L’union civile

Quand le Québec fait sa révolution rose !

Réal Ménard
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À pareille date l’an passé, je me rappelle avoir signé une lettre ouverte, reprise dans les grands quotidiens, où j’écrivais "Pour la première fois depuis que le mouvement gai et lesbien a entrepris une démarche systématique de reconnaissance de ses droits, un enjeu substantiellement éthique, une question fondamentalement morale va se poser : les personnes homosexuelles ont-elles le droit de choisir librement le type de relation à l’intérieur de laquelle elles veulent s’engager ?" J’y ai alors développé un long plaidoyer où j’ai tenté de démontrer que l’accès au mariage pour les personnes d’orientation homosexuelle est une question de libre choix. Et que cinq raisons militent en faveur de sa reconnaissance : la pleine citoyenneté, l’intensité du sentiment amoureux, l’adhésion aux valeurs de soutien réciproque, d’engagement et de fidélité et un lien juridique plus fort entre les conjoints, tant au chapitre des droits conférés que des obligations contractées. Il est intéressant, une année plus tard, d’analyser la réponse que le gouvernement a apportée à cette revendication de certains porte-parole gais et lesbiennes. D’abord, la réponse est venue du gouvernement de Bernard Landry. En décembre 2001, le ministre de la Justice a déposé à l’Assemblée nationale un avant-projet de loi portant sur l’union civile des conjoints de même sexe. Cet avant-projet de loi a fait l’objet d’une commission parlementaire en février. Un projet de loi modifié a été déposé à l’Assemblée nationale en avril, suivi d’une nouvelle commission parlementaire en mai et de l’adoption unanime par les élus du Québec en juin. Ce qui est particulier avec l’expérience du Québec, c’est qu’on est en présence d’une loi qui va beaucoup plus loin que le simple enregistrement de partenariat domestique.

Que l’on me comprenne bien, la formule d’enregistrement de partenariat n’est pas dépourvue d’intérêt. Il est vrai que le Québec, à cet égard, n’aurait pu prétendre à quelque originalité et pas davantage à un rôle de précurseur. Plusieurs témoins, en commission parlementaire, ont rappelé qu’au moins 10 gouvernements avaient offert à leurs citoyens diverses formules de partenariat enregistré. Le Danemark, la Norvège, la Suède et l’Islande ont opté pour une formule exclusive aux couples de même sexe. Les Pays-Bas, la Hongrie et la France ont choisi d’offrir cette formule aux couples de même sexe et de sexe opposé.

Plus près de nous, c’est la Nouvelle-Écosse qui, la première, a institué le premier régime d’enregistrement civil d’union de fait. Ce régime concrétisé par la Law Reform act de l’an 2000 octroie à tous les conjoints, sans égard à leur orientation sexuelle, les prérogatives sociales et fiscales existantes dans la province. De plus, les conjoints de même sexe qui cohabitent depuis deux ans sont assujettis à la même obligation alimentaire que les conjoints hétéros mariés ou non.
Le Québec a mis sur la table une trilogie égalitaire avec une reconnaissance symbolique, un statut civil authentique et la plénitude du droit à la filiation.

De l’ensemble des pays qui ont offert des droits liés à la parentalité et à la conjugalité à leurs communautés gaies et lesbiennes, seuls la Belgique, le Vermont et la Nouvelle-Écosse ont, à l’instar du Québec, adopté une approche inclusive où un nouvel état civil est créé, assorti d’un statut civil juridique qui reconnaît de manière originale mais non ségrégationniste la conjugalité homosexuelle.

Voyons de plus près ce qu’est l’union civile. Il s’agit d’un nouveau statut où les personnes de même sexe et de sexe opposé peuvent évoluer. Ce statut culmine par l’émission d’un acte d’état civil qui confirme l’existence de ce type de relation.

Toute personne compétente pour célébrer les mariages sera habiletée à célébrer les unions civiles. On parle ici des ministres du culte, des greffiers et des greffiers adjoints de la Cour supérieure.
Si l’union civile ne peut être intégralement assimilée au mariage, seul le gouvernement fédéral peut modifier les conditions de fond qui le régissent (Martin Cauchon ayant pris un soin bien particulier à éviter de se prononcer sur cette question). Il n’en demeure pas moins que les conjoints qui s’engagent dans l’union civile se verront soumis et régis par les grandes règles qui façonnent le mariage : devoir de respect, de fidélité, de secours et d’assistance, obligation de faire vie commune, de contribuer aux charges de ménage en proportion de leurs facultés respectives, application des dispositions relatives au patrimoine familial, à la prestation compensatoire et aux mesures de la résidence familiale et des meubles du ménage.

