Des limites de la loi c-23

D'une égalité de droits vers une égalité de fait...

Denis-Daniel Boullé
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La loi C-23 a été adoptée, mais il ne faudrait pas croire qu'au niveau du fédéral, ce projet nous place sur un pied d'égalité avec les hétérosexuels qui ont toujours comme choix le mariage. D'ailleurs, dans ce beau portrait d'officialisation et de reconnaissance des conjugalités gaies et lesbiennes, la Ministre de la justice, sous la pression des anciens réformistes et nouveaux alliés canadiens réformistes — les mêmes — a fait passer à la sauvette un amendement réservant le mariage, tel que défini actuellement, à un homme plus une femme. Le refrain entamé depuis par les médias et la classe politique dans sa presque totalité sur l'égalité complète, quelle que soit la conjugalité, laisse songeur. Mais au-delà de la course à l'égalité entamée par les groupes de pression gais et lesbiens, s'amorce une nouvelle question. Combien de couples de gais et de couples de lesbiennes vont déclarer leur conjugalité? En ce sens, la loi 32, au Québec, pose le même problème. On tient pour acquis qu'entre 60 et 70 % des gais et des lesbiennes n'ont pas fait leur sortie à leur travail. Parmi ceux-là, ceux et celles qui voudront faire reconnaître leur couple seront placés devant un fâcheux dilemne. Le dire et se retrouver confrontés au regard des autres, collègues et supérieurs, à cause d’une différence longtemps cachée au fond du vestiaire, et aussi, parfois, redouter les réactions homophobes qui ont traversé le millénaire. Le taire, c'est se priver d'avantages protégeant son ou sa conjointe. Tout cela n'est pas très compliqué à comprendre. Pourtant, ni dans la loi C-23, ni dans la loi 32, il n'y a eu de la part des gouvernements de véritables campagnes pour éduquer fonctionnaires, employeurs, bref la population sur ce qu'impliquaient de telles lois. Aucune campagne pour dire que si la voisine de bureau était lesbienne et vit avec sa blonde, ce n'est pas plus grave que cela.
Au Québec, et à l'initiative de la Coalition pour la reconnaissance des conjoints de même sexe, un document bien fait, intitulé Un droit au cœur de nos vie, a servi de repère pour toutes les personnes intéressées par la loi 32. La subvention pour la réalisation de ce document a été arrachée de haute lutte. Le tirage en a été limité et il n'est pas sûr que tous les fonctionnaires en aient eu une copie. Tout cela pour dire que, pressés par les tribunaux de légiférer, les gouvernements ont changé les lois sans les accompagner de mesures d'information et d'explication. En somme, ils nous ont presque dit : vous avez des lois, débrouillez-vous individuellement pour vous prévaloir des nouveaux droits et obligations qui en découlent. Au mieux, les groupes communautaires, et seulement s'ils le demandent, comme ce fut le cas pour la Coalition, recevront une subvention pour produire un document; au pire, et c'est le cas pour la loi C-23 du fédéral, il n'y a rien. En somme, ces lois peuvent être de jolies coquilles vides qui seront agitées comme des étendards pour montrer combien nos deux palliers de gouvernement sont progressistes en matière de droits de la personne.
Une récente étude — à paraître — sur la reconnaissance des conjointes de même sexe, et financée par Condition féminine Canada et menée sous la direction d'Irène Demzcuk auprès d’un groupe de lesbiennes de l'Ontario et du Québec, indique clairement que plus des trois-quarts des répondantes n'exerceraient pas leur droit à l'égalité par peur de préjudices. Il faut entendre que l'homophobie ambiante, dont les manifestations sont les plus diverses, serait un frein à l'exercice des droits des gais et des lesbiennes.
Il y a donc un fossé énorme entre une égalité légale et une égalité réelle. Comme le demande Irène Demzcuk : «Est-ce qu'un changement législatif va permettre aux couples de même sexe d'affirmer leurs droits? Les gouvernements doivent contribuer à faire de l'égalité formelle une égalité sustantive.» Le rôle des gouvernements ne devrait pas se limiter qu'au droit, mais aussi s'accompagner d'un lot de mesures pour s'assurer que ces lois ne restent pas lettres mortes. Et il y a du pain sur la planche pour y arriver. Par exemple, il faudrait penser à la mise en place de campagnes d'éducation, aussi bien à l'intérieur des institutions publiques et privées que dans le secteur de l'éducation, afin de lutter contre l'homophobie, comme on lutte contre la cigarette, l'alcool au volant ou la drogue.