Reconnaissance des conjoints de même sexe au fédéral

Le projet C-23

André-Constantin Passiour
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Tant attendue, la reconnaissance des conjoints de même sexe va bon train au Fédéral. Le 29 février dernier, le projet de loi a été adopté en 2e lecture . Le nombre de députés qui se sont prononcés en faveur du projet C-23 (161 pour, 61 contre) annonce clairement qu'en bout de ligne, il existe une véritable volonté politique de donner une reconnaissance officielle aux couples de même sexe, reflétant à cette égard l'évolution de la société au Canada. Pas d'unanimité dans les partis
Plus intéressant, ce deuxième vote montre clairement où se situent les poches de résistance face à l'émergence des gais et des lesbiennes dans le champ du politique. D'abord, le grand nombre d'abstentions ou d'absences de députés. Entre les absences réelles et une manifestation de désintérêt pour cette réforme, certains opposants ont peut-être préféré se faire discrets pour ne pas déplaire à la tendance majoritairement favorable et à leur électorat plutôt conservateur. Ensuite, très peu de députés libéraux ont voté contre. S’il n'avait pas donné de consigne de parti, Jean Chrétien avait toutefois clairement demandé à ses députés de voter pour ou de s'abstenir. D'ailleurs, au moment du vote, le Premier ministre était présent ainsi que plusieurs membres du gouvernement, pour appuyer le projet d'Anne McLellan. Pas de surprise du côté des réformateurs, qui ont rejeté massivement le projet, tout comme un tiers des députés conservateurs présents. Seul le Nouveau parti démocratique a soutenu presque majoritairement le projet C-23.

La surprise au Bloc québécois
On se souvient que l'été dernier, la loi 32 avait été adoptée à l'unanimité par les députés québécois. Un tel consensus aurait dû se retrouver parmi les élus fédéraux du Québec. D'autant plus quand on connaît les liens étroits et perméables qui existent entre le Parti québécois et le Bloc. Un seul élu québécois libéral au fédéral a voté contre, Clifford Lincoln (Lachine-Lac-St-Louis), et au grand étonnement de beaucoup, 10 députés bloquistes ont fermement montré leur opposition au projet (voir, ci-contre le tableau de la honte). Une telle attitude est en complète opposition avec les valeurs défendues au plan provincial, ainsi qu’avec les valeurs défendues par le Canada, qui tend à s’élever contre toute forme de discrimination. Voilà ce qui irrite la Coalition pour la reconnaissance des conjoints de même sexe. «Même si nous sommes extrêmement heureux de ce projet de loi, qui correspond exactement à ce que nous souhaitons, nous espérons réduire l’opposition au sein du Bloc québécois, pour que baisse le nombre des députés qui voteront contre en troisième lecture», explique Laurent McCutcheon, porte parole de la Coalition. Pour ce faire, la coalition, via le courrier électronique a organisé une chaîne de lettres à faire parvenir aux dix députés réfractaires ainsi qu'à leur chef, Gilles Duceppe. Même interrogation pour le député bloquiste d'Hochelaga-Maisonneuve, Réal Ménard, qui a plusieurs fois déposé des projets de loi privés semblables au C-23. «Cela me questionne beaucoup qu'autant de députés du Bloc soient contre ce projet. J'ai été surpris parce que ce n'est pas un projet "moral" sur le mariage gai, mais un projet qui se fonde sur l'égalité pour toutes les unions conjugales», commente Réal Ménard. «Je vais essayer de les convaincre, car je ne comprends pas comment on peut prétendre représenter les citoyens du Québec, alors que l'on sait que l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité la Loi 32, et que l'on vote contre au fédéral.»
Toutefois, le projet C-23 ne suscite pas les débats houleux que certains appréhendaient. Pris entre les subventions jetées par la fenêtre, et le budget Martin, le projet C-23 n'aura pas entraîné de véritable débat de société. Cependant, il aura eu le mérite de mettre en lumière ceux des élus politiques qui sont sensibles aux réalités des gais et des lesbiennes et ceux qui s’y opposent farouchement, histoire de s'en souvenir pour les prochaines élections.
Erratum : Dans la précipitation du dépôt du projet de loi, qui coïncidait avec le bouclage du numéro de mars, nous avons malencontreusement écrit «projet de loi C-28» au lieu de «projet de loi C-23».