Mariages gais

La Cour supérieure donne raison au couple Hendricks-LeBœuf

Yves Lafontaine
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Michael Hendricks et René Leboeuf ont remporté une importante victoire, le 6 septembre dernier, en Cour supérieure du Québec. Comme l’a fait la Cour supérieure de l’Ontario, il y a deux mois, la juge Louise Lemelin a déclaré discriminatoires les dispositions de la loi interdisant le mariage aux gais et lesbiennes.

Le couple attendait ce moment depuis quatre ans, c'est-à-dire quand il a entrepris de faire reconnaître son droit au mariage devant les tribunaux. "On ne pouvait espérer mieux", s'est exclamé M. Hendricks, qui se rappelle avoir vécu des moments de découragement devant l’impression de plusieurs personnes, à savoir "qu’il ne valait pas la peine de continuer à demander le mariage, étant donné que l’union civile nous avait été octroyée par le gouvernement du Québec".
Dans sa décision, la juge Louise Lemelin déclare "inopérantes" trois dispositions de la loi faisant référence au mariage, qui est défini comme l'union entre un homme et une femme. Pour la juge, "le facteur contextuel de la nature et de l'étendue du droit touché permet d'apprécier le caractère discriminatoire de la loi en cause. L'exclusion ne vise que les couples homosexuels et a pour effet de les priver de l'institution du mariage".
Ce jugement s'apparente à celui de la Cour supérieure de l'Ontario, rendu en juillet dernier. Ce jugement statuait que la définition fédérale du mariage comme l'union entre un homme et une femme constituait une violation des droits des homosexuels en vertu de l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Ces décisions vont à l'encontre de celle rendue quelques mois plus tôt par la Cour supérieure de la Colombie-Britannique à l'endroit d'un autre couple gai. Les juges avaient alors statué que l'interdiction violait la Charte, mais qu'il était raisonnable, pour des raisons morales, de maintenir cet interdit, dans une société libre et démocratique.

Pour le désormais célèbre couple résidant sur le Plateau Mont-Royal, cette victoire va plus loin que celle obtenue en Ontario. "Plus loin, puisqu'elle dit que l'union civile, ce n'est pas le mariage", dit Michael Hendricks. La juge semble considérer, en effet, que l'union civile n'est pas une solution de rechange acceptable, alors qu'il s'agit tout de même du régime le plus avancé au monde. Selon elle, exclure les homosexuels d’une institution civile aussi importante que le mariage peut être perçu comme un signal négatif. Cette différence de traitement perpétue leur statut particulier. Les droits économiques dont ils peuvent se prévaloir depuis l’avénement de C-23 et de la Loi 32, ainsi que l’union civile, ne changent pas le fait que l’empêchement d’acquérir le statut de personnes mariées a des conséquences négatives.

La victoire du couple Hendricks-LeBoeuf s'avérait d'autant plus essentielle, en raison de la particularité de la loi québécoise par rapport aux autres provinces canadiennes. Car, comme le rappelle Michael Hendricks, "même si la Cour d'appel et la Cour suprême allaient confirmer le jugement ontarien, ça n'aurait pas nécessairement bénéficié aux Québécois, c'est donc un jugement très important pour les couples homosexuels du Québec, à cause du Code civil".

Dans sa décision, la juge Lemelin suspend toutefois pour deux ans les déclarations d'invalidités des articles de loi. "Compte tenu de la nature du débat que soulève le droit au mariage des couples de même sexe et des différentes options disponibles, le tribunal préfère laisser l'initiative au législateur", écrit-elle.

Pour les deux avocates du couple, malgré que la juge Lemelin, par tact, indique qu’il vaut mieux laisser l’initiative au législateur, il ne faut pas se méprendre : "La Cour supérieure du Québec, en fait, ne laisse aucun autre choix que le mariage, considère Me Goldwater. En effet, en disant plusieurs fois que même l’union civile n’est pas une solution de rechange au mariage, il est clair qu’il n’y a aucune autre alternative que le mariage. Par ailleurs, la juge a estimé qu’il était préférable, pour plus de cohésion sociale, que le changement s’opère par la voix du législateur plutôt que par la voix du pouvoir judiciaire". "De toute façon, si le législature ne parvient pas à livrer la marchandise, le jugement rendu le 6 septembre, remédie au problème : dans deux ans nos clients pourront se marier", d’enchaîner Me Dubé.

Mickael Hendricks et René LeBœuf auraient certes préféré pouvoir entamer leurs préparatifs de mariage le lundi suivant la décision, mais, s’il faut encore attendre deux ans de plus, il le feront.

Pour la suite prochaine des choses, le ministre Cauchon a confié au comité permanent de la justice de consulter la population canadienne sur le sujet. D’ici deux semaines, un document sera déposé pour fins de discussion, dans lequel on devrait trouver un certain nombre d'options. Bien qu’il regrette qu’Ottawa en appelle du jugement de la Cour ontarienne, le député Réal Ménard se réjouit du débat à venir : "Je ne prétends pas que tout le monde pense la même chose là-dessus, mais l'on gagne à tenir ce genre de débats."

 

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Publié le 19 septembre 2002

par Yves Lafontaine