Audiences publiques sur l'union civile

Formation intensive sur l'homosexualité pour la commission parlementaire

Denis-Daniel Boullé
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Réflexion, information, éducation... mais aussi de l'émotion au cours des cinq jours d'audiences publiques sur l'avant-projet de loi sur l'union civile. Si les appréhensions des gais et des lesbiennes étaient nombreuses en ce qui a trait à l'ouverture des parlementaires pour tout ce qui touche à l'homoparentalité, les représentations éclairées de spécialistes et les témoignages de familles homoparentales ont fait prendre conscience aux parlementaires présents de l'impossibilité d'aller de l'avant sans légiférer aussi sur les questions d'adoption, de filiation, de garde et d'autorité partagées. Mais surtout, derrière les questions techniques de droit, les parlementaires ont eu droit à une plongée dans les réalités gaies et lesbiennes, recouvrant toutes les facettes des problématiques d'aujourd'hui : des services sociaux inadaptés à l'ostracisation des jeunes gais dans les écoles, en passant par le suicide des jeunes gais et l'isolement des mères lesbiennes.

Renversement
Si l'avant-projet de loi avait mis de côté la question de la parentalité, au grand étonnement des groupes communautaires, des partenaires syndicaux et de la Fédération des femmes du Québec, les députés présents à cette commission parlementaire ont eu la chance de faire un tour exhaustif de la question. Sociologues, psychologues, avocats mais aussi principaux intéressés sont venus tour à tour, avec pédagogie, apporter des réponses aux inquiétudes du ministre et des députés. En un mot, le clou a été enfoncé, le message est passé et surtout semble avoir été reçu avec bienveillance et chaleur par les législateurs. Un rideau venait de s'ouvrir pour les parlementaires sur une réalité dont ils ne percevaient jusque-là que quelques pans. Les expériences de vie relatées par des personnes présentant des mémoires privés aussi bien que les exemples cités par les experts ont montré que le gouvernement ne pouvait instituer un régime de reconnaissance des conjugalités de même sexe sans en profiter pour harmoniser les lois pour encadrer les familles homoparentales.

Témoignages
Plus encore que les études nombreuses sur le fait qu'il n'y avait aucun changement remarquable dans l'évolution des enfants élevés par des couples de femmes ou d'hommes comparés à ceux élevés par un couple hétérosexuel, les mères lesbiennes ont raconté par le menu les difficultés auxquelles elles se trouvaient confronter quotidiennement. L'une d'elle, Madame Labelle, a témoigné qu'elle utilisait parfois le nom de la mère biologique de ses enfants quand elle les accompagnait à l'hôpital. Elle s'est vu refuser un congé parental à la naissance du premier des enfants. Refus aussi de l'état civil d'accoler son nom à celui de ses enfants. Bien sûr, il y a des accommodations possibles, comme la délégation d'autorité parentale, mais qui est moindre que l'autorité parentale partagée. Enfin, la perception sociale est souvent vécue douloureusement par les enfants de ces couples en milieu scolaire. Le modèle hétérosexuel présenté à l'école et le silence entourant les autres formes de conjugalité renvoient à ces enfants de couple de même sexe le caractère inférieur, voire illégitime de leurs familles.

Confusion du côté des contre
Le Parti de la sagesse, le Centre d'information nationale Robert Rumilly, les représentants d'associations catholiques et les pasteurs n'ont pas brillé par la cohérence de leur démonstration. Une constante dans l’argumentation présentée par l'ensemble des groupes voudrait que l'union civile dévalorise le mariage hétérosexuel, aussi bien sur le plan légal que sur le plan symbolique. La seule référence théorique commune, citée par les opposants à l’avant-projet de loi, tenait en l'obscure enquête menée par le Dre Judith A. Reisman développant l'argument que les homosexuels abusent plus de petits garçons que les hommes hétérosexuels n'abusent de petites filles. Trois cent soixante-quinze pour les premiers, neuf pour les seconds. Les gais, plus que les lesbiennes, apparaissent toujours comme des prédateurs sexuels potentiels. Les couples de même sexe n'étant plus forcément des couples sans enfant, la droite conservatrice et religieuse a décidé de jouer la carte de la protection de l'enfant pour contrer le projet.

Élevés par des parents homosexuels
Ils ont tenu à témoigner tous les trois. Trois jeunes adultes élevés par des homosexuels sont venus raconter aux parlementaires leur parcours pas si hors norme qu'on aurait pu le penser. Tous trois ont bien précisé d'entrée de jeu qu'ils étaient hétérosexuels. Ludovic Maillé-Prévost, Julie Pétrin et Annick Gariépy n'ont pas eu le sentiment d'avoir eu une enfance différente. Excepté qu'ils ont dû cacher à l'école et à leurs amis les particularités de leur famille. Au point d'avoir honte parfois de se retrouver en public avec leur mère et sa conjointe. Honte aujourd'hui disparue. "Comment un sentiment aussi grand que l'amour qui unit deux personnes puisse avoir tant mortifié l'enfant que j'étais et m'inspirer des sentiments aussi dévastateurs que la honte?" a déclaré Annick Gariépy. Tous trois ont plaidé pour que l'homosexualité ne soit plus un sujet tabou dans les écoles. Il était important pour eux que des mesures soient prises pour lutter contre l'homophobie en milieu scolaire au même titre que le sexisme et le racisme. Des témoignages tellement importants que le ministre de la Justice a souligné que ces trois interventions justifiaient à elles seules la tenue d'une commission parlementaire. Le niveau d'émotion était à son comble aussi bien chez les parlementaires que dans le public.

Sémantique
Les parlementaires ont eu l'occasion de se familiariser avec quelques concepts qui ont parfois donné lieu à quelques confusions. Famille homoparentale, hétérosexisme, discrimination systémique, homophobie et même séro-conversion qu'un député de la majorité a confondu avec hétéro-conversion. Une terminologie qui n'avait jusque-là jamais franchi les grandes portes de l'Assemblée. Il est évident que, les mémoires sous le bras, les députés ministériels et ceux de l'opposition seront bien armés pour rencontrer leur caucus respectif. L'optimisme était de mise du côté des groupes communautaires, des organismes et des gais et lesbiennes présents au cours des présentations. Rarement des audiences publiques auront été aussi utiles. Si le gouvernement manquait d'arguments, ou avait peur d'amener la question de la parentalité en chambre, les quatre jours de rencontres lui auront apporté des armes et l'auront rassuré sur la nécessité d'accorder les mêmes droits et les mêmes obligations que le mariage.

Restent les questions de calendrier. Le premier ministre a rappelé, en nommant Paul Bégin au ministère de la Justice, qu'il souhaitait que le projet de loi d'union civile soit réglé avant la fin de la présente législature. La même recommandation a été faite par les organismes et les gais et les lesbiennes dans leurs représentations. Il se pourrait qu'à l'été, le Québec se soit doté d'un des meilleurs cadres de partenariat, peut-être ouvert aux hétérosexuels, qui ne soit qu'une copie conforme du mariage... en attendant que le fédéral se décide à bouger.

 

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Publié le 21 février 2002

par Denis-Daniel Boullé