Deux adultes = Un couple

Yves Lafontaine
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Avec l’émission des chèques du 1er juin dernier, le ministère de la Solidarité sociale a acheminé à plus de trois cent quatre-vingt mille ménages un dépliant intitulé «Deux adultes = Un couple». On y apprend entre autres, qu’une personne demandant ou déclarant des prestations d’assistance-emploi et qui est conjointe d’une autre personne doit, obligatoirement, en informer le ministère. Donc, que deux personnes qui viennent maritalement, doivent dorénavant déclarer qu’ils soient des conjoints de même sexe ou non. Il s’agit d’un dépliant portant spécifiquement sur les droits et obligations (surtout) de toutes les conjointes et de tous les conjoints en regard du régime de la sécurité du revenu. À sa lecture, on constate l’attention particulière déployée par le ministère — tant au niveau de l’information que par le visuel utilisé — pour rejoindre les gais et lesbiennes et les informer des nouvelles dispositions suite à l’adoption de la loi 32.
De manière précise, on explique ce que le terme «conjoints» signifie dans le cadre du Programme d’assistance-emploi. Et, surtout, quelles sont dispositions du Programme d’assistance-emploi s’appliquent, notamment sur l’admissibilité à l’assurance-emploi, sur le déclaration de montants versés et sur le remboursement d’une dette au Ministère (les conjoints sont solidaires de la dette...), si deux adultes sont considérés comme formant un couple.
Dans le cadre du Programme d’assistance-emploi, le terme «conjoints» signifie : des époux qui cohabitent; ou deux personnes qui cohabitent et qui sont les parents d’un même enfant; ou deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent vivant maritalement (situation de deux adultes qui, comme un couple, cohabitent et s’apportent un secours mutuel) et qui ont déjà cohabité pendant au moins 12 mois consécutifs.
Dans une lettre signée par le ministre André Boisclair et jointe au dépliant que nous avons reçu à nos bureaux, nous apprenions également que, suite à l’adoption de la loi 32, le ministère de la Solidarité sociale avait d’abord modifié sa brochure générale intitulée «Le régime de soutien du revenu» puis l’ensemble de ses publications afin de faire mention de la réalité des couples homosexuels au même titre que les autres clientèles du ministère. Et que, dans le cadre des formations données régulièrement au personnel du réseau de la sécurité du revenu, qu’une attention toute particulière avait été porté aux couples de même sexe.