Projet de loi déposé

Droits des minorités sexuelles et parti(s) Libéral: de quoi faire rougir le Québec?

Collaboration Spéciale
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L’annonce du Premier ministre Justin Trudeau faite cette semaine dans le cadre de la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie marque un tournant dans l’histoire LGBTQ (lesbiennes, gais, bisexuel/les, trans* et queers) au Canada. En effet, le projet de loi déposé par le gouvernement Libéral cette semaine qui vise à inclure dans la Loi canadienne sur les droits de la personne l’identité sexuelle et l’identité de genre comme motif illicite de discrimination est une pièce législative importante afin d’assurer à cette catégorie citoyenne encore marginalisée une protection juridique contre les inégalités. 

À l’heure actuelle, le non-conformisme aux expressions et aux identités de genre est encore sujet à des violences pour nombres de Canadien/nes (LGBTQ certes, mais pas exclusivement.) En respectant cet engagement électoral issu de son programme politique et longtemps exigé par les communautés LGBTQ du pays, l’actuel premier ministre du Canada démontre son engagement à, je le cite, « créer un Parti Libéral plus ouvert ». Ce Parti Libéral, il est vrai, a fait du chemin depuis que les lesbiennes et les gais et, plus récemment, les bisexuel/les, les trans* et les queers, se sont organisés pour constituer un mouvement social de résistance à une société fondée sur la binarité des genres et les normes hétérosexuelles qui leur ont historiquement fait violence. Il a, en effet, beaucoup évolué depuis la réforme de la Loi criminelle canadienne menée par le Parti Libéral de Pierre-Elliot Trudeau visant à décriminaliser les actes homoérotiques entre hommes en 1969. Rappelons que cette réforme est venue treize ans avant le rapatriement de la Constitution et la création de la Charte Canadienne des droits et libertés, qui exclut sciemment l’orientation sexuelle des identités protégées contre les discriminations sous Trudeau1. 

Aujourd’hui, le libéralisme est l’idéologie dominante au Canada et sa matérialisation en termes politiques en témoigne. En plus du palier fédéral, sept des provinces canadiennes, dont le Québec, ont à leur tête le Parti Libéral. Bien que cette famille politique, dans le respect de la logique fédérative du Canada, adopte différentes moutures selon le palier politique et les provinces, il est intéressant de constater que la grande famille Libérale canadienne s’ouvre tranquillement à la diversité. Une diversité, pour citer Justin Trudeau lors de son allocution à Montréal le 16 mai dernier, qui fait désormais partie des « valeurs canadiennes ». Ainsi, Kathleen Wynne la première ministre de l’Ontario et cheffe du Parti Libéral de la province est ouvertement lesbienne, tout comme Wade MacLauchlan, premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard aussi élu sous la même bannière. Brian Gallant, le jeune premier ministre du Nouveau-Brunswick a participé au défilé de la fierté LGBT deux jours avant le passage de Justin Trudeau en 2014. Le style politique de Trudeau inspire d’ailleurs Gallant au point où, sur le site internet du parti Libéral du Nouveau-Brunswick, on y trouve une section dédiée au parti Libéral du Canada. Ce dernier, dit-il, veut modifier le statut quo et faire de sa province, une province plus ouverte. 

Évidemment, toutes les provinces n’offrent pas les mêmes protections et ne démontrent pas la même ouverture à la diversité sexuelle, et ce, en dépit des convergences idéologiques des partis politiques qui nous gouvernent. Ainsi, alors que Trudeau fait une des annonces les plus importantes depuis 19952 dans l’histoire politique du mouvement LGBTQ, le gouvernement libéral de Philippe Couillard tarde à offrir davantage de protection aux personnes trans*, particulièrement aux enfants trans*. Étonnant ? Disons simplement que sur les enjeux sociaux, le gouvernement Couillard semble démontrer moins d’ouverture que son homologue canadien. Alors que M. Trudeau affirme qu’il est féministe, monsieur Couillard souligne qu’il ne « voudrait pas que l’on embarque sur les étiquettes ». De plus, alors que le projet de loi permettant le changement d'identité sexuelle auprès du Directeur de l'état civil sans subir l'opération de changement de sexe a été adopté en 2013 par le précédent gouvernement, le gouvernement Couillard, loin d’en faire une priorité, tarde à mettre en application le règlement. Les délais ont été tels que le mouvement Trans* a exprimé son mécontentement en manifestant, afin d'accentuer la pression sur le gouvernement et ainsi obtenir de ce dernier la mise en application d'une loi déjà adoptée visant à protéger leurs droits. Cette semaine, alors que Trudeau acceptait le prix Laurent McCutcheon 2016 pour son implication dans la lutte à l’homophobie et la transphobie, il était ironique d’observer Stéphanie Vallée, ministre de la Justice du Québec et responsable de la lutte à l’homophobie, jouer les seconds violons. Elle qui pourtant, représente l’une des provinces historiquement les plus ouvertes à la diversité sexuelle (bien qu’avec son lot de discriminations et de violence, ne l’oublions pas). Ainsi, en ce moment spécial où nous prenons du temps collectivement pour se rappeler les luttes qui ont été menées et celles qui devront être livrées pour offrir aux communautés LGBTQ une citoyenneté substantielle, il est inquiétant de constater que le Québec semble lever le bouclier face aux diversités. Le gouvernement Trudeau nous rappelle de par ses discours et ses actions que le Québec, sous la gouverne de Philippe Couillard, est en train de devenir la lanterne rouge du Canada en matière de droits LGBTQ. De quoi faire rougir notre province.

Valérie Lapointe



1 En effet, l’orientation sexuelle n’est pas dans les motifs énumérés de la Charte. Elle a été reconnue par la Cour Suprême comme un motif analogue dans le jugement Vriend C Alberta. La discrimination est désormais interdite pour les motifs énumérés et pour les motifs analogues.

2 En 1995, la Cour Suprême du Canada assimilait l’orientation sexuelle aux autres motifs illicites de discrimination énoncés à la Charte (le cas Egan c. Canada).

 

 

Notes sur l'auteure  Valérie Lapointe est doctorante à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa. Sa thèse porte sur les interactions entre les partis politiques et le mouvement LGBTQ au Canada.