes» subies par un bien et qui provient de son vice propre ou de la nature du bien en lui-même. En assurance-incendie, il existe également deux autres articles générateurs d'exclusions légales. Toujours selon le Code, s'il y a absence d'incendie ou de début d'incendie, l'assureur ne sera pas tenu de réparer les dommages causés uniquement par la chaleur excessive d'un appareil de chauffage, ni ceux occasionnés par une opération comportant l'application de la chaleur.

Par ailleurs, ce même article couvre l'assuré du préjudice causé par la foudre ou l'explosion d'un combustible. L'autre exclusion mentionnée dans le Code civil spécifie que l'assureur ne garantit pas «le préjudice causé par les incendies ou les explosions résultant d'une guerre étrangère ou civile, d'une émeute ou d'un mouvement populaire, d'une explosion nucléaire, d'une éruption volcanique, d'un tremblement de terre ou d'autres cataclysmes». Il est important de mentionner que ces exclusions légales peuvent par contre être, par une clause du contrat d'assurance, assumées en tout ou en partie par l'assureur, puisque le Code civil permet les clauses qui accordent plus de droit à l'assuré que ce que prévoient les dispositions du Code en matière d'assurance.
Les exclusions conventionnelles, quant à elles, peuvent viser le bien en lui-même, une quelconque maladie (assurance-vie), la source du sinistre ou les circonstances l'entourant (si, par exemple, l'assuré commet un acte criminel).

Les exclusions devront évidemment être énoncées par écrit dans le contrat d'assurance. Une attention particulière doit donc leur être portée.