Où en sommes-nous ?

Lois haineuses à travers les Etats-Unis

André-Constantin Passiour
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carte états-Unis gay

Il y a à peine deux semaines, l’ex-footballeur des Alouettes de Montréal, Michael Sam, donnait son appui aux organisations luttant pour les droits des LGBT au Missouri alors que les élus de cet État devaient voter une loi discriminatoire. Mais le Missouri n’est pas le seul État à considérer de telles législations. Plusieurs administrations régionales sont en voie de réglementer sur le droit à discriminer contre des personnes LGBT.

L’American Civil Liberties Union (ACLU), une organisation de défense des droits humains, a cru bon de faire le point sur toutes les procédures parlementaires qui ont cours actuellement chez nos voisins du Sud. 

Commençons donc, justement, par le Missouri. Les parlementaires de cet État désirent promulguer une législation permettant à des organisations (y compris celles recevant des subventions gouvernementales étatiques), des commerces ou entreprises et des individus de discriminer des couples de même sexe, des enfants de couples de même sexe, de jeunes LGBT et plus encore, sur la base de leur croyance religieuse, soit la loi SRJ 39. La loi devait être votée par un comité et elle est morte au feuilleton ! «Nous sommes confiants qu’elle ne sera pas ressuscitée», indique Allison Steinberg, dans un communiqué de l’ACLU.

D’autre part, en Caroline du Sud, un autre projet de loi vient de rendre l’âme. Le projet S.1203 devait être une législation omnibus permettant de discriminer contre les personnes trans en les forçant à utiliser des toilettes selon leur sexe originel (et non selon le genre auquel ces personnes s’identifient) et ce dans les écoles, les édifices gouvernementaux, les bâtiments municipaux et autres institutions. Ce projet de loi S.1203 n’a pas été voté en comité parlementaire et donc ne sera pas envoyé aux députés et sénateurs de l’État. Il faut noter qu’ici, le gouverneur de Caroline du Sud, Nikki Haley, et d’autres leaders républicains étaient contre cette loi.

Dans l’État voisin de Caroline du Nord, les pressions se font de plus en plus forte après que la législature a adopté la loi HB 2 autorisant la discrimination contre les personnes LGBT. Après que le parlement a repris sa session, une pétition de plus de 200 000 noms a été déposée au bureau du gouverneur Pat McCrory. Les diverses organisations, y compris la ACLU, poursuivent leurs efforts afin que la loi HB 2 soit complètement abrogée. 

En date du 4 mai, le ministère fédéral de la Justice, vient d’avertir le gouverneur  Pat McCrory que la loi HB 2 de la Caroline du Nord viole plusieurs législations fédérales, soit les Titres VII et IX, la Loi fédérale sur les droits civils ainsi que la Loi sur la violence faite aux femmes. Une coalition de plusieurs organismes, y compris la ACLU, la ACLU de Caroline du Nord et la Lambda Defense League en associations avec six organisations LGBT de cet État ont déclaré ce qui suit dans un communiqué commun : «Il est plus clair que jamais que cette loi discriminatoire viole les protections accordés par les droits civils et compromet sérieusement des milliards de dollars versés en subventions fédérales à la Caroline du Nord. Le gouverneur McCrory et les législateurs qui ont adopté en force cette loi en un seul jour avaient bien été avertis des conséquences graves que cela pourrait entraîner, mais ils ont ignoré la loi et ont préféré ne pas entendre les citoyens de Caroline du Nord que cette loi pourrait affecter. Le seul moyen d’éviter les dommages causés par HB 2 aux citoyens, à l’économie et à la réputation de la Caroline du Nord serait d’abroger complètement la loi». (Note : le Titre VII de la loi fédérale interdit la discrimination de la part des employeurs sur la base de l’identité sexuelle, ce qui inclus les personnes trans. Quant aux Titre IX, il interdit une discrimination semblable contre les étudiants ou les employés d’établissements scolaires). 

À l’ouest de ces deux États, le Tennessee a vu d’autres règles être adoptées durant la dernière semaine d’avril : soit HB 1523/SB 1556. Le gouverneur du Tennessee, Bill Haslam, a signé cette loi permettant aux conseillers (sociaux et autres) de refuser des patients sur la base de leurs «sincerely held principles» (soit leurs convictions sincères). Cela peut résulter en une discrimination non seulement à l’égard des personnes gaies et trans, mais aussi envers les femmes et, en fin de compte, contre n’importe quelle personne qui n’est pas d’accord avec les principes fondamentaux du conseiller en question.

Rappelons qu’au Mississipi la loi HB 1523 a été non seulement adoptée mais a reçu la signature officielle le mois passé la rendant ainsi effective. Cette loi autorise les fonctionnaires à discriminer contre les couples de même sexe et contre toute personne LGBT. Encore là, plusieurs organismes de défense des droits ont démontré leur opposition à la loi HB 1523 et ont questionné sa légalité constitutionnelle. En début de mai, des centaines de personnes ont manifesté devant l’assemblée d’État du Mississipi en demandant aux parlementaires de révoquer la loi. 

Si l’Alabama en tant qu’État n’a pas encore voté de loi discriminatoire, il faut savoir que le conseil municipal d’Oxford, durant les derniers jours d’avril, a passé un règlement obligeant les personnes trans d’utiliser les toilettes selon leur genre d’origine.  Une personne trans peut être passible de 500$ d’amande et même une peine de prison si elle n’utilise pas les toilettes appropriées. L’ACLU examine ici la possibilité d’intenter des poursuites contre la ville d’Oxford si elle persiste à mettre en vigueur ce règlement municipal. Par ailleurs, au Texas, la ville de Rockwall voulait légiférer une loi semblable à celle d’Oxford. Par contre, suite aux nombreuses protestations, le règlement n’a pas été entériné le 2 mai dernier.

Il y a, cependant, une certaine note d’optimisme. Au niveau fédéral, les sénateurs Franken (démocrate du Minnesota) et Baldwin (démocrate du Wisconsin), avec 38 autres collègues, ont envoyé une lettre au secrétaire de l’Éducation, John King,  demandant à son ministère d’émettre une directive mettant l’emphase sur les protections accordées aux personnes trans selon la loi fédérale IX. Les sénateurs voudraient que le ministère fédéral de l’Éducation indique clairement qu’une loi comme HB 2 (Caroline du Nord) contrevient au Titre IX de la loi fédérale – qui aboli les discrimination basées entre autres sur le sexe – et, en conséquence, pourrait mettre en péril les subventions versées aux États par le gouvernement fédéral américain.