Reconnaissance des couples et des familles : un droit sans équivoque

Famille et homosexualité

Denis-Daniel Boullé
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Deux recherches récemment publiées démontrent que les couples de même sexe ont des aspirations légales et sociales peu éloignées de la définition traditionnelle de la famille. Le rapport de Condition féminine Canada, intitulé La reconnaissance des couples de lesbiennes : un droit sans équivoque, et les Actes du colloque sur la parentalité gaie et lesbienne de l'Association canadienne pour la santé mentale, filiale de Montréal, apportent leur contribution à la longue lutte pour l'égalité des droits. Si le premier concentre sa recherche sur la nécessité de donner un statut légal aux couples de même sexe, le second illustre la situation des familles homoparentales. Pour tous ceux et toutes celles qui s'intéressent à leurs droits, ces deux recherches sont des repères indispensables, tant pour les pistes de réflexions proposées que pour les bibliographies et les notes répertoriées.

La reconnaissance des couples de lesbiennes :
un droit sans équivoque
Comme son nom l'indique, cette recherche donne une place prépondérante aux couples de femmes. Mais les auteures, Irène Demczuck, Michèle Caron, Ruth Rose et Lyne Bouchard n'ont pas oublié dans leur mémoire les couples d'hommes. Outre un état des lieux du droit canadien en matière de reconnaissance des couples de même sexe, et les conséquences financières, les auteures mettent l'accent sur la nécessité de s'assurer que tous les changements à venir ne soient pas seulement formels et prennent en compte les spécificités de ce type de conjugalité. La critique est sévère quant à la stratégie "étapiste" que prennent les avancées législatives, dictées le plus souvent par les décisions des tribunaux plus que par une véritable réflexion de société autour de ces questions. Enfin, les recommandations proposent un champ de discussion qui devrait aider le législateur dans sa réflexion.

Si l'on veut définir un modèle canadien en matière de conjugalité homosexuelle, il est bon d'explorer les partenariats, contrats et unions mis en place par d'autres pays, ce que le rapport fait au chapitre 5. Il faut bien reconnaître que les différentes formes de partenariats n'offrent actuellement qu'une égalité partielle, voire séparée au regard du mariage hétérosexuel. Mais une des idées les plus intéressantes tient dans le distinguo opéré entre égalité formelle et égalité substantielle. En ce sens, les auteures montrent les limites du droit si des changements de loi ne sont pas accompagnés de mesures appropriées pour que les couples concernés puissent en toute sécurité s'en prévaloir. Pas facile pour un couple de lesbiennes de réclamer une reconnaissance légale si en rendant publique leur situation conjugale, elles devaient subir de l'ostracisation ou de la discrimination dans leur milieu de travail, de la part du voisinage, etc.

Si La reconnaissance des couples de lesbiennes… peut paraître bien technique pour le lectorat moyen, il n'en reste pas moins un outil essentiel et exhaustif autour de la question des couples de même sexe.

La reconnaissance des couples de lesbiennes :
un droit sans équivoque

Recherches en matière de politiques, Condition féminine Canada, gouvernement du Canada. Accessible sur le site Web : www.swc-cfc.gc.ca

Parentalité gaie et lesbienne
"Je souhaite ardemment que toutes les femmes, sans égard à l'orientation sexuelle ou affective, puissent avoir un jour accès aux techniques de reproduction dans un environnement accessible et sécuritaire", conclut, à la fin de son témoignage, Julie Asselin, qui aura eu besoin de deux ans pour réaliser son rêve, celui d'être mère. En mars 2001, l'Association canadienne pour la santé mentale, filiale de Montréal, organisait un colloque sur la parentalité gaie et lesbienne. Au programme : communications, témoignages de pères gais et de mères lesbiennes, sous la direction de Danielle Julien, professeure-chercheure à l'UQAM.

Les actes du colloque viennent d'être publiés et donnent une image de ces familles homoparentales, tant au point de vue de la recherche (essentiellement américaine) que sur ce qui se passe au Québec. L'intérêt du document tient aussi aux témoignages de gais et de lesbiennes, en charge de leurs enfants, qui racontent les différents obstacles qu'ils ont dû surmonter pour réaliser un de leurs rêves : celui d'être parent. Ce désir si louable pour n'importe quel hétérosexuel, marié ou non, relève encore de nos jours du défi pour un gai ou pour une lesbienne. Il suppose une bonne dose de détermination. Ainsi, il n'y a aucune loi interdisant aux couples de même sexe d'adopter un enfant. Cependant, les Centres jeunesse du Québec discriminent en fonction de l'orientation sexuelle, excepté le Centre jeunesse Batshaw, et beaucoup de pays donnant des enfants à l'adoption internationale s'assurent que le couple qui adopte est hétérosexuel… Le Québec n'autorise pas aux lesbiennes, l'accès aux banques de sperme, les réservant aux couples hétérosexuels stériles. Cependant, on peut toujours faire venir du sperme congelé de l'Ontario et trouver facilement un gynécologue qui pratiquera l'insémination.

Mais ce n'est que le début d'un long processus puisque, même avec un enfant, les couples ou les célibataires doivent composer avec une société peu au fait de ce type de parentalité. Les enfants élevés par deux mères ou par deux pères suscitent des réactions primaires, stéréotypées, qui vont de la condamnation morale ou religieuse jusqu'à l'insulte. L'école arrive alors en première ligne comme le lieu qui favorise encore l'homophobie. Les enfants de gais et de lesbiennes découvrent leur "différence" dans l'institution qui favorise l'hétéronormalité.

Les actes de ce colloque abordent toutes les questions, aussi bien le droit que la mésadaptation des institutions et des services sociaux à ces nouvelles réalités. Et pour ceux qui seraient peu portés sur les discours théoriques parfois rébarbatifs, les témoignages des difficultés récurrentes auxquelles se heurtent quotidiennement les familles homoparentales sont éloquents. Pourtant, les recherches le prouvent, études de cas et statistiques à l'appui, ces familles ne produisent pas plus - et pas moins - d'enfants à problèmes que les familles traditionnelles. Et aujourd'hui, des associations, et de plus en plus de professionnels et de chercheurs, peuvent apporter de l'aide et des réponses aux gais et aux lesbiennes qui souhaiteraient avoir des enfants. Il est fini le temps où lorsqu'on s'assumait comme gai ou lesbienne, on faisait son deuil d'être… parent.

Parentalité gaie et lesbienne : famille en marge
Actes de colloque des 1er et 2 mars 2001
Association canadienne pour la santé mentale, en collaboration avec le programme Famille et homosexualité, du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada et de l'Alliance de recherche IREF-Relais-femmes. Téléphone : (514) 521-4993 Acsmmtl@cam.org

 

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Publié le 21 février 2002

par Denis-Daniel Boullé