Évitez la faillite...

Les dettes

Yves Lafontaine
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La faillite n’est vraiment pas la solution idéale quand les créanciers vous courent après. En plus de perdre une grande partie de vos biens, vous aurez beaucoup de difficultés à vous reconstruire une réputation auprès des banques ou des caisses. Optez plutôt pour la «proposition du consommateur». Il s’agit d’un arrangement financier prévu dans le cadre de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Pour présenter une proposition du consommateur, il suffit de rencontrer un syndic (un comptable spécialisé dans les faillites). Sachez que les frais d’un syndic sont réglementés, donc sans mauvaises surprises.
La personne endettée retirera un gros avantage de la proposition du consommateur, elle pourra conserver une grande partie de ses biens majeurs : maison, REÉR, etc. La proposition du consommateur donne à la personne étouffée par les dettes le temps de redresser sa situation financière en l’espace de quelques années.
Dans un premier temps, le consommateur dresse un bilan complet de ses avoirs, dettes et revennus. Ensuite, il présente une offre financière à ses créanciers. Une offre basée sur sa capacité de payer.
L’offre équivaudra à une fraction de la dette à régler : elle peut s’élever à 25, 50, 60 ou 75 cents par dollar de dettes encourues.
Les créanciers sont libres d’accepter ou de refuser la proposition après étude, mais ils doivent y penser deux fois avant de refuser une telle offre. Eux aussi n’ont pas intérêt à ce que le consommateur fasse faillite!
Il existe deux autres solutions pour se sortir du pétrin financier : la consolidation de dettes et le dépôt volontaire. Encore une fois, il est suggéré de consulter un syndic à cette fin. La consolidation des dettes consiste à rassembler toutes nos dettes et de contracter un emprunt à taux raisonnable avec une institution financière pour les payer. Simple en théorie, mais, en pratique, il faudra vous armer de bons arguments pour convaincre une institution bancaire de vous prêter une importante somme d’argent, car votre dossier pourrait leur paraître trop risqué si vous êtes dans une situation précaire.
Si ni la consolidation de dettes ni la proposition de consommateur ne fonctionnent, il reste encore le dépôt volontaine avant de recourir à la faillite. C’est un autre mécanisme légal proposé et administré par le ministère de la Justice. Il a pour but de protéger une personne surendettée contre la saisie de son salaire et de ses biens indispensables. En contrepartie, le consommateur s’engage à verser à la cour une portion de ses revenus (salaire ou autre) jusqu’au paiement complet de ses dettes.
Et surtout dites non aux prêteurs sur gages, et ce, même si vous avez besoin d’argent. À moins de pouvoir compter sur l’aide d’un proche intéressé à prêter à un taux réduit, mieux vaut emprunter d’une institution financière. Si le prêt est refusé, c’est que votre situation financière doit vraiment être précaire.