Une autre victoire pour la communauté gaie devant les tribunaux

La loi du mariage est discriminatoire

Yves Lafontaine
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La Cour supérieure du Québec se positionne en faveur du mariage pour les couples de même sexe et donne raison au couple, formé de René LeBoeuf et Michael Hendricks, qui réclame le droit de se marier après 30 ans de vie commune.

Dans un jugement rendu le vendredi, 6 septembre, la cour a statué que la loi du mariage est discriminatoire à l'encontre des homosexuels et va à l'encontre de la Charte canadienne des droits. Un jugement similaire a été rendu en Ontario il y a deux mois. La Cour supérieure de l'Ontario avait suspendu l'application de sa décision pour deux ans, le temps qu'Ottawa amende la loi du mariage. Elle considère que le prochain pas appartient maintenant aux législateurs, en l'occurrence le Parlement d'Ottawa, puisque le mariage est de juridiction fédérale. La juge Louise Lemelin écrit que cette union a tout d'un mariage, sauf le nom. Elle a indiqué qu'il serait simple pour le Parlement de modifier le libellé de la loi de façon à ce que des homosexuels puissent faire reconnaître légalement leur mariage. Il suffirait, selon elle, de remplacer les termes «entre un homme et une femme» par «entre deux personnes».

 

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Publié le 07 septembre 2002

par Yves Lafontaine