Atelier : Conjugalité et parentalité

Cohorte Omega
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Aux plan provincial et fédéral, les couples de même sexe ont depuis peu les mêmes droits et obligations que les couples hétérosexuels vivant en union de fait. Toutefois, malgré l’adoption de la Loi 32 (Québec) et de la Loi C-23 (fédéral), il reste des discriminations systémiques à l’égard des gais et des lesbiennes en matière de reconnaissance de leur conjugalité et de leur famille de même que dans l’accès à certains services sociaux tels que l’adoption et l’insémination artificielle. En tant que communautés, quelle priorité faut-il accorder à la lutte contre ces discriminations ? Quelles sont les pistes d’actions à mettre en œuvre pour les éliminer dans un avenir rapproché ? Plus spécifiquement, les objectifs de l’atelier étaient les suivants : - Informer les participants et participantes de la situation juridique des couples de même sexe et de leurs familles au Québec ; - Mieux connaître les avancées dans les autres provinces canadiennes ; - Partager les difficultés rencontrées dans la reconnaissance de nos couples et de nos familles ainsi que nos désirs d’émancipation ; - Dégager des consensus quant aux priorités d’actions à mener pour éliminer ces discriminations au Québec. Compte tenu de la complexité des thématiques abordées, l’atelier a été scindé en deux parties. La première partie fut consacrée à la question de la reconnaissance des couples de même sexe, et la deuxième à celle de la discrimination à l’endroit des parents et des familles homosexuels. Ces questions ont suscité un intérêt marqué selon le sexe : une majorité d’hommes gais ont échangé sur le couple en première partie alors que de nombreuses lesbiennes ont partagé leurs expériences à titre de parent ou de futur parent en deuxième partie.

L’atelier a débuté par un exposé d’une trentaine de minutes sur la portée et les limites des lois 32 et C-23 en matière de reconnaissance juridique des couples de même sexe. ( Le lecteur pourra consulter à cet effet un document produit par la Table de concertation et la Coalition québécoise pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe intitulé : La reconnaissance des couples de même sexe : un droit au cœur de nos vies (1999). Trois constats peuvent être dégagés des échanges ayant suivis la présentation.

En premier lieu, tous les participants reconnaissent que la Loi 32 a permis une avancée considérable en matière d’égalité pour les couples de même sexe. Toutefois, en limitant ce droit à l’égalité aux lois statutaires et en n’accordant aucune reconnaissance dans le Code civil aux couples de même sexe et à leurs familles, la réforme engagée par le gouvernement du Québec est considérée partielle et non satisfaisante. Les participants ont été particulièrement critiques face aux discours gouvernementaux qui célèbrent la fin de la discrimination, alors que celle-ci persiste. À cet égard, le slogan du gouvernement: « le sexe n’a plus d’importance » traduit, selon eux, non seulement une fausse information, mais un manque d’empathie à l’endroit des discriminations systémiques auxquelles font face les gais et les lesbiennes. Le gouvernement aurait-il eu la même attitude dans le traitement du droit à l’égalité si celui-ci avait concerné les femmes, les membres des communautés juives ou ethno-culturelles ?