Par ici ma sortie — nous et la société

Règlements pour le changement de nom et de sexe à l’État civil : Un jour, peut-être ?

Denis-Daniel Boullé
Commentaires

Certains pensaient que la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, annoncerait le mercredi (conseil des ministres que le gouvernement avait entériné les recommandations de la commission parlementaire du printemps dernier et procédé à l’adoption des nouveaux règlements encadrant le changement de nom et de sexe à l’État civil. Un beau cadeau lors de la semaine de la Fierté à Montréal. D’autres avaient rêvé que la ministre en ferait l’annonce au moment du point de presse quelques minutes avant le début du défilé de la Fierté. Tous ont perdu. Les règlements semblent abandonnés sur le bureau de la ministre. Rappelons que le dossier avance à pas de tortue depuis l’adoption du projet de loi 35 voté par l’Assemblée nationale en… décembre 2013.

Lors du point de presse, Stéphanie Vallée s’est voulu rassurante avec un discours un peu convenu. « Le gouvernement s’est engagé envers l’ouverture », a-t-elle rappelé. Une intention louable mais que beaucoup aimerait voir accompagnée de mesures concrètes. Elle a aussi souligné que « pour la question de l’identification auprès de l’État civil, ce sera fait bientôt, cela doit suivre le processus démocratique. » Là encore, il faut dépasser le nuage de fumée envoyée par la ministre. Le processus démocratique serait l’unique responsable du délai d’attente depuis 2013. Ce qui est faux. Aujourd’hui, les nouveaux règlements n’attendent plus que l’aval du Conseil des ministres pour être mis en application. D’ailleurs la ministre s’était engagée auprès de la députée Manon Massé (Cf Fugues no d’août 2015) à clore la question avant les vacances. 

 

Ironie du sort, depuis le début de ce processus de changement législatif et administratif, il est rappelé l’urgence de procéder puisque les personnes trans sont encore obligées de prouver leur genre choisi par des attestations de spécialistes, et par des attestations de chirurgie, ce qui va à l’encontre de la loi votée en décembre 2013, par absence de règlements. Ce délai déraisonnable a motivé la lettre du caucus du Parti québécois en mai dernier, demandant à la ministre de s’engager personnellement, et d’agir rapidement. Stéphanie Vallée n’a pas répondu à ces collègues de l’opposition. 

 

Un ras le bol que l’on ressent dans les communautés trans. Entre le discours d’ouverture tenu par le gouvernement, et les véritables résultats sur le terrain, il y a u fossé qui n’est pas sans rappeler la condescendance avec laquelle les personnes trans sont traitées depuis trop longtemps. Ceci explique la colère de la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, Manon Massé, qui a interpelé la ministre de la Justice lors du point de presse tenu dimanche dernier. La députée de Québec solidaire s’est dit choquée d’apprendre que le dossier n’avait toujours pas été déposé au Conseil des ministres, contredisant ce que lui avait affirmé Stéphanie Vallée au printemps dernier. « Cela est choquant d’autant plus qu’il y a eu unanimité à la commission parlementaire, tous les partis étaient d’accord. Donc, je ne comprends pas ! », rappelle Manon Massé. « On m’a dit qu’on pourrait y aller par décret. Mais en attendant, tout est bloqué, alors on est en droit de se poser la question : où est-ce que cela bloque ? Chez les fonctionnaires, les juristes ? On ne sait pas vraiment, c’est vague. Et je vois mal que l’adoption des règlements en début des travaux parlementaires compte tenu du menu législatif extrêmement chargé ».

 

Un constat pessimiste de la part de l’élue Sainte-Marie-Saint-Jacques, mais surtout incompréhensible. Il y a unanimité de la part des communautés trans et des parlementaires face aux nouveaux règlements proposés. Il n’y aucun débat de société houleux autour de cette question. En revanche, les écueils auxquels se heurtent les personnes trans,  et les conséquences désastreuses sur leur vie quotidienne, ne semblent pas émouvoir le gouvernement actuel, et la ministre en charge du dossier, plus que cela.