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Criminalisation du VIH Le séropositif seul coupable ?

Denis-Daniel Boullé
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Denis Daniel Boulé

Plusieurs procès médiatisés et des décisions de la Cour suprême n'y ont pas été avec le dos de la cuillère dans leur décision condamnant le plus souvent les personnes qui n'avaient pas divulgué leur statut sérologique à leur partenaire. En un mot, tout séropositif accusé par un partenaire de n'avoir rien dit sera trouvé coupable. Présenté ainsi, cela semble normal compte tenu du risque encourru. Dans la réa-lité, c'est souvent un peu plus compliqué. Et tout séropositif n'est pas un criminel potentiel tels que les différents jugements tendent à le faire croire. 


Certes, dans certains cas, la preuve a été faite que la personne séropositive avait intentionnellement caché être porteur du virus en connaissant les conséquences. Et certains avaient même convaincu leurs partenaires de ne pas se protéger leur jurant qu'ils étaient séronégatifs. Dans d'autres causes, les choses ne sont pas aussi claires. Et pourtant les décisions des tribunaux ne laissent aucun doute sur les risques qu'encourent les personnes séropositives lors d'une relation sexuelle. Il n'y a pas de distinction entre le silence et le mensonge. Il n'y a pas de distinction fondée sur les circonstances d'un rapport sexuel (partenaire régulier, occasionnel ou client; amour, plaisir, etc.). Une personne séropositive peut être poursuivie au criminel même si elle n'avait aucunement l'intention de porter préjudice à son partenaire, et même s'il n'y a pas eu transmission du VIH*. C'est on ne peut plus clair. Ne pas divulguer sa séropositivité, c'est prendre un risque légal et le contexte ne pourra pas toujours excuser le silence voire le mensonge. 
 
Le couperet est donc tombé, on ne rentre pas dans les détails, on ne retient que la relation sexuelle et l'obligation de divulguer son statut. Peut-être que les juges ont voulu tenter à leur manière d'enrayer la transmission même si, toutes les études le prouvent, la criminalisation des personnes séropositives n'a jamais eu d'effet exemplaire sur la population. Pire, elle peut entraîner l'effet contraire. On ne se fait pas dépister et on peut continuer à baiser sans risque de poursuite parce qu'on ne le sait pas. On peut s'étonner aussi que les juges ne tiennent pas compte des dernières avancées pour éviter la transmission. Entre autres, lorsque la charge virale d'une personne est indétectable, le risque de transmission est quasi nul. Et si l'on se protège en plus… 
 
Il ne s'agit pas d'enlever la responsabilité de la personne séropositive dans une relation, mais personne ne semble consi-dérer qu'il y a une responsabilité partagée dans une relation sexuelle et que le partenaire séronégatif n'est pas automatiquement une victime d'un méchant menteur contaminé. Depuis l'arrivée du sida, les campagnes de prévention, les nombreux reportages et articles sur le sujet, rappellent qu'il est nécessaire de se protéger nonobstant ce que le partenaire peut nous dire, nonobstant son apparence qui pourrait nous laisser croire qu'il est séronégatif. Libre à nous d'accepter une relation protégée ou non. Cela s'appelle la responsabilité de ses actes.
 
Dans mon entourage, certains m'ont déjà dit qu'ils avaient eu des relations non protégées parce qu'ils avaient trop bu, ou pris de la drogue, ou encore parce qu'ils étaient tellement en amour qu'ils étaient prêt à tout accepter. Bien sûr, leur vigilance n'était plus de mise, mais cela enlève-t-il pour autant leur responsabi-lité ? Non. 
 
Il y eut une époque où j'écumais les saunas, où pendant des vacances, je me retrouvais sur des plages gaies, ou encore dans des bars en Europe où l'on pouvait “légalement” baiser. Je me protégeais bien sûr. En fait, j'avais établi mes limites dans la protection. Pour la sodomie, le condom était de mise. Pour la fellation, non. Je savais que certaines études attestaient que la fellation comportait un risque faible, mais un risque de transmission du VIH. J'assumais ce choix. Il m'est arrivé - très rarement de baiser sans protection - et encore plus rarement en ayant pris des substances illicites. Et dans ces derniers cas, même si le doute d'avoir été contaminé ne me quittait pas jusqu'aux résultats des tests, jamais il ne me serait venu à l'idée de rendre responsable le ou les partenaires avec lesquels j'avais baisé. Je ne pouvais simplement pas m'ôter de la tête que rien ne m'avait obligé à aller dans ces lieux-là, que je n'avais aucunement demandé à mes partenaires leur statut sérologique. D'autant qu'il m'aurait été impossible dans la situation de m'assurer de la véracité de leurs propos. Et réciproquement pour eux. Pourquoi aurait-il dû me croire si j'avais dit que j'étais clean ? 
 
Il faudrait peut-être s'interroger alors sur la responsabilité partagée dans une relation sexuelle et pas distribuer les mauvais points aussi facilement. Le sida nous concerne tous que l'on soit ou non séropositif, il n'est pas l'affaire que de ceux qui portent le virus, qui seraient les seuls à devoir veiller à sa non-transmission en veillant à ce que le partenaire soit informé, comme si ce dernier n'était pas au courant, depuis le temps, de la maladie, des méthodes de prévention, des pratiques à risque. 
 
Aujourd'hui, nous avons un nouveau gouvernement fédéral plus ouvert aux questions sociétales, comme la décriminalisation de la marijuana, l'aide médicale à mourir, ou le don de sang et d'organes pour les gaisé Il faudrait peut-être que le législateur revienne aussi sur la question de la criminalisation des personnes séropositives.
 
Source : L'obligation de divulguer sa séropositivité au VIH en droit criminel canadien. Réseau juridique canadien VIH/sida, 2014