Reconnaissance des conjoints de même sexe

La loi sur l'union civile est adoptée à l'unanimité

Yves Lafontaine
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À l'image de quelques pays d'Europe qui ont officialisé les conjugalités homosexuelles par des actes particuliers, le Québec fait maintenant œuvre de pionnier en Amérique du Nord. L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le vendredi 7 juin, le projet de loi sur l'union civile. À compter du 24 juin, les conjoints homosexuels du Québec vivant en union civile disposeront donc des mêmes droits et privilèges que les couples hétérosexuels mariés et pourront adopter des enfants.

L’Assemblée nationale unanime
Tour à tour, les chefs des trois partis politiques ont pris la parole, souvent avec beaucoup d'émotion, pour exprimer leur soutien à ce projet de loi historique. Le premier ministre Landry a commencé son allocution en se disant très fier de ce projet de loi et conscient que l’Assemblée nationale était sur le point de faire un geste historique, "qui va mettre le Québec à l'avant-garde des nations évoluées sur la question de l'union civile et des règles de filiation".
Il a tenu à rendre hommage aux citoyens et citoyennes du Québec qui ont fait campagne pour qu'une telle chose se produise. "Non seulement ils et elles ont fait campagne et fait la pédagogie nécessaire et l'information nécessaire auprès de leurs concitoyens et de leurs concitoyennes et du gouvernement, mais ils et elles ont beaucoup souffert aussi de discriminations de toutes sortes, d'injures, de privation de droits."
Le Québec, pourtant, était déjà par sa Charte des droits et libertés une terre exemplaire, a rappelé le premier ministre. "Affirmer de grands principes, c'est nécessaire, c'est fondamental, mais les appliquer par la suite, dans la pratique, est une chose souvent plus vertueuse qu'afficher de grands principes. Nous l'avons fait. Je suis fier aussi que ce que nous avons fait réalise un engagement du programme de notre parti. Ce n'est pas spontané : le Parti québécois, depuis longtemps, avait pris position sur ces questions, mais aujourd'hui, ça passe dans nos lois. Et, après cette législation, nous serons tous et toutes plus fiers d'être Québécois et Québécoises."
Le premier ministre a tenu à rendre hommage à l’architecte de la loi 84, le ministre de la Justice Paul Bégin. Il a rappelé que la commission parlementaire que ce dernier "a dirigée fut l’une des plus fécondes et des plus émouvantes de l'histoire du Québec, parce que chacun y est venu donner son opinion en respectant celle de l'autre".
Le chef de l'opposition officielle, Jean Charest, a également exprimé sa satisfaction devant ce projet de loi. Il s’agit d’"un moment très important dans l'histoire de l'Assemblée nationale du Québec, dans l'histoire de la société québécoise. Il y a [dans ce projet de loi] le reflet d'une nouvelle ouverture de notre société envers leur réalité."
Quant à Mario Dumont, député de Rivière-du Loup et chef de l’ADQ, il a salué "le travail de sensibilisation, de conviction, la patience et l'acharnement" de la communauté gaie et lesbienne. Il s’est dit par ailleurs très heureux que, sur une question qui est d'ordre humain bien plus que politique, le débat se soit déroulé en dehors du cadre partisan.

Nouvelles règles de filiation
"Les gens vont continuer à vivre et à être ensemble, mais maintenant, ils vont pouvoir le faire en toute légalité, avec tout l'amour qu'ils et elles ont entre eux et à l'égard particulièrement des enfants", a commenté le ministre de la Justice du Québec, Paul Bégin, devant les journalistes, après le vote à sa sortie de l’Assemblée nationale.
La nouvelle loi permettra aux gais et lesbiennes qui le désirent de s'engager formellement à faire vie commune, dans le cadre des droits et obligations stipulés par l'union civile. Elle accordera ainsi certaines protections aux conjoints de même sexe, notamment en ce qui touche au patrimoine familial, à la résidence familiale, à la succession et au régime d'assurance-vie.

La loi reconnaît aussi l'adoption et précise les règles de filiation des conjoints sur l'acte de naissance d'un enfant. Par exemple, dans le cas où une mère lesbienne donne naissance à un enfant, sa conjointe pourra l'adopter et sera reconnue comme parent sur l'acte de naissance. La conjointe pourra aussi prendre des décisions en ce qui a trait au bien-être de l'enfant, à son éducation ou à sa santé.

Le ministre Bégin a fait valoir qu'il ne se trouvait pas beaucoup de sociétés dans le monde où on atteint "ce niveau de compréhension, d'acceptation et de reconnaissance de l'égalité de tous, quelles que soient les opinions et les orientations que l'on puisse avoir". Il a estimé que la société québécoise était "rendue là" et qu'il ne s'agissait que de le percevoir et de le reconnaître dans les lois.

Visiblement réjouie, Irène Demczuk, de la Coalition pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe, a confié qu'elle avait consacré dix ans de sa vie à cette lutte après qu'un juge, en 1992, eût retiré à sa conjointe la garde d'un enfant. "Des choses comme ça ne pourront plus se produire, a-t-elle soutenu, on ne pourra plus interdire à des couples de même sexe de fonder une famille. C'est la fin de la discrimination dans toutes les lois québécoises."

Mona Greenbaum, une mère lesbienne de deux garçons et l'une des fondatrices de l'Association des mères lesbiennes, s'est dite, pour sa part, particulièrement soulagée de ce que "nous soyons finalement considérés comme des égaux et que nos familles soient pleinement acceptées comme telles". "Même si les gens qui nous entouraient savaient déjà que nous étions toutes les deux les mamans de Léo et Simon, maintenant ma conjointe aura officiellement la reconnaissance sociale", a-t-elle conclu.

Quant à Michael Hendrikcs et René LeBœuf, dont le combat en cour a incité le gouvernement québécois à déposer sa loi sur l'union civile, ils ont pour leur part réitéré leur intention de s’unir civilement dès que ce sera possible, après le 24 juin, en attendant de pouvoir se marier.

Promotion de la loi?
Au moment de mettre sous presse, il n’a pas été possible de savoir si le gouvernement allait assortir cette loi d’une campagne d’information auprès de la population et auprès des fonctionnaires qui devront répondre aux questions des citoyens. Rappelons qu’à la suite de l’adoption de la loi 32, en 1998, qui reconnaissait les conjoints de fait de même sexe, les fonctionnaires non formés donnaient fréquemment des informations contradictoires, et le recours à des avocats et des fiscalistes fut souvent nécessaire pour comprendre les implications de la loi.

 

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Publié le 20 juin 2002

par Yves Lafontaine