Le mariage civil plutôt que l’union civile

Une question de nuances importantes

Denis-Daniel Boullé
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Tandis que le couple LeBœuf-Hendricks défend l'accès au mariage pour les couples de gais et de lesbiennes, la rumeur circule que le gouvernement québécois mettrait la dernière touche à un projet d'union civile pour encadrer les unions de même sexe et élargir ainsi les prérogatives de ces couples. À l'image de nombreux pays d'Europe et du Vermont qui ont officialisé les conjugalités homosexuelles par des actes particuliers, le Québec ferait œuvre de pionnier en Amérique du Nord. N'y a-t-il pas un piège à vouloir un contrat d'union spécifique pour les gais et les lesbiennes? Ces contrats dont beaucoup de pays européens se sont dotés ont réjoui les gais et les lesbiennes européens, surtout parce qu'ils ont été gagnés après des luttes interminables aussi bien avec les groupes politiques, religieux ou sociaux qui s'y opposaient qu'avec les forces progressistes censées les soutenir. On se souviendra sans peine du difficile accouchement du PaCS en France.
Aujourd'hui, force est de reconnaître que ce que l'on prenait pour des avancées considérables, il y a quelques années encore, recèle un caractère injuste et discriminatoire. Il ne faut pas se voiler les yeux, aucun des systèmes mis en place en Europe pour réglementer les unions de même sexe ne donne la même égalité que le mariage réservé aux hétérosexuels. En somme, les États européens ont créé des standards particuliers qui institutionnalisent l'inégalité entre les couples hétéros mariés et les couples homos «unis», en contradiction totale avec le principe d'universalité de l'individu face à la loi. Même les législations les plus avancées en ce domaine, comme le Danemark maintiennent des restrictions quant aux droits — notamment en matière d'adoption — des couples gais et lesbiens.
En 1998, lorsque la Table de concertation du Grand Montréal et la toute jeune Coalition pour la reconnaissance des couples de même sexe — qui regroupe, faut-il le rappeler, des syndicats, la Fédération des femmes du Québec et le Réseau des lesbiennes du Québec — ont fait leur représentation auprès du gouvernement québécois, elles n'ont jamais envisagé l'institution d'un partenariat. Seul le député André Boulerice rêvait à l'époque d'un PaCS, à la française. Or, le PaCS est un contrat entre deux personnes, faisant vie commune, indépendamment d’un lien de conjugalité.
Après la lune de miel qui suivit l'adoption de la loi 32 au provincial, en 1999, et la loi C-23 au fédéral, et une fois retombés les discours vantant la soi-disant pleine égalité des couples de même sexe et des conjoints de fait hétérosexuels, on n’avait plus entendu parler de ce projet d'union civile.
Il aura fallu la poursuite de Michael Hendricks et René LeBœuf pour que l'on reparle de ce projet. Si le contenu n'est toujours pas connu, il est d'ores et déjà sûr que ce projet ne donnera pas les mêmes droits et obligations que le mariage à ceux et celles qui décideront de le signer. D'une part, pour une pleine égalité, il faudrait modifier le Code civil afin que la définition de conjoints ne se limite pas à un homme et une femme mariés, et le gouvernement québécois a rappelé plusieurs fois — par la bouche de la ministre de la Justice de l'époque, Linda Goupil — qu'on ne toucherait pas au Code civil dans ce domaine. D'autre part, à l’instar des pays européens qui ont légiféré en ce sens, il est peu probable que le gouvernement du Québec accorde des droits parentaux aux couples homosexuels, de peur de s'attirer les foudres des groupes religieux ou conservateurs.
En somme, l'union civile accorderait aux couples gais et lesbiens les mêmes droits que si le couple signait un contrat notarié. Belle avancée sociale!
Il n'en reste pas moins que ce ballon d'essai lancé dès le début du procès de la poursuite Hendricks-Leboeuf a plus à voir avec une stratégie politique qu'avec une avancée des droits civiques. Il s'agit de prendre de vitesse les tribunaux en présentant une solution de rechange acceptable pour tout le monde. Le risque est de donner naissance à une loi qui ne satisfera personne. Les principaux intéressés, les gais et les lebiennes, risquent de ne pas se reconnaître dans un contrat autre que le mariage, leur conférant un statut de second ordre. Les opposants y verront une étape supplémentaire vers la conquête du mariage.
La Table de concertation des lesbiennes et des gais du Québec ainsi que la Coalition pour la reconnaissance des conjoints de même sexe ont compris, même tardivement, qu'on ne pouvait se satisfaire d’un régime particulier et qu’il fallait soutenir la cause du couple Hendricks-LeBœuf. Les deux organismes s’appuient sur de réçents sondages qui indiquent que plus des deux tiers de la population québécoise sont en faveur du mariage pour les gais et les lesbiennes. Il y a un an, le Parti Libéral du Québec (PLQ) adoptait une résolution dans laquelle il s’engageait à donner accès au mariage aux couples de même sexe.
La cause de René LeBœuf et Michael Hendricks a eu au moins le mérite de mettre cartes sur table sans chercher à brouiller les pistes. Pourquoi ne pas reconnaître le mariage aux gais et aux lesbiennes pour en finir une bonne fois pour toutes avec la question des droits? Les opposants, les procureurs du fédéral et du provincial, l’Alliance francophone des protestants du Québec et la Ligue catholique pour les droits de l’homme ont insisté sur le caractère presque naturel du mariage, tel que défini dans nos sociétés, et sur la constitution d’une famille qui doit, selon eux, se composer d’un homme, d’une femme et d’enfants.
Les défenseurs de M. Hendricks et LeBœuf, Me Goldwater et Me Dubé, et le procureur de la Coalition pour la reconnaissance des conjoints de même sexe, Me Saint-Pierre, ont, quant à eux, fondé une partie de leur argumentation sur le fait que le mariage s’était adapté à l’évolution de la société; que de permettre aux couples de même sexe de se marier est une question de justice sociale, d’égalité des droits et d’égalité de statut entre les citoyens; que l’on ne pouvait exclure des couples de même sexe au risque de leur donner une valeur moindre contraire à la Charte québécoise des droits et à la Constitution canadienne; et que les églises présentes pour refuser le droit au mariage, étaient des institutions qui, dès le départ, condamnaient ou réprouvaient l’homosexualité.
Les auditions se sont terminées le 16 novembre dernier. La juge Lemelin devrait rendre son jugement d’ici les six prochains mois.
Quelle que soit la décision rendue par la juge Lemelin, il est presque certain que la Cour d’appel et éventuellement la Cour suprême seront saisies par l’une ou l’autre des parties. Le couple Hendricks-LeBœuf aura donc besoin de tout le soutien des organismes et des individus dans ce combat pour l’égalité. Plusieurs événements de souscription publique — dont un gigantesque souper spaghetti (le 7 février 2002, au Sky), au cours duquel divers orateurs prendront la parole — sont prévus au cours des prochains mois. Il est également question qu’un fond de soutien soit mis sur pied pour financer la suite des démarches juridiques. Nous y reviendrons.
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