Non moins intéressante est la reconnaissance de droit à la filiation. Comme l’a rappelé la Commission québécoise des droits de la personne, rien dans le régime actuel n’interdit l’adoption individuelle par une personne homosexuelle ou l’adoption conjointe par deux personnes de même sexe.

Le flou résidait dans le statut du conjoint du parent adoptant. On ne savait pas trop comment ce conjoint serait traité par les différentes autorités civiles. Stricto sensus, le conjoint du parent adoptant n’avait aucun droit vis-à-vis de l’enfant et ce, même s’il avait participé de longue date à la vie de la famille.

Dans le quotidien, cela signifiait que ce conjoint non adoptant qui est le compagnon de vie d’un père gai ou d’une mère lesbienne n’avait ni droit ni responsabilité envers l’enfant en ce qui a trait au consentement aux soins, aux déplacements de l’enfant à l’étranger, au choix quant à son éducation religieuse ou morale, etc.

L’union civile est venue corriger cette situation de double façon : en reconnaissant explicitement le droit du conjoint uni civilement d’adopter l’enfant de son conjoint. Aussi en créant une présomption de parentalité pour les conjoints hétérosexuels ou homosexuels unis civilement. Le droit à l’adoption pour les couples homosexuels n’est pas banal. Il contribuera puissamment à faire tomber des préjugés aussi tenaces que non fondés. En ouvrant l’adoption aux couples de même sexe, le Québec se joint à un club de moins en moins sélect qui compte en son sein la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Yukon, l’Ontario, l’Alberta et la Nouvelle-Écosse.
Chez nos voisins du Sud, une vingtaine d’États ont fait de même, dont le Vermont, la Californie, l’Alabama, l’Alaska, l’Illinois, l’Indiana, le Texas et le Nouveau-Mexique, pour n’en nommer que quelques-uns.

Le ministre de la Justice, Paul Bégin, a fait œuvre utile à deux égards en proposant une nouvelle forme de conjugalité. Bien sûr, il offre aux gais et lesbiennes un nouveau statut civil qui va dans le sens de leur pleine acceptation comme citoyens et citoyennes. mais, de plus, il ne faut pas négliger l’attrait que l’union civile pourrait avoir auprès des conjoints hétérosexuels. Cet attrait pourrait s’expliquer par deux facteurs : les mécanismes de dissolution de l’union civile sont beaucoup plus souples que ceux prévus lors d’un divorce. De plus, l’union civile, bien que véhiculant les valeurs de respect, de fidélité et de vie commune, n’a pas un lourd passé canonique comparable au mariage, qui tire ses racines dans le concile de Trente.

En terminant, je voudrais proposer trois facteurs qui ont, me semble-t-il, joué un rôle déterminant dans la mise en forme de l’union civile par le gouvernement du Québec.

1) L’appui de la population au droit des gais et des lesbiennes de se marier est antérieur à l’activisme gouvernemental. Depuis deux ans, divers sondages ont démontré qu’entre 69 % et 77 % des Québécois et des Québécoises y sont favorables.

2) La professeure et psychologue de l’UQAM, Danielle Julien, a démontré, en déposant en commission parlementaire un solide dossier de recherche, que depuis 20 ans que des investigations ont lieu, rien ne permet de conclure que les enfants issus de parents homosexuels ont un développement différencié d’enfants issus de parents hétérosexuels.
Je me permets de la citer : "En résumé, les études sur l’identité de genre, le rôle et l’orientation sexuelle des enfants des parents homosexuels regroupant 13 échantillons et plus de 500 enfants du Québec et des États-Unis ne permettent d’entrevoir aucune différence entre l’identité sexuelle des enfants issus de parents homosexuels et celle des enfants issus d’autres parents" (1994, Revue québécoise de psychologie, 15, 135-153).

3) Depuis le début des années 1990, les porte-parole des gais et lesbiennes ont eu une stratégie étapiste où les revendications ont été présentées selon un continuum qui allait de la fin de la discrimination basée sur l’orientation sexuelle avec protection dans les grands textes de droit de la personne, en passant par la reconnaissance des conjoints de même sexe, jusqu’au droit au mariage et à l’adoption. Cette stratégie a manifestement porté fruit.

À Paul Bégin, je dis merci, et à tous mes concitoyens et concitoyennes, je souhaite une très bonne fête de la fierté.