Paragraphe 175

L'Allemagne va réhabiliter les homosexuels condamnés après guerre

L'agence AFP
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L'Allemagne va réhabiliter et indemniser 50 000 hommes condamnés pour homosexualité, sur la base d'un texte nazi resté en vigueur longtemps après la guerre, a annoncé mercredi le ministre de la Justice Heiko Maas.

« Nous ne pourrons jamais supprimer les abjections commises au nom de l'État de droit, mais nous voulons réhabiliter les victimes », a écrit dans un communiqué ce ministre social-démocrate.

Il a promis que le gouvernement allait rédiger un texte spécial organisant à la fois l'annulation des condamnations et l'indemnisation afin d'épargner aux hommes concernés une démarche individuelle, selon le rapport que vient de rendre la Cellule fédérale de lutte contre les discriminations (ADS).

La sévérité de l'ancien article 175 du Code pénal allemand, adopté en 1871 et qui condamnait « les actes sexuels contre nature (...), que ce soit entre personnes de sexe masculin ou entre hommes et animaux », avait été accrue par un texte nazi de 1935 prévoyant jusqu'à dix ans de travaux forcés.

L'homosexualité féminine n'a en revanche jamais été criminalisée, bien que les nazis l'aient à plusieurs reprises envisagé.

Plus de 42 000 hommes ont été condamnés à ce titre sous le IIIe Reich, envoyés en prison et pour certains en camp de concentration. Tous ont été réhabilités par une première loi de 2002, qui annulait aussi les condamnations infligées par les nazis aux déserteurs de la Wehrmacht. Mais l'article 175 a été maintenu après-guerre, restant pendant des décennies la seule survivance légale des persécutions nazies, et conduisant à 50.000 nouvelles condamnations dans la jeune démocratie ouest-allemande.

Ces procès ont eu lieu pour l'essentiel jusqu'en 1969, date à laquelle l'article 175 est revenu à sa version d'avant 1935, mais le texte n'a été abrogé qu'en 1994. En Allemagne de l'Est, l'article 175 avait d'emblée été rétabli dans sa première version et a été supprimé en 1968.

Réclamée de longue date par les Verts et les associations gaies, la réhabilitation pour cette période a longtemps été refusée au motif que les condamnations émanaient d'une justice démocratique et avaient été confirmées par la Cour fédérale. Mais un juriste missionné par la Cellule fédérale antidiscriminations (ADS), Martin Burgi, a rendu lundi un rapport balayant ces arguments. « L'article 175 était inconstitutionnel dès le départ. Les anciennes condamnations sont infondées », en a conclu le ministre de la Justice.

« Les anciennes condamnations sont infondées. Elles blessent chaque condamné au plus profond de sa dignité », a estimé le ministre de la Justice. Heiko Maas a en outre annoncé que le gouvernement « soutiendrait » la fédération Magnus Hirschfeld chargée de documenter cet épisode méconnu de l'histoire allemande, parce qu'il n'est « pas question d'annuler 50 000 condamnations sans que le public sache de quoi il s'agit ».