Loi C-36 sur la prostitution

Le retour de la prohibition !

Sébastien Barraud
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L’Alliance féministe solidaire pour les droits des travailleuses(rs) du sexe (AFS) [1] est affligée par la proposition de loi C-36 qui vise à modifier le Code criminel afin de recriminaliser la prostitution. 

Les moyens proposés ne conduiront pas à une abolition ou une diminution de l’exploitation sexuelle et de la traite des êtres humains. Ils auront au contraire des conséquences sanitaires et psychosociales dévastatrices sur toutes les personnes concernées (travailleuses(rs) du sexe, client(e)s, et tierce-parties), qu’elles soient adultes ou pas, consentantes ou non. 

Le gouvernement Harper veut jeter ou enfermer des milliers de travailleuses et de travailleurs dans la clandestinité, leur enlevant tout pouvoir de négociation, loin des acteurs médico-sociaux, à la merci des réseaux de proxénètes qui doivent se frotter les mains.

L’AFS laisse ici le soin aux premièr(e)s concerné(e)s – les associations par et pour les travailleuses(rs) du sexe – de dénoncer plus en détail ce projet de loi C-36, car elles/ils sont les meilleur(e)s expert(e)s de leur propre vie, et sont donc les mieux placé(e)s pour nous dire ce qui est bon ou mauvais pour elles/eux. Mais en tant qu’allié(e)s, nous souhaitons rappeler que le bilan de « l’approche suédoise » pénalisant les client(e)s de la prostitution est tout à fait clair : selon la police et les organisations de travailleuses du sexe suédoises, norvégiennes et finlandaises, la prostitution s’est simplement déplacée, notamment vers l’Internet [2] et on a observé une forte augmentation du nombre de salons de massage. L’accès des personnes qui se prostituent à la prévention et aux soins de santé a presque disparu, les violences et la stigmatisation à leur encontre ont augmenté, alors que le démantèlement des réseaux de traite a diminué [3].

Même constat pourl’écrasante majorité des associations de terrain dans le Monde [4], le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD) [5], l’ONU-sida, l’ONU-Femmes [6], l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en France [7].

De ce fait, le gouvernement Harper, les députés et l’ensemble des organisations religieuses et féministes qui soutiennent son projet de loi C-36 seront tenus responsables, si elle est adoptée, de la marginalisation, de l’augmentation des violences et des contaminations VIH que subiront des travailleuses et des travailleurs du sexe.


 

[1] http://www.alliancefeministesolidaire.org/qui-sommes-nous.html

[2] Rapport Pivot : http://d3n8a8pro7vhmx.cloudfront.net/pivotlegal/pages/615/attachments/original/1401811234/My_Work_Should_Not_Cost_Me_My_Life.pdf?1401811234

[3] RPS, « Trafficking in human beings for sexual and other purposes », rapport 2012 : http://www.polisen.se/Global/www%20och%20Intrapolis/Informationsmaterial/01%20Polisen%20nationellt/Engelskt%20informationsmaterial/Trafficking_1998_/Trafficking_report_13_20130530.pdf

[4] Manifeste contre la pénalisation des prostituées et de leurs clients : http://www.strass-syndicat.org/2013/09/manifeste-contre-la-penalisation-des-prostituees-et-de-leurs-clients/

[5] Rapport « Risques, droits et santé » de la commission sur le VIH et le droit du Programme des Nations-Unies pour le Développement : ht8p://www.hivlawcommission.org/resources/report/FinalReport-Risks,Rights&Health-FR.pdf

[6] ONU Femmes, Email Correspondance, 2013 : http://www.nswp.org/resource/un-womens-note-sex-work-sexual-exploitation-and-trafficking.

[7] La pénalisation des clients « reléguerait les personnes prostituées vers des lieux plus reculés et donc plus dangereux. Le pouvoir de "négociation" avec les clients et de choix du client seraient diminués ; les acteurs médico-sociaux auraient plus de difficultés à accéder aux personnes ». Une telle disposition, si elle était appliquée, « induirait donc des stratégies de contournement qui ne seraient pas sans grave incidence sur la santé et les droits des personnes prostituées ». Avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Commission nationale consultative des droits de l’homme.  Assemblée plénière du 22 mai 2014 : http://www.cncdh.fr/sites/default/files/14.05.22_avis_ppl_renforcant_la_lutte_contre_le_systeme_prostitutionnel_0.pdf